Mercredi 19 à partir de 16h30 :
- Réunion de la commission permanente
Jeudi 20 à partir de 10h00 :
- Ouverture de la séance publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
Quistione Orale
- ✔ 2018-O2-086 | Question orale déposée par Louis Pozzo di Borgo au nom du groupe Femu a Corsica relative aux foyers de jeunes travailleurs.
- ✔ 2018-O2-079 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative aux déchets
- ✔ 2018-O2-085 | Question Orale déposée par François Orlandi du groupe Andà Per Dumane relative au renouvellement urbain du site de l’ancienne caserne Montlaur à Bonifacio
- ✔ 2018-O2-083 | Question orale déposée par Laura Maria Poli au nom du groupe Corsica Libera relative à l'expérimentation « Territoire zéro chômage de longue durée »
- ✔ 2018-E7-091 | Question orale déposée par Isabelle Feliciaggi au nom du groupe La Corse dans la République / a Corsica indè a Republica relative à la subvention concernant la reconstruction de l’école Charles Bonafedi
- ✔ 2018-O2-087 | Question orale déposée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative au devenir des documents d’urbanisme non mis en compatibilité avec le PADDUC et application du droit des sols à partir du 25 novembre 2018
- ✔ 2018-E7-089 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative au Paisolu d'Aitone
- ✔ 2018-O2-082 | Question orale déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au rétablissement de la cartographie des ESA - bilan d'étape
- ✔ 2018-E7-092 | Question orale déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au réseau routier
- ✔ 2018-E7-093 | Question orale déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative au remplacement du CNDS par une agence nationale du sport
- ✔ 2018-O2-084 | Question déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la mise en place d’un plan régional pour l’insertion des personnes en situation de handicap
- 2018-O2-081 | Question écrite déposée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au thermalisme
- 2018-O2-080 | Question écrite déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente
- 2018-E7-094 | reportée Question orale déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à la caserne Bacciochi
- 2018-E7-090 | reportée Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la mise à disposition de lacaserne BATTESTI
HOMMAGES A M. EDMOND SIMEONI
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE :
- Rapport n° 208 : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs
- ADOPTE Rapport n° 440 : Renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù modifications relatives à son organisation et à son fonctionnement sur la base de l’expérience acquise lors de sa première mandature ;
- rapport
- délibération
- ADOPTE Rapport n° 453 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de deux intervenants extérieurs dans le cadre de la réunion du comité de pilotage « Primura ».
- rapport
- délibération
- ADOPTE Rapport n°456 : vote du principe de la création par la Collectivité d'un fond de dotation intitulé "Fonds social de Solidarité" et du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre opérationnelle du fonds
- rapport
RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
TRASPORTI FERRUVIARU - RESEAU FERRE
- ADOPTE Rapport n° 463 : Avenant n° 4 à la convention d’exploitation de services et de gestion du réseau ferroviaire de la Collectivité de Corse.
- rapport
- délibération
- avenant
TRASPORTI AERIANI /TRANSPORTS AERIENS
- ADOPTE Rapport n° 415 : Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice d’une part, et Aiacciu, Bastia, Calvi et Figari d’autre part, et adoption du principe de délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse.
- rapport
- délibération
- Calendrier prévisionnel de la procédure de renouvellement des DSP pour l’exploitation de la desserte aérienne de la Corse
- Les obligations de service public (OSP)
- Projet d'avis de concession
- Projet d'avis simplifié de la Commission Européenne
- Rapport de l'article L. 1411-4 du CGCT
TRASPORTI MARITIMI / TRANSPORTS MARITIMES
- ADOPTE Rapport n° 428 : Le principe de recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Prupià et le port de Porto-Torres.
- ADOPTE Rapport n° 462 : Prolongation du contrat de concession portuaire du port de commerce de Prupià.
FUNDARIU / FONCIER
- ADOPTE Rapport n° 413 : Cession de la parcelle AE31 située dans la concession aéroportuaire sur le territoire de la Commune de Lucciana ;
- ADOPTE Rapport n° 416 : Déclassement de la route territoriale 205 du PR2 au PR5 + 150 située dans la traverse de U Borgu aux fins de reclassement dans la voirie communale ;
- ADOPTE Rapport n° 433 : Convention de concours technique apporté par la SAFER CORSE, Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, relative à la création de nouvelles routes dans le Pumonte ;
- ADOPTE Rapport n° 446 : Régularisation foncière d'une emprise de l'ex-route départementale 71 située sur le territoire de la commune de Lavatoghju.
- ✔ Rapport n° 447 : Schéma d'Orientation du Foncier Territorial et de l'Habitat (SOFTH) préalable à la rédaction du Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) de l'Office Foncier de Corse.
