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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 22/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Calenzana (Haute-Corse)
Page publiée le 22/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Vignale (Haute-Corse)
Page publiée le 21/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Soccia (Corse du Sud)
Page publiée le 21/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Bocognano (Corse du Sud)
Page publiée le 18/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Morosaglia (Haute-Corse)
Page publiée le 14/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Cagnano (Haute-Corse)
Page publiée le 11/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Belvedere Campomoro (Corse du Sud)
Page publiée le 08/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 04/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Partinello (Corse du Sud)
Page publiée le 04/06/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Lopigna (Corse du Sud)
Page publiée le 22/05/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Casalabriva (Corse du Sud)
Page publiée le 22/05/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Cargèse (Corse du Sud)
Page publiée le 22/05/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Cargèse (Corse du Sud)
Page publiée le 15/05/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Antisanti (Haute-Corse)
Page publiée le 15/05/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Sant'Andrea di Bozio (Haute-Corse)
Page publiée le 09/05/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 27/04/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Calenzana (Haute-Corse)
Page publiée le 27/04/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Casevecchie (Haute-Corse)
Page publiée le 27/04/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Casevecchie (Haute-Corse)
Page publiée le 20/04/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)
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