Le temps fort de cette session d’avril fut l’examen de la proposition de l’exécutif de permettre à l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie d’accompagner les communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, avec une introduction éminemment politique mettant en cause tous ceux qui ne valident pas le PADDUC, et se prévalant de la vertu en matière d’urbanisme face à l’opposition, aux maires, aux services de l’Etat… S’offrant par là-même une tribune politique et médiatique clairement recherchée.
L’agressivité du verbe nous a naturellement conduit à dénoncer cette façon de caricaturer les choses en disant qu’il y a d’un côté les gardiens du temple et de l’autre, les bétonneurs. Notre famille politique a voté contre le PADDUC, et ça ne fait pas de nous des irresponsables soumis aux forces de l’argent.
On essaye de ranger les élus et les maires, qui ont la lourde charge d’élaborer des documents d’urbanisme, en deux camps. Ceux qui seraient les tenants de la majorité, donc vertueux, et les suppôts de la Préfète de l’autre. Sans imaginer qu’il puisse y avoir des gens libres, qui ont reçu l’onction du suffrage universel, et ont pour mission de produire des documents d’urbanisme.
Les questions qui se posent sont les suivantes: A-t-on le droit de ne pas être d’accord avec l’esprit du PADDUC ?
Aujourd’hui n’y-a-t ’il pas des maires qui se trouvent en difficulté pour produire des PLU ?
Le PADDUC est-il un document applicable ? S’il l’était, les maires ne chercheraient pas, non pas à déroger comme le dit la majorité, mais à le rendre applicable ?
Si des communes se trouvent dans des situations inextricables c’est parce que le document a valeur de directive territoriale d’aménagement et qu’il est insuffisamment précisé. D’où la demande légitime de faire évoluer le PADDUC qui doit nécessairement être revisité. N’en déplaise à l’exécutif, cet avis exprimé par les maires est respectable. Aménager le territoire ne veut pas dire tout bétonner, mais tout simplement organiser l’espace dans le respect du droit si tant est que celui-ci soit clair.
Habilement, les nationalistes cherchent – comme la cabale populiste mais fructueuse qu’ils avaient orchestrée dans les années 2008, 2009 et 2010 – à hystériser l’opinion sur l’épineux sujet du foncier en alimentant la défiance à l’égard des maires, de l’Etat, de la droite, de la gauche, etc… Des mécanismes d’opprobre aussi injustes que dangereux.
Sauf qu’en responsabilité, on peine davantage à faire la quadrature du cercle. Et ça commence à se remarquer. C’est précisément ce qu’il se passe sur la question des paillottes et de la délivrance des AOT sur le domaine public maritime. Alors que les 3 députés nationalistes, dans le droit fil des positions rabâchées ces dernières années sur le sujet, n’ont eu de cesse de réclamer davantage de garde-fous dans le cadre de la loi ELAN au Parlement, voilà qu’on les retrouve exiger de la souplesse à la Préfète pour les AOT !
Un double discours, réclamant la rigueur à Paris, et la souplesse à Ajaccio, qui sera difficile à assumer, aussi bien auprès des militants qui assènent depuis des années que l’Etat est trop complaisant avec les paillotiers et que le DPM doit être totalement libéré, qu’auprès des professionnels qui eux font valoir l’importance des activités économiques littorales pour justifier un cadre dérogatoire !
C’est dans ce contexte qu’intervient ce rapport qui n’est pas un hasard du calendrier, mais clairement une volonté de reprise en main politique. Alors que dans le rapport il est écrit que l’AUE ne remplit pas sa mission depuis sa création en 2011, voilà que subitement, on nous présente cette initiative, dans la foulée de la récente initiative de l’Etat de constituer une conférence des maires qui va travailler en 1er lieu sur l’urbanisme !
Les communes sont présentées comme inaptes à « sortir » un document d’urbanisme et il semblerait que par miracle le fait que l’AUE se repositionne comme un bureau d’étude règle le problème.
Pourquoi les communes sont à la peine ?
Parce que l’empilage des lois et la vulnérabilité du PADDUC en termes juridiques rendent impossible la mise en comptabilité des PLU existants avec le PADDUC et l’élaboration de nouveaux PLU.
Sur le fond du rapport, comme sur la véhémence politique de sa présentation, notre groupe a émis un positionnement défavorable à cette tentative de récupération de la planification des communes qui entend faire accepter l’esprit du PADDUC dans les territoires. Un vote cohérent avec ceux antérieurs sur le PADDUC qui est un document confiscatoire, mal ficelé, et qui est bien loin de remplir son objectif de sécurisation des documents d’urbanisme.
