L’Assemblée de Corse, en charge des intérêts matériels et moraux du peuple corse, a toujours été la matrice de tout débat visant à déterminer les orientations et les objectifs des évolutions institutionnelles de notre île.
Ainsi, dans le cadre du processus de négociations engagé avec l’Etat en mars 2022, une session extraordinaire sera consacrée à l’autonomie de la Corse dans la perspective de la révision constitutionnelle prévue pour 2024.
Ainsi, dans le cadre du processus de négociations engagé avec l’Etat en mars 2022, une session extraordinaire sera consacrée à l’autonomie de la Corse dans la perspective de la révision constitutionnelle prévue pour 2024.
L’Assemblée de Corse va se réunir en session extraordinaire le mardi 4 et le mercredi 5 juillet, pour adopter une proposition relative à la reconnaissance de la Corse et à son statut d’autonomie, avant de la transmettre au président de la République, dans le cadre de la révision constitutionnelle qu’il devrait annoncer le 14 juillet.
Le Président du Conseil exécutif y présentera un rapport introductif, retraçant l’environnement de la réforme et ses principales orientations, les membres de l’Assemblée pourront déposer, à titre individuel ou collectif, leurs propres contributions.
Les travaux parlementaires se dérouleront comme suit au cours de la matinée du 4 juillet :
Le Président du Conseil exécutif y présentera un rapport introductif, retraçant l’environnement de la réforme et ses principales orientations, les membres de l’Assemblée pourront déposer, à titre individuel ou collectif, leurs propres contributions.
Les travaux parlementaires se dérouleront comme suit au cours de la matinée du 4 juillet :
- ouverture de la session à 09h30,
- allocutions protocolaires de la Présidente de l’Assemblée et du Président du Conseil exécutif,
- présentation par le Président du Conseil exécutif du rapport autonomia Avis du CESEC , Avis de l'Assemblea di a Giuventù
- 1ère discussion générale et présentation des contributions par leurs auteurs respectifs,
- 2è discussion sur les différentes contributions,
- suspension de séance et instruction des contributions par la conférence des présidents élargies.
les contributions des membres de l’Assemblée déposées à titre individuel ou collectif
ADOPTEE Projet de délibération commune Autonomia - Fà Populu Inseme, Avanzemu, Core in Fronte et Pierre Ghionga
REJETEE Motion déposée par le groupe Un soffiu Novu/Un nouveau souffle pour la Corse relative au principe d’une évolution statutaire fondée sur l’octroi à l’Assemblée de Corse d’un pouvoir d’adaptation des lois et règlements
REJETEE Motion déposée par le groupe Un soffiu Novu/Un nouveau souffle pour la Corse relative au principe d’une évolution statutaire fondée sur l’octroi à l’Assemblée de Corse d’un pouvoir d’adaptation des lois et règlements
