Motions et résolutions adoptées | Téléchargements | L'Assemblée de Corse

21/185 AC | Portant adoption d’une motion relative à la surfréquentation estivale

Publié le : 09/02/2023

21/184 AC | Portant adoption d’une motion relative à l’urgence climatique en Corse et en Méditerranée

Publié le : 09/02/2023

21/183 AC | Portant adoption d’une motion relative à une demande de modification de l’article L.442-33 du Code de l’Education relatif à la contractualisation avec les écoles immersivese

Publié le : 09/02/2023

21-173 AC | Approuvant une résolution solennelle relative au rapprochement

Publié le : 09/02/2023

réunion extraordinaire du 22 octobre

Publié le : 09/02/2023

2021-171 AC _ Portant adoption d'une motion relative au corse, la langue de tous, une langue pour tous.pdf

Publié le : 13/11/2023

2021-170 AC _ Portant adoption d'une motion relative à la demande de levée du secret-défense dans le dossier du crash de la caravelle Aiacciu-Nizza du 11 septembre 1968.pdf

Publié le : 13/11/2023

21/113 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien inconditionnel aux personnels de la maternité de la clinique Maymard

Publié le : 09/02/2023

21/112 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien inconditionnel aux personnels soignants de réanimation

Publié le : 09/02/2023

21/111 AC | Portant adoption d'une motion relative au baccalauréat 2021

séance publique des 20 et 21 mai

Publié le : 09/02/2023

21/110 AC | Portant adoption d'une motion relative à la relance de l'artisanat

Publié le : 09/02/2023

2021-095 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien du dispositif "EVASAN" sur Figari

Publié le : 09/02/2023

21/074 AC | Portant adoption d'une motion pour la reconnaissance des vaccins contre la covid-19 comme bien public mondial

21/073 AC | Portant adoption d'une motion relative à la reconnaissance de la spécificité insulaire des agents contractuels des lycées agricoles

Publié le : 07/04/2021

21/072 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'implantation d'un scanner au centre hospitalier de Sartè

Publié le : 07/04/2021

21/071 AC | Portant adoption d'une motion relative à une baisse de la dotation horaire globale : demande d'élaboration d'un cadre normatif spécifique

Publié le : 07/04/2021

2021-038 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'achat local au sein du secteur public

Publié le : 07/04/2021

séance des 25 et 26 février 2021

Publié le : 05/03/2021

2021-037 AC | Adoptant une motion relative à la demande de revalorisation des secteurs du social et médico-social solidaires

séance des 25 et 26 février 2021

Publié le : 05/03/2021

2021-036 AC | Adoptant une motion relative au CAPES de Corse en langue Corse

séance des 25 et 26 février 2021

Publié le : 05/03/2021

2021-020 AC | Portant adoption d'une motion relative au retrait du statut de "Détenu Particulièrement Signalé" pour Alain Ferrandi et Pierre Alessandri

2021-019 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux étudiants corses

Publié le : 05/02/2021

2021-018 AC | Portant adoption d'une motion relative à la protestation contre la mise en oeuvre de la politique de recrutement de la direction à Pôle Emploi

Publié le : 05/02/2021

2021-017 AC | Portant adoption d'une motion relative à la démilitarisation de la base d'Asprettu

Publié le : 05/02/2021

2021-016 AC | Portant adoption d'une motion relative à la lutte contre la précarité étudiante

Publié le : 05/02/2021

2021-015 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation en Kanakie

Publié le : 05/02/2021

2021-014 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'octroi d'une prime Covid aux aidants familiaux

Publié le : 05/02/2021

2020-209 AC | Portant adoption d'une motion relative a l'opposition au projet d'exploitation d'une carriere sur les communes de Fozzà et de Laretu di Tallà

Publié le : 05/02/2021

Publié le : 09/12/2020

2020-208 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'atteinte à la liberté de manifester et à la liberté de la presse dans la proposition de loi "sécurité globale" votée en 1ere lecture à l'Assemblée Nationale

Publié le : 09/12/2020

2020-207 AC | Portant adoption d'une motion relative à la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle pour le personnel soignant, de secours et médico-social

Publié le : 09/12/2020

2020-206 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'opposition au vote par correspondance lors des prochaines élections électorales

Publié le : 09/12/2020

2020-205 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien des services publics en milieu rural

Publié le : 09/12/2020

2020-204 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mise en œuvre des recommandations de l'autorité de la concurrence

Publié le : 09/12/2020

2020-203 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien de l'arrêté de non introduction de végétaux en Corse et demande d'adaptation réglementaire

Publié le : 09/12/2020

2020-202 AC | Rejetant la motion relative à la modification du règlement intérieur du Comité de Massif

Publié le : 09/12/2020

20/184 AC | Autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia crédit local – neutralisation des emprunts structures

Publié le : 09/12/2020

2020-183 AC | Portant adoption d'une motion relative à la composition du conseil de familles des pupilles de l'état de la Collectivité de Corse

Publié le : 09/12/2020

2020-182 AC | Portant adoption d'une motion relative à la généralisation d'un dispositif relatif à la simplification de la prise en charge des déplacements médicaux, prenant en compte le maintien d'un service public de proximité et les spécificités de la Corse

