Consultez l'ordre du jour de la séance publique du 29 mai

La Commission Permanente se réunira le même jour à 10h00 en téléconférence pour préparer la séance et instruire les éventuels amendements. 

• n°2020/0E3/020 | Question orale déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI au nom du Groupe « Andà per Dumane » relative à la saison touristique 2020 
• n°2020/E3/021 | Question orale déposée par M. François BENEDETTI Au nom du groupe « Corsica Libera » relative à la politique de santé en Corse 
• n°2020/E3/022 | Question orale déposée au nom du groupe « La Corse dans la République – A Corsica indè a Republica » relative au COVID-19 : refus d’ouverture des établissements scolaires du secondaire 
• n°2020/E3/023 | Question orale déposée par Mme Marie-Thérèse MARIOTTI Au nom du Groupe « Per l’Avvene » relative à la commande publique et aides aux tiers émanant de la Collectivité de Corse

• Raportu nu 120 : Messa in opera di u pianu di surtita prugressiva è ammaestrata di u cunfinamentu aduttata u 7 di maghju di u 2020 : raportu d’avanzamentu 
• LES CONSEILLERS ONT PRIS ACTE  Rapport N° 120 : Mise en oeuvre de plan de sortie progressive et maîtrisée du confinement adopté le 7 mai : rapport d’étape 
  • rapport

• Raportu n^u 118 : Cunvinzioni pluripartita pà a gistioni di i siti d'Abrà è di u Ponti Novu nantu à l'acquapendi di u Taravu 
• ADOPTE Rapport n° 118 : Convention pluripartite pour la gestion des sites d'Abra et de Ponti Novu situés sur le bassin versant du Taravu.
  • rapport  
  • convention  

 

• Raportu nu 110 : Criazioni di posti « prumuzioni di l'inginiori ».
• ADOPTE Rapport N° 110 : Création de postes « promotions des ingénieurs ».
  • rapport
• Raportu n^u 119 : Mudificazione di u tavulellu di l'effettivi "creazione di l'impieghi stagiuneschi /Ghjugnu 2020"
• ADOPTE Rapport n° 119 : Modification du tableau des effectifs « création d’emplois saisonniers/juin 2020 ».
  • ​rapport 

ADOPTEE n°2020/E3/02 relatif à l’organisation des playoffs de Ligue 2 et des matchs de barrage L1/L2 de football déposé par les groupes « Femu a Corsica » - « Partitu di a Nazione Corsa » - « Corsica Libera » - « Andà per Dumane » - « La Corse dans la République » - « Per l’Avvene »

Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, la procédure de convocation en urgence a été activée. Sur proposition du Président de l’Assemblée de Corse, au titre de son pouvoir de police de l’Assemblée, la participation des conseillers en téléconférence a été retenue par la Conférence des Présidents réunie le 17 avril.
La séance publique se tiendra dans un format restreint garantissant le respect des considérations sanitaires, politiques, juridiques et techniques.

Les Dispositions générales :

la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, a institué des mesures dérogatoires visant à faciliter la continuité des pouvoirs publics au titre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur. Ces dispositions visent à assurer le respect des consignes de sécurité sanitaire, en limitant le nombre de personnes présentes en un même lieu comme en évitant les déplacements, sans altérer pour autant la participation de l’ensemble des conseillers ni la publicité des débats.
Le quorum dérogatoire a été abaissé au tiers des conseillers présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs attribuables à un élu est augmenté à deux. La participation à distance a été autorisée, voire encouragée et comprise dans le calcul du quorum.

Dans ces conditions, les membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif (dans une même proportion) pourront participer à cette réunion, à distance; les autres élus assistant à la session au moyen de sa retransmission sur le site internet de l’institution.

L’application stricte du quorum dérogatoire pour ce qui concerne l’Assemblée de Corse autoriserait une participation de 7 conseillers en présentiel ou à distance, munis de deux pouvoirs chacun (soit un total de 21 présents ou représentés).
De façon à assurer la représentation de l’ensemble des conseillers, le nombre supérieur de 23 participants a été retenu.
La représentation de l’ensemble des conseillers à l'Assemblée de Corse est assurée au prorata des groupes. 

   L’organisation de la séance :

• Les pouvoirs (max 2 par conseiller). En début de séance, lors de l’appel nominal, le Président, ou le secrétaire de séance, donnera lecture de l’ensemble des pouvoirs.
• Les votes seront réalisés dans le cadre de scrutins publics, par appel nominal, chaque conseiller ou son représentant devant énoncer s’il se prononce « pour », « contre » , s’il « s’abstient » ou s’il « ne prend pas part au vote ».
• Les demandes de prise de parole : comme décidé par la Conférence des Présidents, les prises de parole se limiteront à une intervention par rapport et par groupe, incluant une explication de vote (max 5 mn) ainsi qu’une intervention éventuelle par amendement (1mn30). Dans le même esprit, les prises de paroles du Conseil Exécutif seront plafonnées à quinze minutes pour la présentation du rapport et cinq minutes pour répondre à la discussion générale.

Publicité de la séance :
Le caractère public de la réunion de l’organe délibérant est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.L’écran affichera une mosaïque de quatre élus, à savoir les quatre derniers orateurs.