AGRICULTURA - FURESTE / AGRICULTURE - FORÊTS
- ADOPTE Rapport n° 414 : Prorogation du Plan d’Aménagement Forestier de la Forêt Territoriale d’U Spidali ;
- ADOPTE Rapport n° 421 : Convention relative à la mutualisation de véhicules et engins entre la Collectivité de Corse et le SIS de la Haute-Corse – Service Forestiers-Sapeurs (Cismonte).
- ADOPTE Rapport n° 464 : Individualisation des crédits d’investissement au bénéfice du Service d’Incendie et de Secours du Cismonte (SIS 2B).
CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU - PATRIMOINE
- ADOPTE Rapport n° 419 : Proposition d’attribution d’une subvention d’équipement pour les classes à option cinéma du Lycée Giocante de Casabianca.
- rapport
- délibération
- ADOPTE Rapport n° 460 : Financement à titre exceptionnel d’une opération d’archéologie préventive dans le cadre du projet de réhabilitation de la Haute Ville de la commune de Bunifaziu.
- rapport
- délibération
INSIGNAMENTU SECUNDARIU/ ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
- ADOPTE Rapport n° 418 : Soutien à l’action éducative et culturelle en faveur des élèves du second degré ;
- ADOPTE Rapport n° 429 : Révision de la sectorisation des collèges implantés dans les zones urbaines et périurbaines d’Aiacciu et de Bastia pour la période 2019-2023.
- ADOPTE Rapport n° 461 : Dotations générales de fonctionnement des EPLE pour 2019.
INSIGNAMENTU SUPERIORE-RICERCA / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE
- ADOPTE Rapport n° 423 : Université de Corse – Aide à la mobilité hors stages et séjours d’études ;
- ADOPTE Rapport n° 427 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs au projet de recherche « RESO TPE-PME » (Répertoire Scientifique et Opérationnel des pratiques coopératives de TPE / PME) de l’Université de Corse ;
- ADOPTE Rapport n° 431 : Affectation de crédits dédiés à la recherche relatifs au projet de « La Planète Revisitée – Corse » du Muséum National d’Histoire Naturelle ;
- ADOPTE Rapport n° 438 : Financement d'actions complémentaires d'enseignement supérieur au sein du Centre National des Arts et Métiers de Corse.
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE E AMPARERA / FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
- ADOPTE Rapport n° 430 : Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022 ;
- ADOPTE Rapport n° 437 : Internalisation des missions du GIP Corse Compétences.
JOURNEE DU VENDREDI 21 DECEMBRE
- ADOPTE Rapport n° 417 : Extension de la liste des emplois ouvrant droit à une dotation vestimentaire aux agents du service Sécurité de la Collectivité de Corse occupant une mission de représentation ;
- Rapport n° 435 : Demande de protection fonctionnelle. RETIRE
- ADOPTE Rapport n° 445 : Mise à disposition à titre gratuit de locaux sis rue Emmanuel Arène à Aiacciu par la Collectivité de Corse au profit de l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse.
- ADOPTE Rapport n° 454 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
- ADOPTE Rapport n° 441 : Fonctionnement des groupes politiques de l'Assemblée de Corse - Frais de personnels.
- ADOPTE Rapport n° 442 : Mise à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès de l'Office de l'Habitat de la Collectivité de Corse.
- ADOPTE Rapport n° 443 : Mise à disposition d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la Mairie de Lucciana.
- ADOPTE Rapport n° 444 : Mise à disposition de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Conservatoire du Littoral.
FINANZE – BUGETTU FISCALITÀ / FINANCES - BUDGET- FISCALITE
- ADOPTE Rapport n° 455 : Protocole d’accord Etat / Collectivité de Corse contractualisation synallagmatique relative à la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement de la Collectivité de corse - période 2018-2020.
- rapport
- délibération
- arrêté préfectoral
- protocole d'accord Etat - CdC
GHJUVENTU È ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE ET SPORT
- ADOPTE Rapport n° 424 : SPORT – Individualisation de crédits dans le cadre des dispositifs d’aide à la réalisation et à la rénovation d’équipements et de mobiliers sportifs – 4ème rapport 2018.
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU / - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- ADOPTEE Rapport n° 458 : Modification des statuts de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse.
Vita Associativa / Vie Associative
- ADOPTE Rapport n° 420 : 2ème individualisation des aides au mouvement associatif – Aides aux foires ;
- Rapport n° 457 : 3ème individualisation des aides au mouvement associatif - Aides aux foires ;
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
- ADOPTE Rapport n° 422 : Renouvellement de convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et des investigations des tox-infections alimentaires collectives à norovirus.
