Mercredi 28 à partir de 16h30 :
- Réunion de la commission permanente
Jeudi 29 à partir de 10h00 :
- Ouverture de la séance publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
QUISTIONE ORALE
2018-O2-086 | Question orale déposée par Louis Pozzo di Borgo au nom du groupe Femu a Corsica relative aux foyers de jeunes travailleurs
2018-O2-079 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative aux déchets
2018-O2-085 | Question Orale déposée par Jean-Charles Orsucci du groupe Andà Per Dumane relative au renouvellement urbain du site de l’ancienne caserne Montlaur à Bonifacio
2018-O2-081 | Question orale déposée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au thermalisme
2018-O2-087 | Motion déposée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative au devenir des documents d’urbanisme non mis en compatibilité avec le PADDUC et application du droit des sols à partir du 25 novembre 2018
2018-O2-080 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente
2018-O2-082 | Question orale déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au rétablissement de la cartographie des ESA - bilan d'étape
2018-O2-088 | Question orale déposée par Juliette Ponzevera au nom du groupe Femu a Corsica relative au point sur la situation du réseau routier suite à la tempête Adrian
2018-O2-083 | Question orale déposée par Laura Maria Poli au nom du groupe Corsica Libera relative à l'expérimentation « Territoire zéro chômage de longue durée »
2018-O2-084 | Question (écrite) déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la mise en place d’un plan régional pour l’insertion des personnes en situation de handicap
2018-O2-079 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative aux déchets
2018-O2-085 | Question Orale déposée par Jean-Charles Orsucci du groupe Andà Per Dumane relative au renouvellement urbain du site de l’ancienne caserne Montlaur à Bonifacio
2018-O2-081 | Question orale déposée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au thermalisme
2018-O2-087 | Motion déposée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative au devenir des documents d’urbanisme non mis en compatibilité avec le PADDUC et application du droit des sols à partir du 25 novembre 2018
2018-O2-080 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente
2018-O2-082 | Question orale déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au rétablissement de la cartographie des ESA - bilan d'étape
2018-O2-088 | Question orale déposée par Juliette Ponzevera au nom du groupe Femu a Corsica relative au point sur la situation du réseau routier suite à la tempête Adrian
2018-O2-083 | Question orale déposée par Laura Maria Poli au nom du groupe Corsica Libera relative à l'expérimentation « Territoire zéro chômage de longue durée »
2018-O2-084 | Question (écrite) déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la mise en place d’un plan régional pour l’insertion des personnes en situation de handicap
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORT DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE :
- Rapport n° 2018/E6/208 : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs
- ADOPTE Rapport n°2018/O2/402 : modification du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse du Conseil Exécutif de Corse.
RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
INSIGNAMENTU SICUNDARIU / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE :
- ADOPTE Rapport n° 358 : Convention tripartite entre la Collectivité de Corse, l’Office National d’Information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et sa délégation régionale pour son programme de publications 2018.
- AMENDE ET ADOPTE Rapport n° 377 : Programme pluriannuel des investissements dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement de Corse pour la période 2018-2023.
- ADOPTE Rapport n° 388 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion dans le cadre des ateliers scientifiques des collèges et lycées de Corse pour l’année 2018/2019.
- AMENDE ET ADOPTE Rapport n° 2018/O2/397 : Modification de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2019-2020.
INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE
- ADOPTE Rapport n° 359 : Affectation de crédits au profit de l’Université de Corse pour l’organisation de la « Chaire Esprit Méditerranéen Paul VALERY ».
- ADOPTE Rapport n° 375 : Adoption de la Convention entre l’Institut Corse de Formation et Recherche en Travail Social et Sanitaire (IFRTS) et la Collectivité de Corse pour la mise en place d’une formation conduisant au Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé (DEES).
- ADOPTE Rapport n° 381 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs au projet « Francà u Mare » au bénéfice de l’Association « Théâtre Point ».
- ADOPTE Rapport n° 389 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relative au projet de réalisation de ressources pédagogiques autour de la flore de Corse : « À Fior di ghjocu » et « Flore et patrimoine de Corse ».
- ADOPTE Rapport n° 394 : Actions complémentaires d’enseignement supérieur au sein de l’Université de Corse.