Publié le : 23/11/2020

2020-181 AC | Portant adoption d'une motion relative à la fracture rurale

Publié le : 23/11/2020

2020-180 AC | Portant adoption d'une motion relative à la revalorisation salariale des personnels des services sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière

Publié le : 23/11/2020

2020-179 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux populations arméniennes du Haut-Karabagh et reconnaissance de la république d'Artsakh

Publié le : 23/11/2020

2020-178 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'instauration d'un tarif préférentiel dans l'aérien pour les personnes ayant un centre d'intérêts matériels et moraux en corse (CIMM)

Publié le : 23/11/2020

20/126 AC | Portant adoption d'une motion relative à la station thermale de Petrapola Les Bains

Publié le : 12/08/2020

20/125 AC | Portant adoption d'une motion relative au plan de lutte et de prévention contre toute forme de harcèlement

Publié le : 12/08/2020

20/124 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de création d'un Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHR-U) en Corse

Publié le : 12/08/2020

2020-094 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien à la production locale

Publié le : 07/07/2020

2020-093 AC | Portant adoption d'une motion relative à la réforme de l'assurance chômage

Publié le : 07/07/2020

2020-082 AC | Adoptant la résolution relative à l'organisation des play-off de ligue 2 et des matchs de barrage L1/L2 de football

séance du 29 mai 2020

Publié le : 05/06/2020

2020-064 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'avenir du réseau Canope de corse (réseau de création et d'accompagnement pédagogiques)

2020-063 AC | Portant adoption d'une motion relative à la reconstruction du pont de la Funtanella (Calacuccia)

Publié le : 04/03/2020

2020-062 AC | Portant adoption d'une motion relative à la revalorisation de la prime de feu à destination des sapeurs-pompiers professionnels

Publié le : 04/03/2020

2020-061 AC | Portant adoption d'une motion relative à une demande de moyens aériens bases en Corse de manière permanente dans le cadre de la lutte contre les incendies

Publié le : 04/03/2020

2020-060 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux infirmiers libéraux pour l'obtention d'un statut dérogatoire

Publié le : 04/03/2020

2020-059 AC | Portant adoption d'une motion relative au projet de création du muséum d'histoire naturelle de Corse

Publié le : 04/03/2020

2020-058 AC | Portant adoption d'une motion relative au transfert à la Collectivité de Corse du service public de l'emploi

Publié le : 04/03/2020

2019-499 AC | Portant adoption d'une motion concernant une demande d'enquête au sujet des faits intervenus sur le tarmac de l'aéroport de Bastia-Poretta le 12 décembre 2019

Publié le : 04/03/2020

2019-498 AC | Portant adoption d'une motion relative à la ratification pleine et entière de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et levée des réserves

Publié le : 13/01/2020

2019-497 AC | Portant adoption d'une motion relative à la politique d'enseignement de la langue corse dans le premier degré

Publié le : 13/01/2020

2019-496 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'étude de la DGCCRF concernant la situation de la distribution des carburants en Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-495 AC | Portant adoption d'une motion relative au développement de l'économie circulaire en Corse

Publié le : 13/01/2020

2019-494 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien au peuple kurde

Publié le : 13/01/2020

2019-493 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande d'implantation d'un hôpital public local en Plaine Orientale

Publié le : 13/01/2020

2019-492 AC | Portant adoption d'une motion relative à la modification de l'espace aérien au-dessus de la plaine orientale et de la Castagniccia

Publié le : 13/01/2020

2019-491 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'habitat participatif

Publié le : 13/01/2020

2019-490 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'enfouissement du réseau haute tension à Aiacciu

Publié le : 13/01/2020

2019-450 AC | Portant adoption d'une motion relative au recours contre tout document local d'urbanisme en cas de non-respect du PADDUC

Publié le : 13/01/2020

2019-449 AC | Portant adoption d'une motion relative au développement de la filière lauze

Publié le : 10/12/2019

2019-448 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien au personnel hospitalier

Publié le : 10/12/2019

2019-447 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation de l'appontement Saint Joseph

Publié le : 10/12/2019

2019-399 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'échouement du "Rhodanus" : sécurisation du trafic maritime dans les bouches de Bunifaziu et le canal de Corse

Publié le : 10/12/2019

2019-398 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien au peuple kurde

Publié le : 13/11/2019

2019-397 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux prisonniers politiques catalans

Publié le : 13/11/2019

2019-396 AC | Portant adoption d'une motion relative à la couverture mobile : dérogation au "new deal mobile"

Publié le : 13/11/2019

2019-395 AC | Portant adoption d'une motion relative au statut des sapeurs-pompiers volontaires

Publié le : 13/11/2019

2019-394 AC | Portant adoption d'une motion relative à la condamnation des violences policières

Publié le : 13/11/2019

2019-393 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'évolution de l'organisation de la production de la statistique publique en Corse

Publié le : 13/11/2019

2019-392 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'instauration d'un tarif résident au Parc Naturel Régional De Corse

Publié le : 13/11/2019

2019-391 AC | Portant adoption d'une motion demandant un rapport d'information sur l'avancement de la mise en œuvre du plan précarité

