Mercredi 25 à partir de 16h30 : Jeudi 26 à partir de 10h00 :
- Réunion de la commission permanente
- Ouverture de la séance publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
QUISTIONE ORALE
- 2018-E6-042 | Question orale déposée par Xavier LACOMBE au nom du groupe Per l'Avvene relative aux Infrastructures de transport : Révision PPI
- 2018-E6-043 | Question orale déposée par Jean-Louis DELPOUX au nom du groupe Per l'Avvene relative au Grand Port - Bastia - Corse
- 2018-E6-044 | Question orale déposée par Rosa Prosperi au nom du groupe Corsica Libera relative à l'acquisition et destination future de Couvent Santa Catalina di Siscu
- 2018-E6-045 | Question orale déposée par Francois BENEDETTI au nom du groupe Corsica Libera relative à la lutte contre les incendies : saison 2018
- 2018-E6-046 | Question orale déposée par Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Gestion des banquettes de posidonie
- 2018-E6-047 | Question orale déposée par Julient PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des risques liés à la pollution marine et côtière
- 2018-E6-048 | Question orale déposée par Nadine NIVAGGIONI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Xylella : la défaillance de l'Etat
- 2018-E6-049 | Question orale déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au Centre aquatique de l'Extrême Sud
- 2018-E6-050 | Question orale déposée par Isabelle FELICIAGGI au nom du groupe a Corsica indè a Republica relative à la prise en charge des frais de transport des malades et de leurs familles sur le continent
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA
- Rapport n° 2018/208 : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs ;
- Rapport n° 2018/251 : Colloque sur les conséquences de la guerre de 14-18 en Corse (Accademia corsa di i vagabondi, novembre 2018) ; ADOPTE
- Communication sur la réunion du conseil permanent corso-sarde en date du 10 juillet 2018 ;
- Rapport n° 2018/263 : ratification de la cosignature corse et sarde décidée lors du conseil permanent corso sarde du 10 juillet 2018 de la charte européenne pour l’égalité femmes-hommes ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/264 : Ratification de la délibération adoptée lors du conseil permanent corso sarde en date du 10 juillet 2018 et relative à la protection des Bucchi di Bunifaziu ; ADOPTE
RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
ASSESTU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE – SPORTS
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE/ FORMATION PROFESSIONNELE
INSIGNAMENTU SUPERIORE-RICERCA / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE SALUTE/ SUCIALE / SANTE/SOCIAL
TRASPORTI / TRANSPORTS
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Strade / Réseau routier
Ferruviariu / Réseau ferré
ACQUA - RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
- Rapport n° 2018/247 : Convention Collectivité de Corse – Conservatoire du Littoral relative à la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire en Corse. ADOPTE
- Rapport n° 2018/218 : Procédure de modification du PADDUC pour le rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles et l’intégration de la planification territoriale de l’intermodalité ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/246 : Avenant de prolongation du contrat de concession de l’exploitation de la source territoriale d’Orezza ; ADOPTE
AFFARI AUROPEANI – AFFAIRES EUROPEENNES
LINGUA È CULTURA CORSA / LANGUE ET CULTURE CORSES - Rapport n° 2018/259 : Prise en charge des frais d’organisation de la 38ème Assemblée générale de la Commission des Iles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes, à Bastia, les 12 et 13 juillet 2018. ADOPTE
- Rapport n° 2018/253 : Individualisation de crédits dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Collectivité de Corse et le réseau CANOPE, Académie de Corse. ADOPTE
- Rapport n° 2018/ 235 : Attribution d’une subvention hors guide des aides Sport au bénéfice de l’Association Sportive GFCA Volley-Ball pour la saison 2018-2019. ADOPTE
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE/ FORMATION PROFESSIONNELE
- Rapport n° 2018/252 : Plan d’investissement des compétences (PIC) ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/255 : Accompagnement renforcé vers l’entreprise ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/257 : Individualisation de crédits en faveur des instituts de formation paramédicaux. ADOPTE
CULTURA È PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE - Rapport n° 2018/219 : Tarification des prestations et produits proposés à la vente à « A Casa di Roccapina » ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/236 : Site archéologique de CUCCURUZZU à LIVÌA – Fonctionnement de la régie de recettes : nouveaux tarifs d’ouvrages mis en vente à la boutique du site archéologique de CUCCURUZZU. ADOPTE
- Rapport n° 2018/215 : Schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants. ADOPTE
- Rapport n° 2018/ 227 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge des contrats doctoraux et postdoctoraux au bénéfice de l’Université de Corse pour les deux prochaines années 2018/2019 et 2019/2020 ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/ 230 : Création d’une cellule de veille prospective et d’ingénierie de formation ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/ 231 : Appel à projets « E so vite facenu a nostra storia – Leurs vies font notre histoire » ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/233 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche structurants de l’Université de Corse pour l’année 2018 ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/211 : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, l’Università di Corsica et l’Institut Corse de Formation et Recherche en Travail Social, Médico-Social et Sanitaire pour l’organisation des formations du travail social conduisant à la délivrance du grade de licence ;
- Rapport n° 2018/214 : Dispositif territorial d’aides aux familles d’enfants hospitalisés sur le continent : convention triennale 2018-2020 entre la Collectivité de Corse et les structures d’hébergement ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/216 Lancement de la démarche de contractualisation avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile par la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/217 : Création du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse et convention subséquente ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/221 : Subvention annuelle de fonctionnement du Centre de coordination du dépistage des cancers (Corse) ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/222 : Appel à projets destiné à mettre en place un dispositif expérimental pour l’hébergement et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire de la microrégion ajaccienne ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/223 : Conventions de Coopération avec Pôle emploi ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/225 : Contrat de financement au titre du Fonds d’intervention Territorial (FIR) entre l’ARS de Corse et la Collectivité de Corse concernant le CEGIDD ; ADOPTE
- Rapport n°2018/226 : Conseils Départementaux de l’Accès au Droit de la Corse (CDAD) ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/229 : Appel à projets de la Collectivité de Corse en faveur de la distribution d’aides alimentaires 2018 ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/243 : Orientations de la Collectivité de Corse en matière de sante 2018-2021 ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/244 : Prughjettu d’azzione suciale 2018-2021 constitutif de la feuille de route relative aux compétences de la Collectivité de Corse en matière d’affaires sociales pour la période 2018-2021. A pris acte
TRASPORTI / TRANSPORTS
- Rapport n° 2018/210 : Projets de coopération territoriale de l’Office des Transports de la Corse. ADOPTE
- Rapport n° 2018/240 : Adoption d’avenants prolongeant la durée des conventions de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/241 : Le sort de l’« outil naval » - Renonciation à l’acquisition des navires ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/242 : Obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/245 : Principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers ente le port de Marseille et les ports de Corse. ADOPTE
- Rapport n° 2018/256 : Mission confiée à l’Office des Transports pour l’élaboration de projets de création de lignes aériennes européennes sous obligation de service public au départ et à destination de la Corse ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/183 : Adoption d’un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires. ADOPTE
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Strade / Réseau routier
- Rapport n° 2018/228 : Avenant n° 1 au marché relatif à l’aménagement de places de stationnement RT40, traverse d’Ulmetu ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/232 : Lancement de la concertation publique relative au projet de mise à 2x2 voies de la RT 20 entre le PR0 (branche du giratoire de la Gravona) et le PR10+670 (Pont Bonellu) avec l’aménagement des giratoires intermédiaires de Caldaniccia, d’Effrico et d’Afà; ADOPTE
- Rapport n° 2018/254 : Protocoles transactionnels relatifs à la location de ponts provisoires (BAILEY) sur les RD 39 et PK 2.530 et RD 80 PK 93.600. ADOPTE
Ferruviariu / Réseau ferré
- Rapport n° 2018/234 : Aménagement du dépôt ferroviaire de Bastia – Modification d’opération. ADOPTE
ACQUA - RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT
- Rapport n° 2018/212 : OEHC – Programme d’investissement hydraulique N1311 sous maîtrise d’ouvrage Collectivité de Corse 2018. ADOPTE
- Rapport n° 2018/213 : Acquisition de parcelles cadastrées section A 410 et A 524 lieu-dit « Stirpiccia » et « San Piuvanacciu » sur la commune de Tagliu è Isulacciu ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/224 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement de la commission locale de l’eau (C.L.E) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’étang de BIGUGLIA-CHJURLINU ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/239 : Amélioration des transferts d’eau entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre – Tranche 1 – Surpresseur de Tagliu-Isulacciu ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/220 : Avenant n° 3 à la convention programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’agglomération du pays ajaccien OPAH « Villages et hameaux anciens du pays ajaccien » 2013-2018 portant prolongation d’un an de ladite convention. ADOPTE
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
- Rapport n° 2018/209 : Attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur de Cabinet du Président du Conseil Exécutif de Corse ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/237 : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat d’Energie de la Corse-du-Sud ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/238 : Rectificatif concernant le nombre de représentants titulaires du personnel siégeant au CHSCT ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/248 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le temps de travail ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/249 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le régime indemnitaire ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/250 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : L’action sociale ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/258 : Externalisation des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents de la Collectivité de Corse à l’Association C.O.S.C.D.C.