Si le Conseil Exécutif veut aider les communes à élaborer leurs documents d’urbanisme, qu’il commence par clarifier le PADDUC voire qu’il procède à sa révision pour en finir avec les contestations et recours contentieux.
L’agressivité du verbe nous a naturellement conduit à dénoncer cette façon de caricaturer les choses en disant qu’il y a d’un côté les gardiens du temple et de l’autre, les bétonneurs. Notre famille politique a voté contre le PADDUC, et ça ne fait pas de nous des irresponsables soumis aux forces de l’argent.
On essaye de ranger les élus et les maires, qui ont la lourde charge d’élaborer des documents d’urbanisme, en deux camps. Ceux qui seraient les tenants de la majorité, donc vertueux, et les suppôts de la Préfète de l’autre. Sans imaginer qu’il puisse y avoir des gens libres, qui ont reçu l’onction du suffrage universel, et ont pour mission de produire des documents d’urbanisme.
Les questions qui se posent sont les suivantes: A-t-on le droit de ne pas être d’accord avec l’esprit du PADDUC ?
Aujourd’hui n’y-a-t ’il pas des maires qui se trouvent en difficulté pour produire des PLU ?
Le PADDUC est-il un document applicable ? S’il l’était, les maires ne chercheraient pas, non pas à déroger comme le dit la majorité, mais à le rendre applicable ?
Si des communes se trouvent dans des situations inextricables c’est parce que le document a valeur de directive territoriale d’aménagement et qu’il est insuffisamment précisé. D’où la demande légitime de faire évoluer le PADDUC qui doit nécessairement être revisité. N’en déplaise à l’exécutif, cet avis exprimé par les maires est respectable. Aménager le territoire ne veut pas dire tout bétonner, mais tout simplement organiser l’espace dans le respect du droit si tant est que celui-ci soit clair.
Habilement, les nationalistes cherchent – comme la cabale populiste mais fructueuse qu’ils avaient orchestrée dans les années 2008, 2009 et 2010 – à hystériser l’opinion sur l’épineux sujet du foncier en alimentant la défiance à l’égard des maires, de l’Etat, de la droite, de la gauche, etc… Des mécanismes d’opprobre aussi injustes que dangereux.
Sauf qu’en responsabilité, on peine davantage à faire la quadrature du cercle. Et ça commence à se remarquer. C’est précisément ce qu’il se passe sur la question des paillottes et de la délivrance des AOT sur le domaine public maritime. Alors que les 3 députés nationalistes, dans le droit fil des positions rabâchées ces dernières années sur le sujet, n’ont eu de cesse de réclamer davantage de garde-fous dans le cadre de la loi ELAN au Parlement, voilà qu’on les retrouve exiger de la souplesse à la Préfète pour les AOT !
Un double discours, réclamant la rigueur à Paris, et la souplesse à Ajaccio, qui sera difficile à assumer, aussi bien auprès des militants qui assènent depuis des années que l’Etat est trop complaisant avec les paillotiers et que le DPM doit être totalement libéré, qu’auprès des professionnels qui eux font valoir l’importance des activités économiques littorales pour justifier un cadre dérogatoire !
C’est dans ce contexte qu’intervient ce rapport qui n’est pas un hasard du calendrier, mais clairement une volonté de reprise en main politique. Alors que dans le rapport il est écrit que l’AUE ne remplit pas sa mission depuis sa création en 2011, voilà que subitement, on nous présente cette initiative, dans la foulée de la récente initiative de l’Etat de constituer une conférence des maires qui va travailler en 1er lieu sur l’urbanisme !
Les communes sont présentées comme inaptes à « sortir » un document d’urbanisme et il semblerait que par miracle le fait que l’AUE se repositionne comme un bureau d’étude règle le problème.
Pourquoi les communes sont à la peine ?
Parce que l’empilage des lois et la vulnérabilité du PADDUC en termes juridiques rendent impossible la mise en comptabilité des PLU existants avec le PADDUC et l’élaboration de nouveaux PLU.
Sur le fond du rapport, comme sur la véhémence politique de sa présentation, notre groupe a émis un positionnement défavorable à cette tentative de récupération de la planification des communes qui entend faire accepter l’esprit du PADDUC dans les territoires. Un vote cohérent avec ceux antérieurs sur le PADDUC qui est un document confiscatoire, mal ficelé, et qui est bien loin de remplir son objectif de sécurisation des documents d’urbanisme.
Si le Conseil Exécutif veut aider les communes à élaborer leurs documents d’urbanisme, qu’il commence par clarifier le PADDUC voire qu’il procède à sa révision pour en finir avec les contestations et recours contentieux.