Publié le : 13/11/2019

2019-390 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'organisation et au fonctionnement de la sante en Corse et notamment de l'oncologie

Publié le : 13/11/2019

2019-339 AC | Portant adoption d'une motion relative à la sécurité du trafic maritime en Corse

Publié le : 13/11/2019

2019-338 AC | Portant adoption d'une motion relative aux dispositions ayant trait à l'utilisation des pesticides

Publié le : 14/10/2019

2019-336 AC | Portant adoption d'une motion relative au projet de réforme des retraites

Publié le : 14/10/2019

2019-335 AC | Portant adoption d'une motion relative à la réduction de la fracture numérique à destination des personnes ayant de faibles ressources

Publié le : 14/10/2019

2019-334 AC | Portant adoption d'une motion relative aux violences en Corse

Publié le : 14/10/2019

2019-333 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux peuples amérindiens et Bushinenge

Publié le : 14/10/2019

2019-332 AC | Portant adoption d'une motion relative à la valorisation du patrimoine de la Collectivité de Corse dans le cadre de la transition énergétique

Publié le : 14/10/2019

2019-331 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mise en oeuvre de solution hydrogène dans le cadre de la transition énergétique

Publié le : 14/10/2019

2019-330 AC | Portant adoption d'une motion relative à la revalorisation de l'indemnité compensatoire pour frais de transport

Publié le : 14/10/2019

2019-329 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de non ratification du CETA et du MERCORSUR

Publié le : 14/10/2019

2019-328 AC | Portant adoption d'une motion relative au dispositif d’accompagnement des communes instituant une aide à la mobilité pour le maintien ou l’encouragement à l’installation de résidents permanents.

Publié le : 14/10/2019

2019-327 AC | Portant adoption d'une motion relative à lutte contre le harcèlement scolaire

Publié le : 14/10/2019

2019-326 AC | Portant adoption d'une motion relative à la production et gestion des déchets papiers en Corse

Publié le : 14/10/2019

2019-324 AC | Portant adoption d'une motion relative à la pollution par les matières plastiques de la mer Méditerranée

Publié le : 14/10/2019

2019-323 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'accidentologie sur les routes de Corse

Publié le : 14/10/2019

2019-322 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mesure de la pollution aux particules

Publié le : 14/10/2019

2019-321 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien à la recherche contre les cancers pédiatriques

Publié le : 14/10/2019

2019-320 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux personnels du pôle des urgences et soins continus du Centre Hospitalier de Bastia

Publié le : 14/10/2019

2019-319 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'implantation de tomographie par émission de positons (TEP) et cyclotron en Corse

Publié le : 14/10/2019

2019-277 AC | Portant adoption d'une motion relative à la journée européenne des Langues. Purtendu aduzzione di una muzione rilativa à a ghjurnata auropea di e Lingue.

Publié le : 14/10/2019

2019-221 AC | Portant adoption d'une motion relative à la simplification des cheminements des passagers à l’aéroport de Paris-Orly

Publié le : 14/10/2019

Publié le : 10/07/2019

2019-222 AC | Portant adoption d'une motion relative aux mesures nécessaires pour mieux connaitre le handicap et être formé sur le handicap

Publié le : 10/07/2019

2019-223 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'expérimentation de la consigne en Corse

Publié le : 10/07/2019

2019-224 AC | Portant adoption d'une motion relative à la production et la gestion des emballages plastiques de/et par la grande distribution

Publié le : 10/07/2019

2019-225 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation des détenus Pierre ALESSANDRI et Alain FERRANDI

Publié le : 10/07/2019

2019-178 AC | Portant adoption d'une motion relative au plan social d'Air France

2019-177 AC | Portant adoption d'une motion relative à la violence et à la perte des valeurs insulaires

Publié le : 11/06/2019

2019-176 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation sociale du village "Paese di Lava"

Publié le : 11/06/2019

2019-175 AC | Portant adoption d'une motion demandant une modification réglementaire du décret relatif aux concessions de plage

Publié le : 11/06/2019

2019-174 AC | Aduttendu una muzione rilativa à i spiazzamenti medicali in cuntinente / Adoptant une motion relative aux déplacements médicaux sur le continent

Publié le : 11/06/2019

19-145 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux agents de la réserve de Scandula

Publié le : 11/06/2019

Publié le : 13/05/2019

19-144 AC | Portant adoption d'une motion relative à la baisse des crédits alloués au dispositif garantie jeunes des missions locales

Publié le : 13/05/2019

19-143 AC | Portant adoption d'une motion manifestant la solidarité de la Collectivité de Corse suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris

Publié le : 13/05/2019

19-112 AC | Portant adoption d'une motion relative à la résolution relative à la politique agricole commune (PAC)

Publié le : 09/04/2019

19-111 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'Agence Nationale Pour La Cohésion Des Territoires (ANCT)

Publié le : 09/04/2019

19-110 AC | Portant adoption d'une motion relative aux violences faites aux femmes

Publié le : 09/04/2019

19-109 AC | Portant adoption d'une motion relative au financement et attribution des postes d’auxiliaires de vie scolaire au sein des établissements scolaires

Publié le : 09/04/2019

19-108 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'usage de la ressource solaire pour la recharge des véhicules électriques

