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25 è 26 d'uttobre : Ordine di u ghjornu di a seconda sessione urdinaria di u 2018


Sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, l'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les 25 et 26 octobre, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.



25 è 26 d'uttobre : Ordine di u ghjornu di a seconda sessione urdinaria di u 2018
Mercredi 24 à partir de 16h30 :
  • Réunion de la commission permanente 
Jeudi 25 à partir de 10h00 : 
  • Ouverture de la séance publique  
  • Questions orales 
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
 

QUISTIONE ORALE

  • 2018-O2-070  | Question orale déposée par Louis POZZO di BORGO au nom du groupe Femu a Corsica relative aux communes de Haute-Corse écartées du fonds DMTO
    • Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse 
  • 2018-O2-077  | Question orale déposée par Valérie BOZZI au nom du groupe la Corse dans la République relative aux travaux routiers sur les routes "ex-départementales"
    • Réponse de Mme Vanina BORROMEI, Conseillère exécutive en charge des infrastructures de transports
  • 2018-O2-066  |Questione orale dipusitata da Petr'Antone Tomasi da u gruppu Corsica Libera nant' "a Pulitica per u sviluppu di a muntagna - strategia d'aiutu finanziaru"
    • Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse
  • 2018-O2-064  | Question orale déposée par Santa DUVAL au nom du groupe Per l'Avvene relative au Crédit d'impôt - Gestion et location de meublés de tourisme situés en Corse
    • Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse
  • 2018-O2-061 | Question Orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la précarité en Corse
    • Réponse de Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la santé et des affaires sociales.
  • 2018-O2-074  | Question orale déposée par Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la collision en deux navires au large du Cap Corse
    • Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse
  • 2018-O2-068  | Question orale déposée par Rosa PROSPERI au nom du groupe Corsica Libera relative à la protection des côtes de Corse
    • Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse​
  • 2018-O2-065  | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la remise en cause de la PPE
    • Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement  Durable, d’Urbanisme et d’Energie (AUE)
  • 2018-O2-072  | Question orale déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Femu a Corsica relative aux aménagements énergétiques
    • Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement  Durable, d’Urbanisme et d’Energie (AUE)
  • 2018-O2-078  | Question orale déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe la Corse dans la République relative au devenir du fonds des livres en langue corse de la Médiathèque départementale de prêt de la Haute-Corse à Corti
    • Réponse de Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la culture.
  • 2018-O2-069  | Question orale déposée par Laura Maria POLI au nom du groupe Corsica Libera relative aux actions de la Collectivité de Corse en faveur des quartiers dits prioritaires
    • Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse
  • 2018-O2-063  | Question orale déposée par Christelle Combette au nom du groupe Per l'Avvene relative à la création d'une unique Chambre Consulaire territoriale en Corse
    • Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse
  • 2018-O2-071  | Question orale déposée par Marie-Hélène CASANOVA SERVAS au nom du groupe Femu a Corsica relative à la formation des kinésithérapeutes en Corse
    • Réponse de Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la formation
  • 2018-O2-062 | Question orale déposée par Marie-Hélène Padovani relative aux déplacements à vélos
    • Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement  Durable, d’Urbanisme et d’Energie (AUE)
  • 2018-O2-073  | Question orale déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à a Citadella d'Aiacciu
    • Réponse de Mme Josepha GIACOMETTI, Conseillère exécutive en charge de la culture et du patrimoine
  • 2018-O2-075  | Question orale déposée par Paulu Santu PARIGI au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'intervinenti in lingue corsa
    • Réponse de M. Xavier LUCIANI, Conseiller exécutif en charge de la langue corse
  • 2018-O2-076  | Question orale déposée par Mattea CASALTA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la peste porcine
    • Réponse de M. Lionel MORTINI, président de l’Office de développement agricole et rural de la Corse.
  • reportée 2018-O2-067 | Question orale déposée par Pascale SIMONI au nom du groupe Corsica Libera relative au thermalisme
 

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

  • Rapport  N°2018/O2/208  : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs.

RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA

FINANZE – BUGETTU – FISCALITÀ / FINANCES – BUDGET  FISCALITE AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
 
  • Amendé et Adopté Rapport n° 2018/O2/321 : Actualisation du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse ;
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/323 : cession de l’ancien dispensaire de Corti au profit du CROUS ;  
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/326 : Contrat de partenariat de formation professionnelle territorialisée entre le centre national de la fonction publique territoriale et la Collectivité de Corse ;
  •   Amendé et Adoptéà l'unanimité Rapport n° 2018/O2/327 : Modification de la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives.
  • Adopté Rapport n° 2018/O2/351 : Approbation de la décision d’acquisition par voie de préemption au titre des espaces naturels sensibles d’une parcelle cadastrée section q n° 272 de terre sise à Bunifaziu, île de Cavaddu et pouvoir donne au Président du Conseil Exécutif de Corse pour signer l’acte authentique d’acquisition de ladite parcelle ;
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/354 : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du conservatoire du littoral ;
  • Adopté à l'unanimité  Rapport n° 2018/O2/355 : mise à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès du conservatoire du littoral  (secteur Balagna et secteur Ouest Corse)
SALUTE / SUCIALE - SANTE / SOCIAL
 