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE/ FORMATION PROFESSIONNELLE
- ADOPTE Rapport n° 365 : Affectation de crédits au bénéfice du Centre de Formation des Apprentis (CFA) Universitaire de Corse.
- ADOPTE Rapport n° 403 : création d’un centre de formation d’apprentis (CFA) du sport et de l’animation au sein du centre du sport et de la jeunesse corse (CSJC).
- ADOPTE Rapport n° 378 : Projet de mise en valeur globale du Complexe archéologique d’Aleria.
- ADOPTE Rapport n° 380 : Projet GRITACCESS : Demande de versement par avance d’une partie des ressources FEDER.
- ADOPTE Rapport n° 390 : Convention relative aux modalités de mise en oeuvre des activités réalisées par l’Agence du Tourisme de la Corse dans le cadre du projet GRITACCESS.
- ADOPTE Rapport n° 396 : Modification des conventions pluriannuelles de soutien aux structures culturelles adoptées en 2017 pour la période 2017-2019.
- ADOPTE Rapport n°406 : attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au bénéfice de l’association pour l’animation et la promotion de Livia et de l’Alta Rocca pour l’organisation en 2018 de la manifestation « les médiévales de Livia ».
- ADOPTE Rapport n° 382 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par la Société ERILIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de Bunifaziu.
- ADOPTE Rapport n° 383 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de Bastelica.
- ADOPTE Rapport n° 384 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune d’Albertacce.
- ADOPTE Rapport n° 385 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de A Penta di Casinca.
- ADOPTE Rapport n° 386 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de L’Isula.
- ADOPTE Rapport n° 398 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle – Corse-du-Sud – Répartition 2018.
- ADOPTE Rapport n° 399 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle – Haute-Corse – Répartition 2018.
- ADOPTE Rapport n° 400 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement – Corse-du-Sud – Répartition 2018.
- ADOPTE Rapport n° 401 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement – Haute-Corse – Répartition 2018.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
- ADOPTE Rapport N° 373 : Rapport d’information relatif au règlement intérieur de la commande publique de la Collectivité de Corse.
- ADOPTE Rapport N° 374 : Approbation de la Convention de financement relative à l’activité du restaurant administratif géré par l’Association AGRIA (Bastia).
- ADOPTE Rapport n° 391 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse en vue des avancements et des promotions de l’année 2018.
- ADOPTE Rapport n° 2018/O2/392 : Détermination du ratio d’avancement de grade a l’échelon spécial du grade d’attache hors classe ;
- ADOPTE Rapport n° 2018/O2/393 : détermination du ratio d’avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse.
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU /AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
LINGUA È CULTURA CORSE / LANGUE ET CULTURE CORSES
- AMENDE ET ADOPTE Rapport n° 364 : Convention pluriannuelle relative au financement des investissements électrique et numérique Cismonte 2018/2023.
VITA ASSOCIATIVA / VIE ASSOCIATIVE
- AMENDE ET ADOPTE Rapport n° 367 : Approbation du nouveau dispositif de relations aux associations et du règlement général interne d’intervention d’aides au mouvement associatif.
SVILUPPU TERRITURIALE / DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- ADOPTE Rapport n°405 : individualisation des aides aux mouvements associatifs - aides aux foires.
- ADOPTE Rapport n° 361 : Dotations d’équipement exceptionnelles relatives à l’ouverture des sites immersifs et aux dédoublements de classes bilingues dans le premier degré pour l’année scolaire 2018-2019.
- rapport
- délibération
- ADOPTE Rapport n° 362 : Aide exceptionnelle à des projets de séjours en immersion linguistique en Corse à destination des élèves de filière bilingue et non bilingue du second degré pour l’année scolaire 2018-2019.
ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE
AGRICULTURA - FURESTE / AGRICULTURE - FORÊTS
- ADOPTE Rapport n° 363 : Renouvellement de l'espace numérique de travail (ENT) LEIA pour la période 2019/2023 - Projet LEIA V3.
- ADOPTE Rapport n° 379 : Lancement de la démarche EMOJI CORSICA.
- ADOPTE Rapport n° 395 : Cofinancement des opérations de montée en débit et déploiement du très haut débit au titre du Programme Exceptionnel d’Investissement (PEI) et du Fonds national pour la Société Numérique (FSN).
