Mercredi 19 à partir de 16h30 :
- Réunion de la commission permanente
Jeudi 20 à partir de 10h00 :
- Ouverture de la séance publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
QUISTIONE ORALE
2018-O2-051 | Question orale déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets 2018-O2-052 | Question orale déposée par Francis GIUDICI au nom du groupe Per l'Avvene relative au Centre d'enfouissement technique de Prunelli di Fiumorbu; RETIREE
2018-O2-053 | Question orale déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà Per Dumane relative aux déviations d'Olmeto et de Sainte Lucie de Porto-Vecchio 2018-O2-054 | Question Orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à l'équité territoriale 2018-O2-055 | Question orale déposée par Jean-Francois CASALTA au nom du groupe Femu a Corsica relative au plan "Pinville" 2018-O2-056 | Question orale déposée par Julia TIBERI au nom du groupe Femu a Corsica relative à CAPENERGIES
2018-O2-057 | Question orale déposée par Hyacinthe VANNI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la couverture mobile défaillante
Télécharger la réponse à la question orale
2018-O2-058 | Question orale déposée par Mattea CASALTA au nom du groupe Femu a Corsica relative au vol 1611 AIR FRANCE du 11 septembre 1968
2018-O2-059 | Question orale déposée par Anne TOMASI au nom du groupe Femu a Corsica relative à a Cunvenzione lingua corse è insignamentu
Télécharger la réponse à la question orale 2018-O2-053 | Question orale déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà Per Dumane relative aux déviations d'Olmeto et de Sainte Lucie de Porto-Vecchio 2018-O2-054 | Question Orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à l'équité territoriale 2018-O2-055 | Question orale déposée par Jean-Francois CASALTA au nom du groupe Femu a Corsica relative au plan "Pinville" 2018-O2-056 | Question orale déposée par Julia TIBERI au nom du groupe Femu a Corsica relative à CAPENERGIES
2018-O2-057 | Question orale déposée par Hyacinthe VANNI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la couverture mobile défaillante
Télécharger la réponse à la question orale
2018-O2-058 | Question orale déposée par Mattea CASALTA au nom du groupe Femu a Corsica relative au vol 1611 AIR FRANCE du 11 septembre 1968
2018-O2-059 | Question orale déposée par Anne TOMASI au nom du groupe Femu a Corsica relative à a Cunvenzione lingua corse è insignamentu
2018-O2-060 | Question orale déposée par Muriel FAGNI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la pression touristique sur les sites de Corse
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA
- Rapport n° 208 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs ;
- Rapport n° 298 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de trois intervenants extérieurs dans le cadre de la réunion conjointe de la commission ad hoc chargée d’étudier de la faisabilité d’un revenu de base et la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse et de la commission relative à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ». ADOPTE
- Rapport n°307 : Création du Comité de pilotage du projet "Primura Prima Urgenza è Assistenza" au sein de la Collectivité de Corse ADOPTE
- Rapport n° 308 : Constitution de trois commissions ad hoc : Cummissione in carica di a riflessione in giru à e pulitiche publiche di a lingua corsa, Commission « pour une politique de la pêche en mer en Corse » ; Commission sur « les activités économiques du littoral ». ADOPTE
RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
SALUTE/SUCIALE - SANTE/SOCIAL :
INSIGNAMENTU SECUNDARIU - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / INSIGNAMENTU SUPERIORE-RICERCA / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE
LINGUA È CULTURA CORSA - LANGUE ET CULTURE CORSES :
ACCUNCIAMENTU NUMERICU - AMENAGEMENT NUMERIQUE :
AMBIENTE – ENVIRONNEMENT :
AGRICULTURA FURESTE - SVILUPPU RURALE - AGRICULTURE FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL :
ACQUA-RISANAMENTU - EAU-ASSAINISSEMENT :
ADMINISTRAZIONE GENERALE - ADMINISTRATION GENERALE :
- Rapport n° 271 : Subvention annuelle de fonctionnement au bénéfice de l’Association d’entraide des personnes admises en protection de l’enfance de Corse ; ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 272 : Financement des frais de mise en œuvre de l’action de soutien à la parentalité Judo en Famille – Réseau d’écoute, d’appuis et d’accompagnement des parents (REAAP) ; ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 273 : Individualisation de crédits au titre du « fonds de parentalité 2018 » dans le cadre du dispositif Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ; ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 274 : Convention de financement 2018 du dispositif FALEP2A relatif à la médiation familiale – Pumonte ; ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 275 : Convention locale relative à la carte mobilité inclusion (CMI) ; ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 