Le mot Marie-Antoinette Maupertuis
Le projet d’une autonomie législative et réglementaire porté par la majorité territoriale depuis l’élection de juin 2021 faisait déjà l’objet d’un accord politique lors des deux précédentes mandatures.
Aujourd'hui, dans le contexte de l’ouverture d’un cycle de négociations avec l’Etat à vocation historique et dans l’attente - depuis mars 2022 et la visite en Corse du Ministre Darmanin - de la mise en place de ce processus de négociations, un certain nombre d’interrogations sur l’autonomie, sa forme et ses bienfaits se sont greffées au débat public.
Loin d’être artificielle, l’idée d’autonomie prend corps dans le souhait, validé par le suffrage universel, de pouvoir notamment administrer en Corse les choses de la Corse et en particulier celles qui relèvent de l’économique et du social.
Plus de compétences pour quoi faire ? Quels leviers ou moyens pour administrer la Corse et répondre le mieux possible aux enjeux auxquels nous sommes confrontés, en particulier ceux liés à la qualité de vie ? Certains posent même la question de savoir si l’autonomie garantirait le bonheur de notre peuple et ne serait pas en décalage avec les enjeux du quotidien des Corses. C’est en partant de ces questionnements, que j'ai choisi de proposer une première contribution, mettant en évidence le lien entre autonomie et bien-être, aux discussions sur l’évolution institutionnelle de la Corse et le chemin vers l’autonomie.:
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Aujourd'hui, dans le contexte de l’ouverture d’un cycle de négociations avec l’Etat à vocation historique et dans l’attente - depuis mars 2022 et la visite en Corse du Ministre Darmanin - de la mise en place de ce processus de négociations, un certain nombre d’interrogations sur l’autonomie, sa forme et ses bienfaits se sont greffées au débat public.
Loin d’être artificielle, l’idée d’autonomie prend corps dans le souhait, validé par le suffrage universel, de pouvoir notamment administrer en Corse les choses de la Corse et en particulier celles qui relèvent de l’économique et du social.
"Dans le cadre des discussions avec le gouvernement, j'ai choisi de proposer une première contribution économique, qui interroge le lien entre autonomie et bien-être économique et social."Car en effet, les sujets les plus communément posés dans la perspective d’une évolution institutionnelle vers l’autonomie concernent les modalités juridiques pour y parvenir. Mais restent à clarifier pour les Corses les raisons « matérielles » de la recherche de l’autonomie.
Plus de compétences pour quoi faire ? Quels leviers ou moyens pour administrer la Corse et répondre le mieux possible aux enjeux auxquels nous sommes confrontés, en particulier ceux liés à la qualité de vie ? Certains posent même la question de savoir si l’autonomie garantirait le bonheur de notre peuple et ne serait pas en décalage avec les enjeux du quotidien des Corses. C’est en partant de ces questionnements, que j'ai choisi de proposer une première contribution, mettant en évidence le lien entre autonomie et bien-être, aux discussions sur l’évolution institutionnelle de la Corse et le chemin vers l’autonomie.:
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Autonomie, bien-être : de quoi parle-t-on ?
Autonomie
La définition d’autonomie retenue est celle du « transfert partiel ou total de compétences spécifiques sur le plan économique, social, culturel et environnemental ». La littérature académique a tendance à considérer une région comme autonome à partir du moment où elle dispose de la compétence fiscale.
La décentralisation des dépenses (possibilité de dépenser les dotations de l’Etat au niveau régional) est considérée comme un niveau intermédiaire de décentralisation.
L’autonomie est symétrique si une compétence est accordée à toutes les régions et asymétrique si seulement une ou des régions en bénéficient. Concernant la Corse, il s’agit d’un cas qui tend vers l’autonomie asymétrique.
Bien-être
La notion de bien-être renvoie à une approche inclusive du développement qui englobe les dimensions économiques, sociales et environnementales. Elle est appréhendée par :
La définition d’autonomie retenue est celle du « transfert partiel ou total de compétences spécifiques sur le plan économique, social, culturel et environnemental ». La littérature académique a tendance à considérer une région comme autonome à partir du moment où elle dispose de la compétence fiscale.
