![Avis de création de titre de propriété - Commune de Ota (Pumonti) Avis de création de titre de propriété - Commune de Ota (Pumonti)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/79731138-57690631.jpg?v=1713866279)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ota (Pumonti)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 23/04/2024 | Modifiée le 23/04/2024 à 11:37
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse