Mercredi 22 à partir de 16h30
- Réunion de la commission permanente
Jeudi 23 à partir de 10h00 :
- Ouverture de la séance publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
QUISTIONE ORALE
2019-E1-051 | Question orale déposée par Hyacinthe VANNI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative au Déféré préfectoral relatif à la DSP réseau très haut débit de la Corse / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-042 | Question orale déposée par Xavier LACOMBE au nom du groupe PER L’AVVENE relative aux ressources financières de l’OPAH de la CAPA / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-044 | Question orale déposée par Michel GIRASCHI au nom du groupe CORSICA LIBERA relative au Contexte politique / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-O1-041 | Question orale déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative au développement sociétal / Réponse de M. Jean-Christophe ANGELINI, Président de l’Office Foncier de la Corse
2019-E1-047 | Question orale déposée par Isabelle FELICIAGGI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE relative au Financement de la reconstruction des écoles annexes d’Ajaccio / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-050 | Question orale déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative au Coût du carburant / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-052 | Question orale déposée par Véronique ARRIGHI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative au Bilan d’étape des démarches initiées par la CdC auprès des communes / Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie
2019-E1-043 | Question orale déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe CORSICA LIBERA relative aux Cummerci aiaccini / Réponse de M. Jean-Christophe ANGELINI, Président de l’Agence de Développement Économique de la Corse
2019-E1-053 | Question orale déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative à la Stratégie de protection de la biodiversité / Réponse de M. François SARGENTINI, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse
2019-O1-033 | Question orale déposée par Marie SIMEONI au nom du groupe CORSICA LIBERA relative à la pollution plastique en Méditerranée / Réponse de M. François SARGENTINI, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse
2019-E1-045 | Question orale déposée par Stéphanie GRIMALDI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE relative aux Autorisations d’occupation temporaire du domaine publique maritime / Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie
2019-E1-049 | Question orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative au Devoir de mémoire / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-046 | Question orale déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE relative à l'Organisation bi-camérale de la Collectivité de Corse / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-048 | Question orale déposée par Catherine RIERA au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative à la Désertification médicale / Réponse de Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la Santé
2019-E1-054 | Question orale déposée par Pierre-Jean-LUCIANI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE relative à la Subvention du GFCA Volley Ball / Réponse de Mme Lauda GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge du Sport
2019-E1-042 | Question orale déposée par Xavier LACOMBE au nom du groupe PER L’AVVENE relative aux ressources financières de l’OPAH de la CAPA / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-044 | Question orale déposée par Michel GIRASCHI au nom du groupe CORSICA LIBERA relative au Contexte politique / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-O1-041 | Question orale déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative au développement sociétal / Réponse de M. Jean-Christophe ANGELINI, Président de l’Office Foncier de la Corse
2019-E1-047 | Question orale déposée par Isabelle FELICIAGGI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE relative au Financement de la reconstruction des écoles annexes d’Ajaccio / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-050 | Question orale déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative au Coût du carburant / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-052 | Question orale déposée par Véronique ARRIGHI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative au Bilan d’étape des démarches initiées par la CdC auprès des communes / Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie
2019-E1-043 | Question orale déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe CORSICA LIBERA relative aux Cummerci aiaccini / Réponse de M. Jean-Christophe ANGELINI, Président de l’Agence de Développement Économique de la Corse
2019-E1-053 | Question orale déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative à la Stratégie de protection de la biodiversité / Réponse de M. François SARGENTINI, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse
2019-O1-033 | Question orale déposée par Marie SIMEONI au nom du groupe CORSICA LIBERA relative à la pollution plastique en Méditerranée / Réponse de M. François SARGENTINI, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse
2019-E1-045 | Question orale déposée par Stéphanie GRIMALDI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE relative aux Autorisations d’occupation temporaire du domaine publique maritime / Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie
2019-E1-049 | Question orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative au Devoir de mémoire / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-046 | Question orale déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE relative à l'Organisation bi-camérale de la Collectivité de Corse / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-048 | Question orale déposée par Catherine RIERA au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative à la Désertification médicale / Réponse de Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la Santé
2019-E1-054 | Question orale déposée par Pierre-Jean-LUCIANI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE relative à la Subvention du GFCA Volley Ball / Réponse de Mme Lauda GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge du Sport
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
- Rapport n° 2018/O1/084 : Adoption de la charte en faveur de l’emploi local en Corse ; (Délibération n°19/171 AC du 23 mai 2019) Rapport amendé adopté à la majorité ( Pour : Corsica Libera, Femu a Corsica, Partitu di a Nazione Corsa, M. Pierre GHIONGA - CONTRE : Per L’Avvene et la Corse dans la république - Non-participation du groupe Andà per Dumane )