- ADOPTE Rapport n° 366 : Projets innovants d’action sociale en Plaine Orientale.
- ADOPTE Rapport n° 368 : Prise en charge de jeunes majeurs dans le cadre d’un dispositif innovant d’accompagnement vers l’autonomie.
- ADOPTE Rapport n° 369 : Financement du Centre de Ressources Autisme Corsica – Exercice 2018.
- ADOPTE Rapport n° 370 : Avenant N° 3 à la Convention entre la Collectivité de Corse et le Service de Prévention spécialisé « Marie Renucci » géré par la FALEP de Corse-du-Sud.
- ADOPTE Rapport N° 371 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « La Marie-Do » - Purtichju dans le cadre de l’organisation de la 12ème édition des journées de « La Marie-Do ».
- ADOPTE Rapport N° 372: Signature du contrat de financement relatif au déploiement de l'expérimentation des personnes âgées en risque de perte d'autonomie "PAERPA" au titre de l'année 2018.
- ADOPTE Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la Commune de Furiani ;
- ADOPTE Rapport n° 376 : Création de deux lignes de transport scolaire pour desservir les écoles de Tiuccia et Vicu.
- ADOPTE Rapport n° 387 : Répartition de la part territoriale complémentaire des crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour 2018.
AGRICULTURA - FURESTE / AGRICULTURE - FORÊTS
- ADOPTE Rapport n°404 : financement d’opérations relevant de la prévention des incendies de forêts mises en œuvre par la collectivité de corse.
- ADOPTE Rapport n° 410 : soutien exceptionnel aux professionnels de la pêche insulaire suite aux dégâts causés par la tempête Adrian le 29 novembre
Muzione
- ADOPTEE 2018-E4-027 | Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative aux animaux dans les cirques
- AMENDEE ET ADOPTEE 2018-O2-065 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques
- ADOPTEE 2018-O2-084 | Motion déposée par Mme Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà Per Dumane relative au soutien aux trésoreries locales / Muzioni posta da Catherine Cognetti-Turchini à nomu di u gruppu Andà per Dumane rilativa à u sustegnu à i Tisurarii lucali
- ADOPTEE 2018-O2-085 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la Tempête Adrian / Muzioni posta da u gruppu Per l’Avvene rilativa à a timpesta Adrian
- 2018-O2-086 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la réforme de l'IRA / Muzioni posta da u gruppu Per l’Avvene rilativa à a riforma di l’IRA (fusionnée avec la motion déposée sur le même thème par le groupe Femu a Corsica)
- RENVOYEE EN COMMISSION c2018-O2-087 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative au dispositif de soutien à l’obtention du permis de conduire / Muzioni posta da u gruppu Per l’Avvene rilativa à u dispusitivu di sustegnu à l’uttinimentu di u parmissu di cunducia
- AMENDEE ET ADOPTEE 2018-O2-088 | Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'incitation à la mise en place de zones de mouillages organisées / Muzioni posta da Anne-Laure Santucci à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à l’incuraghjimentu à urganizà i cali d’armeghju
- RENVOYEE EN COMMISSION 2018-O2-089 | Motion déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la dénomination des voies et du patrimoine bâti dans l’île / Muzioni posta da Paulu Santu Parigi à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à i nomi dati à i carrughji è à u patrimoniu custruitu in Corsica
- ADOPTEE 2018-O2-090 | Motion déposée par Hyacinthe Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien au personnel de l'IRA de Bastia / Muzioni posta da Ghjacintu Vanni à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à u sustegnu di l’IRA di Bastia
- ADOPTEE 2018-O2-091 | Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative au projet de réforme pour la justice / Muzioni posta da Julia Tiberi à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à u prughjettu di riforma pà a ghjustizia
- RETIREE 2018-O2-092 | Motion déposée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica et cosignée par le Président de l’Assemblée de Corse relative à la fermeture du bureau de poste de Petra di Verde / Muzioni posta da Paula Mosca à nomu di u gruppu Femu a Corsica è da u Presidente di l'Assemblea di Corsica rilativa à a chjusura di u scagnu pustali di Petra di Verde
- ADOPTEE 2018-O2-093 | Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la TVA construction : Urgence sociale
