Téléchargements | L'Assemblée de Corse

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Téléchargements

2024 | Comptes-rendus in extenso

2024 | 3è session extraordinaire, réunion du 25 et 26 juillet

Publié le : 25/10/2024

2024 | 2è session extraordinaire, réunion du 27 juin

Publié le : 10/07/2024

2024 | 1ère session extraordinaire, réunion des 30 et 31 mai

Publié le : 17/07/2024

2024 | 1er session ordinaire, réunion des 25 et 26 avril

Publié le : 09/07/2024

2024 | 1ère session ordinaire, réunion des 29 février et 1er mars

Publié le : 17/04/2024

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Délibérations AC 2024

24/134 AC | Rejetant la motion relative à une demande d'inscription de la Corse sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser

Publié le : 29/10/2024

24/133 AC | Prenant acte du compte-rendu des délégations d'attributions consenties au Conseil exécutif de Corse et à son Président pour le premier semestre 2024

Publié le : 29/10/2024

24/132 AC | Portant adoption pour l'exercice 2025 des tarifs, coefficients et taux relatifs aux différentes taxes fiscales de la Collectivité de Corse

Publié le : 29/10/2024

24/131 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 29/10/2024

24/130 AC | Prenant acte du rapport d'information relatif à la nouvelle méthodologie de gestion des effectifs de la Collectivité de Corse : l'élaboration du premier référentiel en organisation, un pas majeur dans la stratégie de pilotage des effectifs

Publié le : 29/10/2024

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2023 | Comptes-rendus in extenso

2023 | 6è session extraordinaire, réunion du 1er décembre

Publié le : 13/02/2024

2023 | 2è session ordinaire, réunion du 30 novembre

Publié le : 13/02/2024

2023 | 2è session ordinaire, réunion des 26 et 27 octobre

Publié le : 10/01/2024

2023 | 2è session ordinaire, réunion du 9 octobre

Publié le : 21/12/2023

2023 | 5è session extraordinaire, réunion des 27 et 28 juillet

Publié le : 24/10/2023

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Rapports de la Présidente de l'Assemblée de Corse

Contribution de la Présidente de l'Assemblée de Corse au débat sur l'autonomie : Bien-être économique et social

Publié le : 24/03/2023

Rapport(s) CC

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Rapport(s) CAE

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Rapport(s) CFF

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Rapport(s) CECCSES

Rapport de synthèse | Travaux de la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux et de la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement sur la politique linguistique

Publié le : 26/09/2024

Rapport(s) CPS

Rapport d'information déposé par la Commission pour les Politiques de Santé en conclusion de ses travaux sur les problématiques des addictions et de leur prévention

Publié le : 21/02/2023

Rapport(s) CCLR

Rapport d'information déposé par la Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse

Publié le : 21/02/2023

Rapport(s) CDENATE

Publié le : 26/09/2024

Relevé de conclusions de la commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement relatif à la politique de soutien au travail et à l'emploi

Publié le : 26/09/2024

Relevé de conclusions de la commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement relatif à la gouvernance de l'eau

Publié le : 26/09/2024

Relevé de conclusions de la commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement relatif à la prévention des incendies et l’aménagement du territoire

Publié le : 06/09/2023

Délibérations AC 2023

23/191 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux médecins libéraux de Corse

Publié le : 12/01/2024

23/190 AC | Portant adoption d'une motion relative à la sécurité maritime dans le canal de Corse et communication entre les pays du bassin méditerranéen

Publié le : 12/01/2024

23/189 AC | Prenant acte du rapport social unique de la Collectivité de Corse pour l'année 2022

Publié le : 12/01/2024

23/188 AC | Portant approbation de la décision modificative n° 3 du budget primitif de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/01/2024

23/187 AC | Adoptant la décision modificative n° 1 relative au toilettage budgétaire pour l'exercice

Publié le : 12/01/2024

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2022 | Comptes-rendus in extenso