282 : Lancement de l’appel à projets « Bien vieillir en Corse » dans le cadre de la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires en 2019 et 2021 ; ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 293 : Aide exceptionnelle de fin d’année à destination du public précaire ; ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 294 : Demande de renouvellement de l’habilitation du centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) – Pumonte ; ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 300 : Convention financière avec le lieu de vie d’accueil « I scontri » ind’è e Valle di Rustinu ; ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 301 : Séances de préparation à la naissance en piscine de la Carbonite (Bastia). ADOPTE à l'unanimité
- Rapport n° 304 : Avis sur le Projet Régional de Santé 2 2018-2023. AMENDE ET ADOPTE
- Rapport n°306 : Prorogation du dispositif NACRE en 2018 ADOPTE
AFFARI AUROPEANI – AFFAIRES EUROPEENNES :
FISCALITÀ – FISCALITE : - Rapport n° 267 : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) ; ADOPTE
- Rapport n° 302 : Rapport d'information : point d’étape de la politique en matière d’affaires européennes et de coopération internationale et perspectives pour la fin de l’exercice 2018. L'AC a pris acte
- Rapport n° 280 : Harmonisation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d’électricité ; ADOPTE
- Rapport n° 292 : Adoption de la taxe additionnelle à la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire insulaire. AMENDE ET ADOPTE
- Rapport n° 285 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2019. ADOPTE
- Rapport n° 286 : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement pour 2019 ; ADOPTE
- Rapport n° 287 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme CORSIC’AGROPOLE pour l’année 2018 ; ADOPTE
- Rapport n° 303 : Dénomination du collège Portivechju II « Culleghju Maria De Peretti / Collège Maria De Peretti » ; ADOPTE
LINGUA È CULTURA CORSA - LANGUE ET CULTURE CORSES :
- Rapport n° 268 : Attribution du « Premiu Andria FAZI » 2018 ; ADOPTE
- Rapport n° 269 : Avenants n° 2 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse/Collectivité Territoriale de Corse et GIPACOR/Collectivité Territoriale de Corse relatives à la mise en œuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré en langue corse pour la période 2018-2019 dans le cadre du CPER ; AMENDE et ADOPTE
- Rapport n° 299 : Aide exceptionnelle à l’équipement du site bilingue de l’école maternelle de A Ghisunaccia ; ADOPTE
- Rapport n°305 : Demande de prise en charge du déplacement et de l’hébergement de trois conférenciers, invités, participant à Linguimondi 2018. ADOPTE
ACCUNCIAMENTU NUMERICU - AMENAGEMENT NUMERIQUE :
- Rapport n° 266 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse au bénéfice de SFR. ADOPTE
AMBIENTE – ENVIRONNEMENT :
- Rapport n° 288 : Désignation d’un animateur Natura 2000 pour la gestion de la réserve naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu ; ADOPTE
- Rapport n° 289 : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu. ADOPTE
- Rapport n° 270 : Modification des statuts de l’Office des Transports de la Corse ; ADOPTE
- Rapport n° 281 : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains – Pumonte ; l'AC a pris acte
- Rapport n° 283 : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse ; ADOPTE
- Rapport n° 284 : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi ; ADOPTE
- Rapport n° 290 : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte ; ADOPTE
- Rapport n° 291 : Commission spéciale chargée d’étudier la faisabilité d’une compagnie maritime territoriale ; ADOPTE
- Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la Commune de Furiani ; REPORTE
- Rapport n° 296 : Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte e a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du Réseau Ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu ; ADOPTE
AGRICULTURA FURESTE - SVILUPPU RURALE - AGRICULTURE FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL :
- Rapport n° 276 : ODARC – Plan de maîtrise 2018-2022 de la paratuberculose en filière caprine. ADOPTE
ACQUA-RISANAMENTU - EAU-ASSAINISSEMENT :
- Rapport n° 277 : Avis concernant le projet de décret relatif à la mission d’appui technique de bassin. ADOPTE
ADMINISTRAZIONE GENERALE - ADMINISTRATION GENERALE :
- Rapport n° 278 : Décision de se pourvoir en appel contre le jugement du TA de Bastia « SARL Villas Mandarine » - contentieux PADDUC ; ADOPTE
- Rapport n° 279 : Avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de la Ville d’Aiacciu sur les allègements d’emprunts ; AMENDE et ADOPTE
- Rapport n° 297 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à introduire une constitution de partie civile. AMENDE et ADOPTE
MUZIONE
- 2018/E5/041 déposée par le groupe « Per l’Avvene » : Extension du tarif fret « matières premières » à l’import de foin et d’aliments pour bétail (avis défavorable de la CDENATE).