- Rapport n° 2019/E1/136 : Fondu suciale di sulidarità. (Délibération n°19/170 AC du 23 mai 2019) Rapport, ainsi sous-amendé, adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/139 : Prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre de la réunion de la commission ad hoc chargée d'étudier la faisabilité d'un revenu de base en corse ; (Délibération n°19/167 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/140 : Prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration de Madame Vannina ANGELINI-BURESI dans le cadre du forum on Minority issues on éducation au Parlement européen à Bruxelles ; (Délibération n°19/168 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/141 : Prise en charge des frais d'hébergement d'un intervenant extérieur dans le cadre de la conférence « le futur de la démocratie ». (Délibération n°19/169 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/142 : Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de la commission de recensement des votes de Haute-Corse ; (Délibération n°19/149 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
RAPORTU DI A CUMMISSIONE IN CARICA DI E PRUBLEMATICHE DI E VIULENZE IN CORSICA/RAPPORT DE LA COMMISSION EN CHARGE DES PROBLEMATIQUES DE VIOLENCES EN CORSE
- Rapport n° 2019/O1/116 : Création d’un observatoire territorial des violences faites aux femmes. (Délibération n°19/151 du 23 mai 2019) L’Assemblée de Corse prend acte du rapport de la commission en charge des problématiques de violence. Unanimité
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ESECUTIVU
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU \AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Rapport n° 2019/E1/135 : Procédure de modification du PADDUC visant au rétablissement accéléré de la carte des espaces stratégiques agricoles et à la sécurisation juridique de la période transitoire. AVIS CESEC 2019-29 (Délibération n°19/172 du 23 mai) Rapport amendé adopté ( Pour : Corsica Libera, Femu a Corsica, Partitu di a Nazione Corsa, M. Pierre GHIONGA - CONTRE : Per L’Avvene et la Corse dans la république - Non-participation du groupe Andà per Dumane )
- rapport
- protocole Etat-CdC
ACQUA - RISANAMENTU / EAU – ASSAINISSEMENT
- Rapport n° 2019/E1/127 : Mise en place d’une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau – Convention pour des prestations d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau. AVIS CESEC 2019-28 (Délibération n°19/153 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/128 : Partenariats à mettre en œuvre dans le cadre du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. AVIS CESEC 2019-27 (Délibération n°19/152 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
- Rapport n° 2019/E1/126 : Gestion de la propriété du Conservatoire du littoral à la pointe du Cap Corse. (Délibération n°19/147 du 23 mai)
SALUTE - SUCIALE /SANTE - SOCIAL
- Rapport n° 2019/E1/119 : Elaboration du règlement d’aides et d’actions sociales et médico-sociales de Corse ; AVIS CESEC 2019-25 (Délibération n°19/156 du 23 mai) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/123 : Présentation de l’application web cartographique des services sociaux et médico-sociaux de la Collectivité de Corse ; AVIS CESEC 2019-26 (Délibération n°19/157 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/124 : Convention de partenariat avec la CAF pour l’organisation des journées Enfance et parentalité (Délibération n°19/158 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/125 : Fonds d’appui aux politiques d’insertion : avenant à la convention pour la période 2019-2020 et rapport d’exécution pour l’année 2018 (Délibération n°19/159 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/131 : Conventions de financement des auto-écoles sociales portées par les associations FALEPA et SUD CORSE INSERTION (Délibération n°19/160 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
TRASPORTI / TRANSPORTS
- Rapport n° 2019/E1/129 : Approbation de l’avenant n°3 du cahier des charges de la concession du port de plaisance Charles ORNANO à Aiacciu. (Délibération n°19/150 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
AGRICULTURA - FURESTE / AGRICULTURE - FORÊTS
- Rapport n° 2019/E1/130 : Modification des statuts de l’Office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC) (Délibération n°19/148 du 23 mai 2019)
INSIGNAMENTU SECUNDARIU E SUPERIORE / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
- Rapport n° 2019/E1/132 : Rapport d’information sur le suivi du Schéma territorial des formations sanitaires et sociales Corse 2014-2019. AVIS CESEC 2019-24 (Délibération n°19/154 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité (Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI absente)
- Rapport n° 2019/E1/134 : Avis relatif au projet de calendrier scolaire de l’Académie de Corse pour l’année 2019-2020. AVIS CESEC 2019-23 (Délibération n°19/155 du 23 mai 2019) Rapport adopté
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
- Rapport n° 2019/E1/122 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la SARL RTT 45 (Délibération n°19/161 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
- Rapport n° 2019/E1/120 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse (Délibération n°19/162 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/138 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse. (Délibération n°19/163 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
- Rapport n° 2019/E1/121 : Modification de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives (Délibération n°19/164 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/137 : Information à l’Assemblée de Corse – article L.1612-19 CGCT. (Délibération n°19/165 du 23 mai 2019) Rapport adopté à l’unanimité
- Rapport n° 2019/E1/143 : Création d’une commission mixte sur les services publics dans les territoires. (Délibération n°19/166 du 23 mai) Rapport adopté à l’unanimité
MUZIONE
- 2019/O1/040 | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe Corsica Libera et à laquelle s'associe l'ensemble des groupes de l'Assemblée relative aux Spiazzamenti medicali in cuntinenti. (Délibération n°19/174 du 23 mai) Motion amendée adoptée à l’unanimité
- 2019/O1/042 | Motion déposée par Jean-Louis DELPOUX au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'expérimentation décret plage (Délibération n°19/175 du 23 mai) Motion amendée adoptée à l’unanimité
- 2019/O1/043 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative à la Situation sociale du village « Paese di Lava » (Délibération n°19/176 du 23 mai) Motion adoptée à l’unanimité
- 2019/O1/044 | Motion déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la la violence et la perte des valeurs insulaires (Délibération n°19/177 du 23 mai) Motion adoptée à l’unanimité
- 2019/O1/045 | Motion déposée par François ORLANDI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au plan social d'Air France (Délibération n°19/178 du 23 mai) Motion adoptée à l’unanimité