2022 | 6e session extraordinaire des 20 et 21 décembre

Publié le : 11/05/2023

2022 | 2e session ordinaire des 24 et 25 novembre

Publié le : 11/05/2023

2022 | 2e session ordinaire des 27 et 28 octobre

Publié le : 11/05/2023

2022 | 4e session extraordinaire des 28 et 29 juillet

Publié le : 11/05/2023

2022 | 2e session extraordinaire des 2 et 3 juin

Publié le : 09/09/2022

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Délibérations AC 2022

22/210 AC | portant adoption d'une motion relative à la répression de l'état français en Corse

Publié le : 09/01/2023

22/209 AC | approuvant le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2023-2027 de la Collectivité de Corse

Publié le : 09/01/2023

22/208 AC | prend acte du projet de décret instaurant un dispositif général de délégation d'agents de greffe dans les juridictions d'outre-mer et de corse

Publié le : 09/01/2023

22/207 AC | portant avis de l'assemblée de corse concernant le projet de décret fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories non éligibles des aides au FEADER au titre de la programmation 2023-2027 confiées aux régions

Publié le : 09/01/2023

22/206 AC | portant avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif à la création des aides animales prévues par le plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027

Publié le : 09/01/2023

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2021 | Comptes-rendus in extenso

2021 | 5ème session extraordinaire des 16 et 17 décembre

Publié le : 11/03/2022

2021 | 2ème session ordinaire - 28 octobre

Publié le : 25/11/2021

2021 | 2ème session ordinaire - Réunion extraordinaire du 22 octobre

Publié le : 19/11/2021

2021 | 2ème session ordinaire - 30 septembre et 1er octobre

Publié le : 19/11/2021

2021 | 1ère session ordinaire des 20 mai

Publié le : 07/07/2021

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Délibérations AC 2021

2021-167 AC | Portant adoption d'une motion relative à la station thermale de Petrapola

séance du 1er octobre

Publié le : 09/02/2023

2021-168 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien de la proposition de loi relative au gel des matchs le 5 mai

séance du 1er octobre

Publié le : 09/02/2023

2021-169 AC | Portant adoption d'une motion relative à la Pour la déconjugalisation de l’AAH et pour l’individualisation de son versement

séance du 1er octobre

Publié le : 09/02/2023

2021-171 AC | Portant adoption d'une motion relative au corse, la langue de tous, une langue pour tous

séance du 1er octobre

Publié le : 09/02/2023

2021-170 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de levée du secret-défense dans le dossier du crash de la caravelle Aiacciu-Nizza du 11 septembre 1968

séance du 1er octobre

Publié le : 09/02/2023

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Délibérations AC 2020

20-238 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

Publié le : 05/01/2021

20-237 AC | Approuvant la modification du tableau des effectifs suite aux opérations d'avancement et de promotion

Publié le : 05/01/2021

20-236 AC | Approuvant l'avenant n° 2 du contrat de plan état - Collectivité Territoriale de Corse 2015-2020

Publié le : 05/01/2021

20-235 AC | Adoptant la décision modificative n° 4 du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice 2020

Publié le : 05/01/2021

20-234 AC | Approuvant le dispositif crea'imprese : accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise pour les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion en Corse

Publié le : 05/01/2021

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Délibérations AC 2019

2019-499 AC | Portant adoption d'une motion concernant une demande d'enquête au sujet des faits intervenus sur le tarmac de l'aéroport de Bastia-Poretta le 12 décembre 2019

Séance publique de décembre

Publié le : 13/01/2020

2019-498 AC | Portant adoption d'une motion relative à la ratification pleine et entière de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et levée des réserves

Séance publique de décembre

Publié le : 13/01/2020

2019-497 AC | Portant adoption d'une motion relative à la politique d'enseignement de la langue corse dans le premier degré

Séance publique de décembre

Publié le : 13/01/2020

2019-496 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'étude de la DGCCRF concernant la situation de la distribution des carburants en Corse

Séance publique de décembre

Publié le : 13/01/2020

2019-495 AC | Portant adoption d'une motion relative au développement de l'économie circulaire en Corse