Publié le : 09/04/2019

19-142 AC | Portant adoption d'une motion relative au transfert de la taxe générale sur activités polluantes (TGAP) à la Collectivité de Corse

Publié le : 13/05/2019

19-141 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux victimes de la catastrophe de Furiani : pas de match le 5 mai

Publié le : 13/05/2019

19-107 AC | Portant adoption d'une motion relative à la couverture réseau

Publié le : 09/04/2019

19-106 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mise en place d’un dispositif d’accès et de partage des avantages (APA)

Publié le : 09/04/2019

19-105 AC | Portant adoption d'une motion relative à la dotation quinquennale

Publié le : 09/04/2019

19-103 AC | Portant adoption d'une motion relative au plan de sécurisation et de développement du cyclisme en Corse

Publié le : 09/04/2019

19-104 AC | Aduttendu una muzione rilativa à a dumanda chì l’ottu di dicembre « Festa di a Nazione » divintessi a festa di a Corsica

Publié le : 09/04/2019

19-065 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation des personnels de l'Office National des Forêts en Corse

Publié le : 12/03/2019

19-064 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation en Catalogne

Publié le : 12/03/2019

19-063 AC | Portant adoption d'une motion relative aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime

Publié le : 12/03/2019

19-062 AC | Purtendu aduzzione di una muzione rilativa à e dutazione urarie glubbale di i stabbilimenti di u 2ndu gradu

Publié le : 12/03/2019

19-061 AC | Portant adoption d'une motion relative au statut des intervenants en langue et culture corses au premier degré

Publié le : 12/03/2019

19-060 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mise en place d'une autre voie au concours à destination des contractuels du grand plan de formation

Publié le : 12/03/2019

19-059 AC | Portant adoption d'une motion relative à la politique sociale

Publié le : 12/03/2019

19-058 AC | Portant adoption d'une motion relative au référendum d'initiative citoyenne

Publié le : 12/03/2019

19-057 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de création d’une commission de travail dédiée à la libération des prisonniers politiques et à l’arrêt de toutes les poursuites envers les recherches et anciens condamnés

Publié le : 12/03/2019

19-056 AC | Portant adoption d'une motion relative aux éléments de réforme des écoles supérieures du professorat et de l'éducation introduits par le projet de loi pour une écoles de la confiance

Publié le : 12/03/2019

19-055 AC | Aduttendu une muzione rilativa à a riforma di u Basciglie

Publié le : 12/03/2019

19-054 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien des services publics dans le rural et soutien aux personnels des finances publiques de Corse

Publié le : 12/03/2019

19-053 AC | Portant adoption d'une motion relative au souhait que la corse devienne une île verte sans glyphosate

Publié le : 12/03/2019

19-052 AC | Portant adoption d'une résolution relative à la mise en œuvre des propositions de la conférence sociale relatives aux prix des carburants et des produits de consommation courante

Publié le : 12/03/2019

18-541 AC | Portant adoption d'une motion relative au poste d’encadrement chargé de la coordination des filières bilingues du second degré

Publié le : 11/01/2019

18-540 AC | Portant adoption d'une motion relative au règlement d'aide aux communes

Publié le : 11/01/2019

18-538 AC | Rejetant la motion relative au dispositif de soutien à l'obtention du permis de conduire

Publié le : 11/01/2019

18-537 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de neutralisation de quatre taxes dans le cadre de la création de titres de propriété de biens sis en Corse

Publié le : 11/01/2019

18-505 AC | Portant adoption d'une motion relative aux noms donnés aux rues et au patrimoine bâti de l'île

Publié le : 11/01/2019

18-539 AC | Portant adoption d'une motion relative à la création d’un service d’urgences et l'implantation d’un scanner au centre hospitalier intercommunal Corte-Tattone

Publié le : 11/01/2019

18-299 AC | Aduttendu a muzione rilativa à a creazione d'una cumissione di l'assemblea di corsica in carica di a riflessione in giru a e pulitiche publiche di a lingua corsa

Publié le : 12/12/2018

18-298 AC | Porte adoption d'une motion relative à la création d'une commission ad hoc de l'Assemblée de Corse concernant la politique de la pêche en mer

Publié le : 12/12/2018

18-297 AC | Porte adoption d'une motion relative à la création d'une commission ad hoc sur les activités économiques du littoral

Publié le : 12/12/2018

18-484 AC | Portant adoption d'une motion relative au maintien de la TVA à 5.5% pour le logement social en Corse

Publié le : 12/12/2018

18-483 AC | Portant adoption d'une motion relative au projet de réforme pour la justice

Publié le : 12/12/2018

18-482 AC | Portant adoption d'une motion relative à la mise en place de zones de mouillages organisées

Publié le : 12/12/2018

18-481 AC | Portant adoption d'une motion relative à la situation de l'Institut Régional d'Administration de Bastia (IRA)

Publié le : 12/12/2018

18-480 AC | Portant adoption d'une motion relative aux intempéries de la tempête Adrian

Publié le : 12/12/2018

18-479 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux trésoreries locales

Publié le : 12/12/2018

18-478 AC | Portant adoption d'une motion relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques

Publié le : 12/12/2018

18-477 AC | Portant adoption d'une motion relative à l’arrêt de la présence d'animaux sauvages dans les cirques

Publié le : 12/12/2018

18-422 AC | Portant adoption d'une résolution relative au climat social, au coût de la vie et au problème du prix du carburant en Corse

Publié le : 12/12/2018

18-419 AC | Portant adoption d'une motion relative aux difficultés de la clinique de l'Ospedale à Portivechju

Publié le : 12/12/2018

18-418 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien de la clinique de l'Ospedale à Portivecchju

Publié le : 12/12/2018

18-417 AC | Portant adoption d'une motion relative à la sauvegarde et au renforcement des missions locales de Corse

Publié le : 12/12/2018

18-416 AC | Portant adoption d'une motion relative à la protection des souches de truites sauvages (Corse et Méditerraneenne) de Corse

Publié le : 12/12/2018

18-415 AC | Aduttendu a muzione rilativa à l'integrazione di a spezialità « lingua e cultura corsa » in ogni liceu di Corsica in più di e sette spezialità à sceglie da i licei

Publié le : 12/12/2018

18-414 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de levée du secret-défense dans le dossier du crash de la caravelle Aiacciu-Nizza du 11 septembre 1968

Publié le : 12/12/2018

18-413 AC | Portant adoption d'une motion relative à la pollution aux particules émises par les navires

Publié le : 12/12/2018

18-412 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'amélioration de la sécurité maritime dans le canal de Corse et en Méditerranée

Publié le : 12/12/2018

18-411 AC | Portant adoption d'une motion d'une motion relative au soutien à Eric Batistelli, photographe

Publié le : 12/12/2018

18-409 AC | Portant adoption d'une motion relative au soutien aux personnels des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) pour le maintien de l'activité en Corse

Publié le : 12/12/2018

18-408 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'inscription de l'expérimentation "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD) dans le plan de lutte contre la précarité de la Collectivité de Corse

Publié le : 12/12/2018

18-407 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de création d'une zone SECA/NECA en Méditerranée

Publié le : 12/12/2018

18-361 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande de mise en œuvre d’une politique des transports pour améliorer la prise en charge des malades

Publié le : 12/12/2018

18-359 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'extension de la carte de train pour les lycéens internes et les mineurs apprentis

Publié le : 12/12/2018

18-358 AC | Portant adoption d'une motion relative au phénomène de discrimination ethnique au sein des écoles abritant des classes bilingues

Publié le : 12/12/2018

18-357 AC | Portant adoption d'une motion concernant le soutien au référendum du 4 novembre 2018 en Kanaky Nouvelle Calédonie

Publié le : 12/12/2018

18-356 AC | Portant adoption d'une motion relative au respect du statut de la Corse, respect des engagements souscrits par l'Etat et ouverture annuelle du concours d'agrégation en langue corse

Publié le : 12/12/2018

18-355 AC | Portant adoption d'une motion relative à la demande d’adhésion de la Corse à la FIFA (Fédération Internationale de Football Association)

Publié le : 12/12/2018

18-354 AC | Portant adoption d'une motion concernant le soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant composé leurs épreuves d’examen en langue bretonne et basque

Publié le : 12/12/2018

18-353 AC | Portant adoption d'une motion relative aux personnels des communes et intercommunalités mis à disposition des écoles maternelles immersives

Publié le : 12/12/2018

18-352 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'enseignement bilingue au primaire

Publié le : 12/12/2018

18-351 AC | Portant adoption d'une motion relative à la relance du projet de réhabilitation du Paisolu d'Aitone

Publié le : 12/12/2018

18-350 AC | Portant adoption d'une motion relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d’acquisition de la propriété

Publié le : 12/12/2018

18-349 | Portant adoption d'une motion relative à la sensibilisation des entreprises sur l'emploi des personnes en situation de handicap

Publié le : 12/12/2018

18-348 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'optimisation des dispositifs d'accompagnement de la perte d'autonomie

Publié le : 12/12/2018

18-300 AC | Porte adoption d'une motion relative à la création d'un Observatoire Territorial des violences faites aux femmes

Publié le : 12/12/2018

18-238 AC | Adopte la motion relative à la mise en oeuvre du plan des déchets : avenir du site de Vigghjaneddu

Publié le : 12/12/2018

18-235 AC | Portant adoption d'une motion relative au rapprochement des détenus corses

Publié le : 12/12/2018

18-234 AC | Portant adoption d'une motion relative à la reconnaissance de la spécificité territoriale de la santé en Corse, de la nécessaire adaptation du code de la sécurité sociale et d'une prise en charge sanitaire qui restaure le principe d'égalité dans l'accès aux soins médicaux

Publié le : 12/12/2018

18-233 AC | Portant adoption d'une motion relative à l'accueil des réfugiés

Publié le : 12/12/2018

18-232 AC | Portant adoption d'une motion relative à la création de places au sein des établissements et services médico-sociaux de Corse en vue d'améliorer la prise en charge de personnes en situation de handicap

Publié le : 12/12/2018

18-231 AC | Porte adoption d'une motion relative à l'adhésion de la Collectivité de Corse à l'association "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée"