La décentralisation des dépenses (possibilité de dépenser les dotations de l’Etat au niveau régional) est considérée comme un niveau intermédiaire de décentralisation.
L’autonomie est symétrique si une compétence est accordée à toutes les régions et asymétrique si seulement une ou des régions en bénéficient. Concernant la Corse, il s’agit d’un cas qui tend vers l’autonomie asymétrique.
Bien-être
La notion de bien-être renvoie à une approche inclusive du développement qui englobe les dimensions économiques, sociales et environnementales. Elle est appréhendée par :
- Des indicateurs de développement humain (éducation, santé, revenu par tête),
- Des indicateurs de développement économique (PIB, R&D, investissement, innovation, capital humain, convergence régionale),
- Des indicateurs de performances sociales(inégalités de revenus, inégalités de genre, qualité des institutions),
- Des performances environnementales (émission de CO2, investissements verts, empreinte carbone).
L'étude et son périmètre
Objectifs :
- Répondre à la question : quels sont les liens entre autonomie et bien-être au sens large ?
- Eclairer le débat sur l’évolution institutionnelle de la Corse sous l’angle économique en disposant de données scientifiques.
- Rassurer sur le bienfondé du projet en y intégrant les priorités et les valeurs que les Corses souhaitent défendre et promouvoir.
- Une cinquantaine d’analyses tirées de la littérature académique et de la littérature institutionnelle en économie ont été inventoriées.
- Couverture géographique assez large des papiers de recherche cités : au total 80 pays (économies avancées et en développement) de tous les continents concernés.
- Autonomie fiscale et politique et performances économiques (croissance économique, capital humain, convergence régionale, innovation).
- Autonomie fiscale et politique et développement humain (éducation, santé, revenu par tête, inégalités de genre et de revenus).
- Autonomie et qualité des institutions (climat des affaires, confiance dans les institutions, économie informelle, etc.)
- Autonomie et performances environnementales (empreinte carbone, émissions de CO2).
Conclusions
01. Sur le plan politique, ce rapport permet à tout un chacun de disposer d’éléments tangibles sur le bienfondé de la revendication pour l’autonomie. Il apparait clairement, quels que soient les pays et régions observés dans le monde, que l’autonomie impacte positivement le bien-être des populations qui vivent sous des statuts légitimant la prise de décision au plus près des citoyens.
02. Si l’on considère la succession de crises structurelles et conjoncturelles, d’origines endogène ou exogène, auxquelles la Corse est soumise depuis des décennies, on peut comprendre que certains Corses puissent considérer le projet d’autonomie comme non-prioritaire et pourtant cette étude démontre que leur qualité de vie en dépend.
03. Notre premier devoir d’élus de la Corse est donc, d’abord, de partager les expertises, de recueillir des avis et d’arriver à convaincre, notamment à partir de l’ensemble des travaux ici cités, afin, nous l’espérons, de réconcilier les plus dubitatifs avec cette ambition institutionnelle. Pour faire de l’autonomie, la réponse politique et pratique à notre ambition collective de garantir l’avenir et le bien-être de notre peuple.
02. Si l’on considère la succession de crises structurelles et conjoncturelles, d’origines endogène ou exogène, auxquelles la Corse est soumise depuis des décennies, on peut comprendre que certains Corses puissent considérer le projet d’autonomie comme non-prioritaire et pourtant cette étude démontre que leur qualité de vie en dépend.
03. Notre premier devoir d’élus de la Corse est donc, d’abord, de partager les expertises, de recueillir des avis et d’arriver à convaincre, notamment à partir de l’ensemble des travaux ici cités, afin, nous l’espérons, de réconcilier les plus dubitatifs avec cette ambition institutionnelle. Pour faire de l’autonomie, la réponse politique et pratique à notre ambition collective de garantir l’avenir et le bien-être de notre peuple.
10 enseignements de l'étude :