Séance publique de décembre

Publié le : 13/01/2020

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Délibérations AC 2018

18-536 AC | Autorisant la prise en charge des frais de transport et d'hébergement d'un conférencier intervenant dans le cadre du colloque "conséquences de la grande guerre en Corse - Un avenir brisé"

Publié le : 11/01/2019

18-535 AC | Portant attribution des prix de la Collectivité de Corse, prix du livre corse - édition 2017 / Purtendu attribuzione di i premii di a Cullettivita di Corsica, premiu di u libru corsu, edizione 2017

Publié le : 11/01/2019

18-534 AC | Approuvant le protocole d'accord entre l'Etat et la Collectivité de Corse contractualisation synallagmatique relative à la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement de la Collectivité de Corse pour la période 2018-2020

Publié le : 11/01/2019

18-533 AC | Approuvant les conventions relatives à la gestion et au financement du fonds d'urgence pour le logement 2B exercice 2018-2019

Publié le : 11/01/2019

18-532 AC | Approuvant le financement de la maison des adolescents de Purtivechju au titre de l'exercice 2018

Publié le : 11/01/2019

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Rapports d'activité

Rapport d'activité de l'Assemblea di Corsica - 2023

Publié le : 24/10/2024

Rapport d'activité de l'Assemblea di Corsica 2021/2022

Publié le : 21/12/2022

Rapport d'activité de l'Assemblea di Corsica 2020

Publié le : 26/03/2021

Rapport d'activité de l'Assemblea di Corsica 2019

Publié le : 28/10/2020

rapport d'activité de l'Assemblea di Corsica 2018

Publié le : 25/04/2019

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Délibérations Commission Permanente

24/157 CP | Portant adoption d’une résolution solennelle de la Commission Permanente de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse

Publié le : 25/10/2024

24/156 CP | Attribuant une subvention exceptionnelle en faveur de la commune de Ruglianu concernant la mise en place d'une unité de dessalement

Publié le : 25/10/2024

24/155 CP | Autorisant la signature de la convention de financement pluriannuelle 2024/2025 du dispositif d'appui à la coordination dac Corsica "via salute"

Publié le : 25/10/2024

24/154 CP | Autorisant la candidature de la Collectivité de Corse à l'appel à projets "soutien aux aidants de personnes en situation de handicap 2024-2026"

Publié le : 25/10/2024

24/153 CP | Approuvant la convention entre le GIP "France enfance protégée" et la Collectivité de Corse précisant les modalités de collaboration entre le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (snated) et la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP)

Publié le : 25/10/2024

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2020 | Comptes rendus in extenso

2020 | Compte rendu in extenso de la 7ème session extraordinaire des 21 et 22 décembre

Publié le : 08/03/2021

2020 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 26 et 27 novembre

Publié le : 10/02/2021

2020 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 5 et 6 novembre

Publié le : 14/01/2021

2020 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 24 et 25 septembre

Publié le : 11/12/2020

2020 | Compte rendu in extenso de la 6ème session extraordinaire des 30 et 31 juillet

Publié le : 11/12/2020

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Compte-rendu synthétique AC

2024 | Compte rendu synthétique de la séance publique des 26 et 27 septembre 2024

Publié le : 25/10/2024

2024 | Compte rendu synthétique de la séance publique des 25 et 26 juillet 2024

Publié le : 11/10/2024

2024 | Compte rendu synthétique de la séance publique du 27 juin 2024

Publié le : 11/10/2024

2024 | Compte rendu synthétique de la séance publique des 30 et 31 mai

Publié le : 09/07/2024

2024 | Compte rendu synthétique de la séance publique des 25 et 26 avril

Publié le : 09/07/2024

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Questions ecrites

2022/QE/008 | Question écrite déposée par Marie-Anne PIERI Au nom du groupe « Un Soffiu Novu » - Autonomie alimentaire et circuits courts

Publié le : 10/11/2022

2022/QE/007 | Question écrite déposée par Véronique PIETRI au nom du Groupe « Core in Fronte » - surfréquentation : pour que la manne touristique ne devienne pas un fléau.