  • Adopté à l'unanimité  Rapport n° 2018/O2/313 : Contrat de financement CdC/ARS au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2018 (lutte contre les moustiques) ;  
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/330 : signature de deux avenants relatifs au financement des MAIA de Corse au titre de l’année 2018.
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/348 : convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Bastia ;
FUNDIARIU / FONCIER
  CULTURA / CULTURE - PATRIMONIU / PATRIMOINE
   
INSIGNAMENTU  / ENSEIGNEMENT
  ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE  
AGRICULTURA / FURESTE / SVILUPPU RURALE / AGRICULTURE / FORET / DEVELOPPEMENT RURAL
  AMBIENTE / ENVIRONNEMENT  
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU / VITÀ ASSOCIATIVA - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / VIE ASSOCIATIVE
   
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE – SPORTS
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/ 332 : Attribution d’une subvention dérogatoire au règlement des aides « sport », saison 2017/2018 au bénéfice de la ligue corse des échecs.
 
TURISIMU / TOURISME
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/344 : demande de classement en dénomination de « station de tourisme » émanant de la commune de Prupia ;
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/343 : demande de classement en dénomination de « station de tourisme » émanant de la commune de Bunifaziu.
 
ACQUA – RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT  
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Ferruviaru / réseau ferré 
 
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/333 : Modernisation de la halte ferroviaire de Casatorra ;
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/334 : Erratum a la délibération n° 18/204 ac de l’Assemblée de Corse du 28 juin 2018 relatif au déploiement de la commande centralisée pour voie unique sur le réseau ferroviaire.
 
strade / réseau routier 
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/335 : Affectation de crédits dans le cadre du plan de financement de l’opération relative à l’aménagement d’un accès direct entre l’aéroport et l’entrée est de Figari et de la rd 322 jusqu’à l’aéroport.
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/336 : lancement de la concertation publique relative au projet d’aménagement des créneaux de dépassement entre Sarte et Roccapina ;  
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/337 : déclaration de projet d’élargissement et rectification du trace de la rd 4, entre Veru et u Salice, sur un Lineaire total de 15,5 km ;
  • Adopté à l'unanimité Rapport n° 2018/O2/338 : mise en place d’une nouvelle politique tarifaire sur le réseau d’autocars et de trains de la Collectivité de Corse.
 
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
  • désignations diverses.
 

Muzione

  • 2018/E4/027  | Motion déposée par Julia TIBERI du groupe « Femu a Corsica » : Animaux dans les cirques.
  • Rejetée  2018/E5/041  | Motion déposée par le groupe "Per l'Avvene" relative à l'extension du tarif fret "matières première" à l'import de   foin et d'aliments pour le bétail.
  • Adoptée à l'unanimité 2018-O2-062  | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative à la demande de création d'une zone SECA/NECA en Méditerranée
  • Adoptée à l'unanimité 2018-O2-063  | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative à l'inscription de l'expérimentation "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD) dans le plan de lutte contre la précarité de la Collectivité de Corse
  • 2018-O2-065  | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques
  • Adoptée à l'unanimité  2018-O2-066  | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien aux personnels de la CPAM pour le maintien de l'activité en Corse
  • Amendée et adoptée  2018-O2-071 | Motion déposée par la commission des politiques de santé relative à la demande de mise en œuvre d’une politique des transports pour améliorer la prise en charge des malades.
  • Rejetée 2018-O2-072 | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe « Andà per Dumane » relative au soutien aux agriculteurs corses.
  • Adoptée 2018-O2-073 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative aux difficultés de la clinique de l’Ospedale.
  • Amendée et adoptée à l'unanimité  2018-O2-074 | Motion déposée par Mattea CASALTA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la protection des souches de truites sauvages (Corse et Méditerranéenne) de Corse.
  • Amendée et adoptéeà l'unanimité  2018-O2-075 | Motion déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la sauvegarde et renforcement des Missions Locales de Corse. 
  • Adopté à l'unanimité 2018-O2-076 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la pollution aux particules émises par les navires
  • Adopté à l'unanimité  2018-O2-077 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande de levée du secret-défense dans le dossier du crash de la caravelle Aiacciu-Nizza du 11 septembre 1968
  • Adoptée 2018-O2-078 | Motion déposée par Mmes Fabienne GIOVANNINI et Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'amélioration de la sécurité maritime dans le canal de Corse et en Méditerranée
  • Reportée 2018-O2-079 | Motion déposée par Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'incitation à la mise en place de zones de mouillages organisés.
  • Amendée et Adoptée 2018-O2-080 | Motion déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Femu a Corsica et Michel GIRASCHI au nom du groupe Corsica Libera relative au soutien à la clinique de l’Ospedale a Portivechju
  • Adoptée à l'unanimité 2018-O2-081 | Muzione dipusitata da u gruppu Corsica Libera nant'à l'integrazione di a spezialità « lingua e cultura corsa » in ogni liceu di Corsica in più di e sette spezialità à sceglie da i licei. 
  • Adoptée à l'unanimité 2018-O2-082  | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative au soutien à Eric Batistelli 

Rédigé le Jeudi 18 Octobre 2018 modifié le Lundi 5 Novembre 2018

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