Publié le : 12/12/2018

18-230 AC | Porte adoption d'une motion relative à la création à la création d'une plate-forme ou coopérative de distribution de denrées alimentaires produites sur l'île (circuits courts) à destination des cantines scolaires

Publié le : 12/12/2018

18-229 AC | Porte adoption d'une motion relative au crédit d'impôt sur les investissements en corse (CIIC) en faveur des TPE et PME

Publié le : 12/12/2018

18-227 AC | Porte adoption d'une motion relative à la biosécurité

Publié le : 12/12/2018

18-181 AC | Porte adoption d'une motion relative au soutien aux employés du groupe LCL de Corse

Publié le : 12/12/2018

18-180 AC | Porte adoption d'une motion relative à l'indication géographique protégée (IGP) "île de beauté" obtenue par un consortium d'une dizaine d'entreprises de salaisons industrielles en Corse

Publié le : 12/12/2018

18-179 AC | Porte adoption d'une motion relative aux crédits alloués à la part territoriale du centre national du développement du sport (CNDS)

Publié le : 12/12/2018

18-178 AC | Porte adoption d'une motion relative au racisme anti-corse

Publié le : 12/12/2018

18-177 AC | Porte adoption d'une motion relative à l'article figurant sur le site internet de l'hebdomadaire "le Point" particulièrement insultant à l'égard des corses

Publié le : 12/12/2018

18-176 AC | Porte adoption d'une motion relative à la mise en oeuvre d'une opération expérimentale de bail réel solidaire sur le territoire insulaire

Publié le : 12/12/2018

18-173 AC | Porte adoption d'une motion relative à la mise en place d'une aide financière exceptionnelle au bénéfice de l'ESAT victime d'un incendie criminel

Publié le : 12/12/2018

18-132 AC | Porte adoption d'une motion relative à la fermeture des classes bilingues | Chjditura di è classe bislingue

Publié le : 12/12/2018

18-131 AC | Porte adoption d'une motion relative à la situation des prisonniers et anciens prisonniers politiques corses

Publié le : 12/12/2018

18-130 AC | Porte adoption d'une motion relative à l'octroi d'un visa à un enfant de deux ans

Publié le : 12/12/2018

18-129 AC | Porte adoption d'une motion relative à la lutte contre la pollution par les matières plastiques en Corse et en mer Méditerranée

Publié le : 12/12/2018

18-128 AC | Porte adoption d'une motion relative aux propos discriminatoires tenus par le Directeur Général des Finances Publiques de Corse

Publié le : 12/12/2018

18-127 AC | Porte adoption d'une motion relative au refus de contractualiser avec l'Etat dans les conditions imposées par ce dernier dans le cadre des objectifs financiers pluriannuels

Publié le : 12/12/2018

18-126 AC | Porte adoption d'une motion demandant retrait sur le site internet de la Préfecture de Corse de passages ouvertement révisionnistes

Publié le : 12/12/2018

18-125 AC | Porte adoption d'une motion relative à la dénomination du collège de Portivechju 2 - "Culleghju Maria de Peretti" | "Collège Maria de Peretti"

Publié le : 12/12/2018

18-124 AC | Porte adoption d'une motion relative à la Xylella Fastidiosa : Analyses et plan d'actions

Publié le : 12/12/2018

18-123 AC | Porte adoption d'une motion relative à l'attribution d'un nom de baptême aux navires et avions desservant la Corse

Publié le : 12/12/2018

18-095 AC | Porte adoption d'une motion relative à la baisse des tarifs hospitaliers en 2018

Publié le : 12/12/2018

18-094 AC | Porte adoption d'une motion relative à la liquidation judiciaire du domaine agricole de Casabianca

Publié le : 12/12/2018

18-093 AC | Porte adoption d'une motion relative à la situation en Catalogne

Publié le : 12/12/2018

18-092 AC | Porte adoption d'une motion relative à la politique éducative en Corse

Publié le : 12/12/2018

2018-O2-093 | Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la TVA construction : Urgence sociale

Publié le : 30/11/2018

2018-O2-092 | Motion déposée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica et cosignée par le Président de l’Assemblée de Corse relative à la fermeture du bureau de poste de Petra di Verde

Publié le : 27/11/2018

2018-O2-091 | Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative au projet de réforme pour la justice

Publié le : 27/11/2018

2018-O2-090 | Motion déposée par Hyacinthe Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien au personnel de l'IRA

Publié le : 27/11/2018

2018-O2-089 | Motion déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la dénomination des voies et du patrimoine bâti dans l’île

Publié le : 27/11/2018

2018-O2-088 | Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'incitation à la mise en place de zones de mouillages organisées

Publié le : 27/11/2018

2018-O2-087 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative au dispositif de soutien à l’obtention du permis de conduire

Publié le : 27/11/2018

2018-O2-086 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la réforme de l'IRA

Publié le : 27/11/2018

2018-O2-085 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la Tempête Adrian

Publié le : 27/11/2018

2018-O2-084 | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au soutien aux trésoreries locales

Publié le : 27/11/2018

2018-O2-082 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative au soutien à Eric Batistelli

Publié le : 26/10/2018

2018-O2-081 | Muzione dipusitata da u gruppu Corsica Libera nant'à l'integrazione di a spezialità « lingua e cultura corsa » in ogni liceu di Corsica in più di e sette spezialità à sceglie da i licei.

