Suite au vote de la Délégation de Service Public (DSP) aérienne par l’Assemblée de Corse le 26 septembre 2019, il apparaît que le nouveau dispositif prévu aurait, certes, l’avantage d’empêcher des effets d’aubaine au bénéfice de personnes n’ayant pas leur centre d’intérêts matériels et moraux en Corse, mais aurait le lourd inconvénient d’exclure les Corses de la diaspora du tarif préférentiel.
Aussi, j’ai saisi le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Office des Transports de la Corse de la nécessité d’adapter sans tarder le dispositif afin qu’il ne soit pas pénalisant pour les Corses de la diaspora.
En ce sens, je propose de réintégrer ces derniers parmi les bénéficiaires du tarif préférentiel à travers le dispositif du « centre des intérêts matériels et moraux », lequel existe déjà en droit français et comporte un certain nombre de critères permettant de prouver le lien avec le territoire : lieu de naissance, lieu de naissance des ascendants, lieu de scolarité obligatoire, lieu de sépulture des ascendants. Ces critères sont déjà appliqués en Outre-Mer depuis plusieurs dizaines d’années.
J’ai insisté sur l’urgence de la démarche, la nouvelle DSP devant entrer en application dès le 25 mars prochain.
Cette modification doit être préparée dans les jours à venir. À titre conservatoire, je dépose une motion avec demande de priorité afin que l’Assemblée de Corse puisse délibérer sur ce sujet dès sa prochaine session.
Aussi, j’ai saisi le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Office des Transports de la Corse de la nécessité d’adapter sans tarder le dispositif afin qu’il ne soit pas pénalisant pour les Corses de la diaspora.
En ce sens, je propose de réintégrer ces derniers parmi les bénéficiaires du tarif préférentiel à travers le dispositif du « centre des intérêts matériels et moraux », lequel existe déjà en droit français et comporte un certain nombre de critères permettant de prouver le lien avec le territoire : lieu de naissance, lieu de naissance des ascendants, lieu de scolarité obligatoire, lieu de sépulture des ascendants. Ces critères sont déjà appliqués en Outre-Mer depuis plusieurs dizaines d’années.
J’ai insisté sur l’urgence de la démarche, la nouvelle DSP devant entrer en application dès le 25 mars prochain.
Cette modification doit être préparée dans les jours à venir. À titre conservatoire, je dépose une motion avec demande de priorité afin que l’Assemblée de Corse puisse délibérer sur ce sujet dès sa prochaine session.