Publié le : 08/11/2022

2022/QE/005 | Question écrite déposée par Marie-Claude BRANCA au nom du Groupe « Core in Fronte » - Pa una strutturazioni di l'aiutu paisanu a l'anziani prighjuneri pulitichi

Publié le : 26/01/2023

2022/QE/004 | Question écrite déposée par Jean-Michel SAVELLI au nom du Groupe « Un Soffiu Novu - Un Nouveau Souffle pour la Corse » - Traversée de Venaco

Publié le : 29/09/2022

2022/O1/003 | Question orale déposée par Jean-Christophe ANGELINI au nom du Groupe « Avanzemu » - Mise en sécurité de l’axe routier RT101 sur la commune de Portivechju

1ere session ordinaire de 2022 réunion des 24 et 25 février

Publié le : 24/02/2022

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2019 | Comptes rendus in extenso

2019 | Compte rendu in extenso de la 2ème session extraordinaire des 19 et 20 décembre

Publié le : 19/05/2020

2019 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 28 et 29 novembre

Publié le : 19/05/2020

2019 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 24 et 25 otobre

Publié le : 01/07/2020

2019 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 26 et 27 septembre

Publié le : 21/03/2023

2019 | Compte rendu in extenso de la 3ème session extraordinaire des 25 et 26 juillet

Publié le : 01/07/2020

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Logo de l'Assemblée de Corse

Logo Assemblée de Corse (format rond)

Publié le : 11/04/2018

Logo Assemblée de Corse (format long)

Publié le : 11/04/2018

Logo Assemblée de Corse (format carré)

Publié le : 11/04/2018

2018 | Comptes rendus in extenso

2018 | Compte rendu in extenso de la 7ème session extraordinaire des 20 et 21 décembre

Publié le : 09/04/2019

2018 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 29 et 30 novembre

Publié le : 26/06/2019

2018 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 25 et 26 octobre

Publié le : 26/06/2019

2018 | Compte rendu in extenso de la 2ème session ordinaire des 20 et 21 septembre

Publié le : 26/06/2019

2018 | Compte rendu in extenso de la 6ème session extraordinaire des 26 et 27 juillet

Publié le : 26/06/2019

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Questions Orales

2024/02/055 | Question orale déposée par Josepha GIACOMETTI-PIREDDA non-inscrite - Pulitica linguistica

Publié le : 23/09/2024

2024/02/054 | Question orale déposée par le groupe Avanzemu - Edition littéraire en langue corse

Publié le : 23/09/2024

2024/02/053 | Question orale déposée par le groupe Avanzemu - Situation économique insulaire

Publié le : 23/09/2024

2024/02/052 | Question orale déposée par Marie-Claude BRANCA au nom du groupe Core in Fronte - Chì seguita pà i cartulari in corsu ?

Publié le : 23/09/2024

2024/02/051 | Question orale déposée par Paul QUASTANA au nom du groupe Core in Fronte - Quel avenir pour la filière audiovisuelle ?

Publié le : 23/09/2024

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Motions adoptées

23/191 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux médecins libéraux de Corse

Publié le : 23/07/2024

23/190 AC | Portant adoption d'une motion relative à la sécurité maritime dans le canal de Corse et communication entre les pays du bassin méditerranéen

Publié le : 23/07/2024

23/162 AC | Portant adoption d'une motion relative à une demande de soutiens financiers pour la création de logements sociaux

Publié le : 23/07/2024

23/161 AC | Portant adoption d'une motion relative à la suppression de l'aide médicale d’état

Publié le : 23/07/2024

23-140 AC | Adoptant une motion relative à la situation des buralistes en Corse

Publié le : 13/11/2023

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Délibérations de l'Assemblée de Corse

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Compte-rendu synthétique CP

2024 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 25 septembre 2024

Publié le : 25/10/2024

2024 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 24 juillet 2024

Publié le : 11/10/2024

2024 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 27 juin 2024

Publié le : 11/10/2024

2024 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 29 mai 2024

Publié le : 09/07/2024

2024 | Compte rendu synthétique de la Commission Permanente du 24 avril 2024

Publié le : 09/07/2024

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