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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 24/04/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de I Prunelli di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 16/04/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Barrettali (Cismonte)
Page publiée le 16/04/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Vallecalle (Cismonte)
Page publiée le 11/04/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de A Canavaghja (Cismonte)
Page publiée le 04/04/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de U Lugu di Nazza (Cismonte)
Page publiée le 02/04/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Venzulasca (Cismonte)
Page publiée le 27/03/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de L'Isulacciu di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 27/03/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de L'Isulacciu di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 26/03/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Cismonte)
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