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-080 | Motion déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Femu a Corsica et Michel GIRASCHI au nom du groupe Corsica Libera relative au soutien à la clinique de l’Ospedale a Portivechju

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-079 | Motion déposée par Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'incitation à la mise en place de zones de mouillages organisés.

Publié le : 24/10/2018

2018-O2-078 | Motion déposée par Mmes Fabienne GIOVANNINI et Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'amélioration de la sécurité maritime dans le canal de Corse et en Méditerranée

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-077 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande de levée du secret-défense dans le dossier du crash de la caravelle Aiacciu-Nizza du 11 septembre 1968

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-076 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la pollution aux particules émises par les navires

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-075 | Motion déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la sauvegarde et renforcement des Missions Locales de Corse.

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-074 | Motion déposée par Mattea CASALTA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la protection des souches de truites sauvages (Corse et Méditerranéenne) de Corse.

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-073 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative aux difficultés de la clinique de l’Ospedale.

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-072 | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe « Andà per Dumane » relative au soutien aux agriculteurs corses

Télécharger la réponse à la question orale

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-071 | Motion déposée par la commission des politiques de santé relative à la demande de mise en œuvre d’une politique des transports pour améliorer la prise en charge des malades.

Publié le : 23/10/2018

2018-O2-070 |Motion déposée par Valérie BOZZI, au nom du groupe la Corse dans la République, - a Corsica indè a Republica, relative aux ressources humaines à la Collectivité de Corse

Publié le : 19/09/2018

2018-O2-069 | Motion déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe Andà Per Dumane, relative à la carte de train pour les lycéens internes et les mineurs apprentis

Publié le : 19/09/2018

2018-O2-068 | Motion déposée par Jean-Charles ORSUCCI, relative à la discrimination ethnique au sein des écoles abritant des classes bilingues

Publié le : 19/09/2018

2018-O2-067 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien au referendum du 4 novembre 2018 en Kanaky Nouvelle Calédonie

Publié le : 19/09/2018

2018-O2-066 |Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien aux personnels de la CPAM pour le maintien de l'activité en Corse

Publié le : 19/09/2018

2018-O2-065 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques

Publié le : 19/09/2018

2018-O2-064 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative au respect du statut de la Corse, respect des engagements souscrits par l'Etat et ouverture annuelle du concours d'agrégation en langue corse

Publié le : 19/09/2018

2018-O2-063 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative à l'inscription de l'expérimentation "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD dans le plan de lutte contre la précarité de la Collectivité de Corse

Publié le : 19/09/2018

2018-O2-062 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative à la demande de création d'une zone SECA/NECA en Méditerranée

Publié le : 19/09/2018

2018-E6-061 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la mise en œuvre du plan des déchets : avenir du site de Vighjaneddu

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-060 | Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission ad hoc pour la coordination des politiques environnementales et économiques liées aux activités touristiques

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-059 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande adhésion de la Corse à la FIFA (fédération internationale de football association)

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-058 | Motion déposée par Romain COLONNA, Anne TOMASI et Paula MOSCA au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant compose leurs épreuves d’examen en langue bretonne et basque

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-057 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-056 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis a disposition des écoles maternelles immersives

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-055 | Motion déposée par Pierre-José FILIPPUTTI au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission ad hoc de l'Assemblée de Corse relative à la politique de la pêche en mer

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-054 | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI à nome di u gruppu Corsica Libera - creazione d'una cumissione di l'assemblea di corsica in carica di a riflessione in giru a e pulitiche publiche di a lingua corsa.

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-053 | Motion déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe « Corsica Libera » relative à la relance du projet de réhabilitation du paisolu d’Aitone

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-052 | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe « Andà per Dumane » relative à la sensibilisation des entreprises sur l’emploi des personnes handicapées

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-051 | Motion déposée par François ORLANDI au nom du groupe « Andà per Dumane » relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-050 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la condamnation de la violence et de ses dérives

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-049 | Motion déposée par Francis GIUDICI au nom du groupe « Per l’Avvene » relative à l'optimisation des dispositifs d’accompagnement de la perte d’autonomie

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-048 | Motion déposée par M. Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au principe d’une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens

Publié le : 24/07/2018

2018-E6-047 | Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété

Publié le : 24/07/2018

2018-E5-045 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni et Petru Antone Tomasi relative au rapprochement des prisonniers politiques corses

Publié le : 26/06/2018

2018-E5-044 | Motion déposée par Catherine Riera au nom du groupe "Andà per dumane" relative à la reconnaissance de la spécificité territoriale de la santé en Corse

Publié le : 26/06/2018

2018-E5-043 | Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe "Andà per dumane" relative au dispositif d'accueil des réfugiés

Publié le : 26/06/2018

2018-E5-042 | Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe "Femu a Corsica" relative à la création de places au sein des établissements et services médico-sociaux de Corse en vue d'améliorer la prise en charge de personnes en situation de handicap

Publié le : 26/06/2018

2018-E5-041 | Motion déposée par le groupe "Per l'Avvene" relative à l'extension du tarif fret "matières première" à l'import de foin et d'aliments pour le bétail

