Assemblea di Corsica
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u 21 è 22 di ferraghju : Ordine di u ghjornu di a prima sessione urdinaria


Sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, l'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les 21 et 22 février, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.



Mercredi 20 à partir de 19h00
  • Réunion de la commission permanente 
Jeudi 21 à partir de 10h00 : 
  • Ouverture de la séance publique  
  • Questions orales 
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Quistione Orale


RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE

  • Rapport n° 208  : Répartition des membres de l’Assemblée de corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs ;
  •  Rapport n° 20 : Désignation des membres de l’assemblée afin de constituer le jury en charge de sélectionner les candidats à l’Assemblea di a Giuventù pour la mandature 2019/2021 ; 
  •  Rapport n° 22 : Renouvellement des membres de la commission permanente ;
  •  Rapport n° 23 : Renouvellement des Vice-Présidents de l’Assemblée de Corse ;
  •  Rapport n° 24 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’une intervenante extérieure dans le cadre de la commission en charge des problématiques des violences en Corse.

RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA

FINANZE - BUGETTU - FISCALITA / FINANCES - BUDGET - FISCALITE 
 

AMBIENTE / ENVIRONNEMENT :
 
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES 
Strade / Réseau routier : 
  •  Rapport n° 002 : Aménagement d'un carrefour giratoire sur la route territoriale 10 à l'intersection de la route départementale 109 situé sur le territoire de la commune de Santa Lucia di Muriani - Acquisition d'emprises complémentaires.
  •  Rapport n° 032 : Aménagement d'une voie d'accès directe au Centre Hospitalier d'Aiacciu - Ex RD 31 convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune d'Aiacciu et la Collectivité de Corse et plan de financement 
Aerianu / Aérien 
 
FUNDIARIU / FONCIER
    
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
 
VENDREDI 22 février 
 
ACCUNCIAMENTU NUMERICU/ AMENAGEMENT NUMERIQUE
 
  •  Rapport n° 003 : Financement au titre du FEDER 2014-2020 de la plateforme des données publiques ouvertes data.corsica . Avis du CESEC   
 
CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU - PATRIMOINE
 
  •   Rapport n° 004 : Fonctionnement de la régie de recettes du Musée de la Corse dans le cadre de l'exposition : « E FIGURE DI A CORSICA. Symboles, emblèmes et allégories » 1er août 2018 - 30 mars 2019.
  •  Rapport n° 045 : Rapport d'activités 2018 du centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de corse (CCRPMC) de Calvi.

FURMAZIONE PRUFESSIONALEE AMPARERA – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
 
  •   Rapport n° 021 : Rectificatif au rapport n°2018/E7/437 relatif à l’internalisation des missions du GIP Corse Compétences.
INSIGNAMENTU SECUNDARIU SUPERIORE – ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR
 
  •  Rapport n° 035 : Convention cadre CST21 2019/2022, « pour favoriser une démocratisation et une diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de la recherche et de l’innovation et promouvoir l’égalité des chances et d’accès à la connaissance en Corse ». Avis du CESEC 
  •  Rapport n° 044 : Modifications des modalités de mise place d’une nouvelle sectorisation des collèges implantés dans la zone urbaine et périurbaine de Bastia pour la période 2019-2023. Avis du CESEC 
SALUTE - SUCIALE /SANTE - SOCIAL
   
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
 

GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
 
  •  Rapport n° 012 : Rémunération attribuée à un agent non titulaire ;
  •  Rapport n° 013 : Mises à disposition contre remboursement de deux agents de la Collectivité de Corse auprès du Comité des Œuvres Sociales de la Collectivité de Corse ; 
  •  Rapport n° 014 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse (janvier 2019).
  •  Rapport n°028 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail des directeurs et directeurs adjoints, secrétaires généraux, chargés de mission auprès des directeurs généraux, responsables d’établissements. (Ce rapport a été amendé lors du Comité Technique du 28 Janvier 2019). Amendé et adopté 
  •  Rapport n° 029 : Appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Bastia N° 1701082 en date du 8 novembre 2018 (M. LOPEZ).
  •  Rapport n° 041 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.
  •  Rapport n° 042 : Création d’emplois saisonniers en 2019 pour les besoins de la Collectivité de Corse (Etablissement de Petrapola) ;
  •  Rapport n° 043 : Mise à disposition de personnels de la Collectivité de Corse auprès du Conservatoire du Littoral.
 
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
 
AGRICULTURA – FURESTE / AGRICULTURE – FORETS
 
  •  Rapport n° 033 : Approbation des plans d’aménagement de forêts territoriales de Santa Maria Sichè et de Veru.
 
AFFARI AUROPEANI E INTERNAZIUNALI / AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
 
ACQUA - RISANAMENTU / EAU - ASSAINISSEMENT
 
 
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
 
  •  Rapport n° 025 : Désignation de représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes (délibération modificative) 
  •  Rapport n° 040 : Compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil Exécutif et à son Président. 


Muzione - Motions


Rédigé le Mardi 12 Février 2019 modifié le Vendredi 22 Février 2019

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