SALUTE- SUCIALE /SANTE – SOCIAL
- ADOPTE Rapport n° 425 : Adoption d’une convention de partenariat avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ajaccien relative à une boutique de puériculture ;
- ADOPTE Rapport n° 426 : Adoption d’une convention de partenariat avec l’Université de Corse – Ecole Supérieure de Professorat et de l’Education de Corse pour la mise en œuvre d’actions de formation à la méthode PRODAS ;
- ADOPTE Rapport n° 432 : Propositions visant à une meilleure prise en charge des déplacements médicaux sur le Continent ;
- ADOPTE Rapport n° 434 : Subvention exceptionnelle pour l’association « le Restaurant Social – U Ristorante Suciale ».
- ADOPTE Rapport n° 448 : Financement de la maison des adolescents de Purtivechju au titre de l'exercice 2018.
- ADOPTE Rapport n° 449 : Conventions relatives à la gestion et au financement du Fonds d'urgence pour le logement 2B - Exercice 2018-2019.
- rapport
- délibération
- convention de gestion FUL
- convention de participation financière de Logirem au FUL
- convention de participation financière de la CAF au FUL
- convention de participation de la commune de Bastia au FUL
- convention de participation financière de Erilia au FUL
- convention de participation financière de la CdC au FUL
- convention maintien du service de distribution de l'énergie
- convention maintien du service public de l'eau Acqua Publica
- convention pour le maintien du service public de l'eau
- convention pour le maintien du service public de l'eau Kyrnolia
- convention de participation financière de Logeo au Fonds Unique pour le Logement
TURISIMU / TOURISME
- ADOPTE Rapport n° 439 : Appel à projets 2019/2020 Aires d'accueil et de services pour camping-cars. Avis CESEC 2018-85
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
- ADOPTE Rapport n° 450 : Attribuzione di i Premii di a Cullettività di Corsica, premiu di u libru corsu, edizione 2017 ;
- ADOPTE Rapport n° 451 : Aide exceptionnelle au collège de Biguglia pour le projet « I Muvrini et 400 choristes » au titre de l'année 2018/2019 ;
- ADOPTE Rapport n° 452 : Attribution du prix Andria Fazi à la lauréate arrivée ex aequo au Baccalauréat à l'épreuve écrite en langue corse, série L.
Muzione
ADOPTEE 2018-O2-089 | Motion déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la dénomination des voies et du patrimoine bâti dans l’île / Muzioni posta da Paulu Santu Parigi à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à i nomi dati à i carrughji è à u patrimoniu custruitu in Corsica
REJETEE 2018-O2-087 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative au dispositif de soutien à l’obtention du permis de conduire
RENVOYEE EN COMMISSION 2018-E7-095 | Motion déposée par Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au plan de sécurisation et de développement du cyclisme en Corse
RENVOYEE EN COMMISSION 2018-E7-096 | Motion déposée par Christelle COMBETTE au nom du groupe Per l’Avvene relative à l'usage de la ressource solaire pour la recharge des véhicules électriques
AMENDEE ET ADOPTEE 2018-E7-097 | Motion déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe Per l’Avvene relative à la demande de neutralisation de quatre taxes dans le cadre de la création de titres de propriété de biens sis en Corse.
ADOPTEE 2018-E7-098 | Motion déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au règlement d'aide aux communes
AMENDEE ET ADOPTEE 2018-E7-099 | Motion déposée par Anne TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au poste d’encadrement charge de la coordination des filières bilingues du second degré
AMENDEE ET ADOPTEE 2018-E7-100 | Motion déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe « la Corse dans la Republique » « a Corsica indè a Republica » relative à la création d’un service d’urgences et implantation d’un scanner au centre hospitalier intercommunal Corte-Tattone
REJETEE 2018-O2-087 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative au dispositif de soutien à l’obtention du permis de conduire
RENVOYEE EN COMMISSION 2018-E7-095 | Motion déposée par Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au plan de sécurisation et de développement du cyclisme en Corse
RENVOYEE EN COMMISSION 2018-E7-096 | Motion déposée par Christelle COMBETTE au nom du groupe Per l’Avvene relative à l'usage de la ressource solaire pour la recharge des véhicules électriques
AMENDEE ET ADOPTEE 2018-E7-097 | Motion déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe Per l’Avvene relative à la demande de neutralisation de quatre taxes dans le cadre de la création de titres de propriété de biens sis en Corse.
ADOPTEE 2018-E7-098 | Motion déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au règlement d'aide aux communes
AMENDEE ET ADOPTEE 2018-E7-099 | Motion déposée par Anne TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au poste d’encadrement charge de la coordination des filières bilingues du second degré
AMENDEE ET ADOPTEE 2018-E7-100 | Motion déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe « la Corse dans la Republique » « a Corsica indè a Republica » relative à la création d’un service d’urgences et implantation d’un scanner au centre hospitalier intercommunal Corte-Tattone