- 2018/E6/048 déposée par Jean-Martin MONDOLONI du groupe « Per l’Avvene » : Principe d’une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens (avis défavorable de la CDENATE). REJETEE
- 2018/E6/049 déposée par Francis GIUDICI du groupe « Per l’Avvene » : Optimisation des dispositifs d’accompagnement de la perte d’autonomie (avis favorable de la CECCSS après amendement).
- 2018/E6/051 déposée par François ORLANDI du groupe « Andà per Dumane » : Rachat du dispensaire départemental par le CROUS (avis favorable de la CECCSS après amendement). RETIREE
- 2018/E6/052 déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI du groupe « Andà per Dumane » : Sensibilisation des entreprises sur l’emploi des personnes handicapées (avis favorable de la CECCSS) AMENDEE ET ADOPTEE
- 2018/E6/047 déposée par Jean-François CASALTA du groupe « Femu a Corsica » : Distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d’acquisition de la propriété. AMENDEE ET ADOPTEE
- 2018/E6/053 déposée par Petr’Antone TOMASI du groupe « Corsica Libera » : Relance du projet de réhabilitation du Paisolu d’Aitone. ADOPTEE
- 2018/E6/056 déposée par le groupe « Femu a Corsica » : Personnels des Communes et intercommunalités mis à disposition des écoles maternelles immersives. AMENDEE ET ADOPTEE
- 2018/E6/057 déposée par le groupe « Femu a Corsica » : Enseignement bilingue au primaire. AMENDEE ET ADOPTEE
- 2018/E6/058 déposée par Romain COLONNA, Anne TOMASI et Paula MOSCA du groupe « Femu a Corsica » : Soutien aux bacheliers Bretons et collégiens Basques ayant composé leurs épreuves d’examen en langue bretonne et basque. AMENDEE ET ADOPTEE
- 2018/E6/059 déposée par Romain COLONNA du groupe « Femu a Corsica » : Demande d’adhésion de la Corse à la FIFA (Fédération Internationale de Football Association). ADOPTEE
- 2018-O2-064 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative au respect du statut de la Corse, respect des engagements souscrits par l'Etat et ouverture annuelle du concours d'agrégation en langue corse. AMENDEE ET ADOPTEE
- 2018-O2-067 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien au referendum du 4 novembre 2018 en Kanaky Nouvelle Calédonie. AMENDEE ET ADOPTEE
- 2018-O2-068 | Motion déposée par Jean-Charles ORSUCCI, relative à la discrimination ethnique au sein des écoles abritant des classes bilingues (AVEC DEBAT) AMENDEE ET ADOPTEE
- 2018-O2-069 | Motion déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe Andà Per Dumane, relative à la carte de train pour les lycéens internes et les mineurs apprentis ADOPTEE
- 2018-O2-070 |Motion déposée par Valérie BOZZI, au nom du groupe la Corse dans la République, - a Corsica indè a Republica, relative aux ressources humaines à la Collectivité de Corse REJETEE
RENVOYEES
- 2018/E4/027 déposée par Julia TIBERI du groupe « Femu a Corsica » : Animaux dans les cirques
- 2018-O2-062 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative à la demande de création d'une zone SECA/NECA en Méditerranée
- 2018-O2-063 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative à l'inscription de l'expérimentation "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD dans le plan de lutte contre la précarité de la Collectivité de Corse
- 2018-O2-065 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques
- 2018-O2-066 |Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien aux personnels de la CPAM pour le maintien de l'activité en Corse