- Rapport n° 2018/260 : Modification de la délibération n° 2018 /027 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 relative au fonctionnement des groupes politiques de l’Assemblée de Corse ; ADOPTE
- Rapport n° 2018/261 : Modification de la délibération n° 2018/026 AC du 16 janvier 2018 relative aux taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction du Président de l’Assemblée de Corse, du Président du Conseil Exécutif de Corse, des Conseillers à l’Assemblée de Corse, des Conseillers Exécutifs. ADOPTE
- Rapport n° 2018/262 : Individualisation de crédits en faveur de l’acquisition de progiciels et outils web auprès de l’entreprise ESRI France. ADOPTE
MUZIONE
- 2018/E4/027 | Motion déposée par Julia TIBERI du groupe « Femu a Corsica » : Animaux dans les cirques.
- 2018/E4/028 | Motion déposée par Pierre POLI du groupe « Femu a Corsica » : Création d’un Observatoire Régional des violences faites aux femmes. Amendée et adoptée
- 2018-E6-047 | Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété
- 2018-E6-048 | Motion déposée par M. Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au principe d’une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens. Renvoyée
- 2018-E6-049 | Motion déposée par Francis GIUDICI au nom du groupe « Per l’Avvene » relative à l'optimisation des dispositifs d’accompagnement de la perte d’autonomie. Renvoyée
- 2018-E6-050 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la condamnation de la violence et de ses dérives
- 2018-E6-051 | Motion déposée par François ORLANDI au nom du groupe « Andà per Dumane » relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS. Renvoyée
- 2018-E6-052 | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe « Andà per Dumane » relative à la sensibilisation des entreprises sur l’emploi des personnes handicapées. Renvoyée
- 2018-E6-053 | Motion déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe « Corsica Libera » relative à la relance du projet de réhabilitation du paisolu d’Aitone
- 2018-E6-054 | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI à nome di u gruppu Corsica Libera - creazione d'una cumissione di l'assemblea di corsica in carica di a riflessione in giru a e pulitiche publiche di a lingua corsa. Amendée et adoptée
- 2018-E6-055 | Motion déposée par Pierre-José FILIPPUTTI au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission ad hoc de l'Assemblée de Corse relative à la politique de la pêche en mer. Amendée et adoptée
- 2018-E6-056 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis a disposition des écoles maternelles immersives
- 2018-E6-057 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire
- 2018-E6-058 | Motion déposée par Romain COLONNA, Anne TOMASI et Paula MOSCA au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant compose leurs épreuves d’examen en langue bretonne et basque
- 2018-E6-059 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande adhésion de la Corse à la FIFA (fédération internationale de football association)
- 2018-E6-060 | Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission ad hoc pour la coordination des politiques environnementales et économiques liées aux activités touristiques.
- 2018-E6-061 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la mise en œuvre du plan des déchets : avenir du site de Vighjaneddu. AMENDEE ET ADOPTEE