Publié le : 26/06/2018

2018-E5-040 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni relative à l'adhésion de la Collectivité de Corse à l'association "Territoire zéro chômeur de longue durée"

Publié le : 26/06/2018

2018-E5-039 | Motion déposée par Véronique Arrighi, Christelle Combette, Marie Simeoni et Anne Tomasi pour l'Assemblée des Enfants relative à la création d'une plate-forme ou coopérative de distribution de denrées alimentaires produites sur l'île (circuits courts) à destination des cantines scolaires

Publié le : 26/06/2018

2018-E4-037 | Motion déposée par Valéri Bozzi au nom du groupe La Corse dans la Républqiue relative à la gestion des déchets produits en Corse

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-036 | Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà Per Dumane relative à l'Application du PADDUC pour les établissements de bord de mer

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-035 | Motion déposée par Antone Poli au nom du groupe Andà Per Dumane relative au développement de la filière Lauze

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-034 | Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative aux noms des salles du rez-de chaussée de l'Hôtel de la Collectivité de Corse

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-033 | Motion déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux crédits alloués à la part territoriale du Centra National du Développement du Sport (CNDS)

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-032 | Motion déposée par Danielle Antonini au nom du groupe Femu a Corsica relative au racisme anti corse

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-031 | Motion déposée par Jean-Jacques Lucchini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'indication géographique protégée (IGP) "Ile de beauté" obtenue par un consortium d'une dizaine d'entreprises de salaisons industrielles en Corse

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-030 | Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'article figurant sur le site internet de l'hebdomadaire le point particulièrement insultant à l'égard des corses

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-029 | Motion déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au crédit d'impôt sur les investissements en Corse (CIIC) en faveur des TPE et PME

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-028 | Motion déposée par Pierre Poli au nom du groupe Femu a Corsica relative à la création d'un Observatoire Régional des Violences faites aux Femmes

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-027 | Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative aux animaux dans les cirques

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-025 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblea di Corsica et Petr'Antone Tomasi, Président du groupe Corsica Libera relative au respect de la volonté d'apaisement dans les jugements à venir des militants nationalistes corse

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-024 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblea di Corsica relative à la mise en place d'une aide financière exceptionnelle au bénéfice de l'ESAT victime d'un incendie criminel

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-023 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblea di Corsica relative à la biosécurité

Publié le : 28/05/2018

2018-E4-026 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets

Publié le : 28/05/2018

2018-O1-021 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse et Petr’Antone TOMASI, Président du groupe Corsica Libera relative à la situation des prisonniers et anciens prisonniers politiques corses

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-020 | Motion déposée par Fabienne GIOVANNINI et Laura FURIOLI au nom des groupes Femu a Corsica et Corsica Libera relative à la délivrance d’un visa a un enfant de 2 ans

Publié le : 24/04/2018

2018O1019 | Motion déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la lutte contre la pollution par les matières plastiques en Corse et en Méditerranée

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-018 | Motion déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Femu a Corsica relative aux propos discriminatoires du directeur général des finances publiques de Corse

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-017 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica, relative à l'opposition à la fermeture de classes bilingues

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-016 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative au Contrat d’objectifs financiers pluriannuels : refus de contractualiser dans les conditions actuellement imposées par l’Etat

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-015 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative à la rubrique "histoire de la Corse", figurant sur le site internet de la préfecture, présentant des passages ouvertement révisionnistes

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-014 | Motion déposée par Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe Corsica Libera et Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la fermeture des classes bilingues

Publié le : 27/04/2018

2018-O1-013 | Motion déposée par Michel GIRASCHI au nom du groupe Corsica Libera relative à la dénominationv du Collège de Portivechju 2

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-012 | Motion déposée par Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l'Avvene relative aux proposition de modifications du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-011 | Motion déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe Per l'Avvene relative relative à la mise en oeuvre d'une opération expérimentale de bail réel solidaire sur le territoire insulaire

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-010 | Motion déposée par le groupe per l'Avvene relative à la Xylella-Fastidiosa : Demande de confirmation des analyses faites par l'ANSES

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-009 | Motion déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe per l'Avvene relative à l'assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété

Publié le : 24/04/2018

2018-O1-008 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse et Petr'Antone TOMASI, Président du groupe Corsica Libera relative à la situation en Catalogne

2018-01-007 | Motion déposée par Romain COLONNA et le groupe Corsica Libera relative à la politique éducative en Corse

Publié le : 11/04/2018

2018-O1-006 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblea di Corsica relative au nom de baptême des navires et avions desservant la Corse

Publié le : 11/04/2018

Publié le : 27/04/2018

2018-O1-005 | Motion déposée par Danielle Antonini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la baisse des tarifs hospitaliers en 2018

2018-O1-004 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la liquidation judiciaire du domaine agricole de Casabianca

Publié le : 11/04/2018

2018-O1-003 | Motion déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà per Dumane relative au déneigement des routes communales

Publié le : 11/04/2018

2018-01-001 | Motion déposée par Francis GIUDICI et les membres du groupe Per l'Avvene - Thermalisme : Station de Petrapola

Publié le : 11/04/2018