Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse et de l’Office foncier de Corse, a installé le Groupe de travail relatif à l’encadrement des programmes d’accession à la propriété pour les lotissements communaux mis en place par l’Office Foncier de la Corse, vendredi 16 décembre 2022 à 10h, au Palazzu di a Cullettività di Corsica à Aiacciu.
Pour rappel, l’Office Foncier de la Corse intervient sur l’acquisition et le portage de foncier bâti ou non bâti, pour le compte de collectivités, afin que ces dernières puissent réaliser, à l’issue de la durée de portage (2 à 5 ans), des projets d’intérêt public dans les domaines suivants :
Il apparaît donc essentiel d’assurer, à travers un travail partenarial entre l’Office foncier et les communes porteuses de projets, une cohérence d’ensemble de la politique de construction des lotissements communaux, à travers l’encadrement juridique partagé de ces programmes d’accession à la propriété.
Ce sera là un des objectifs principaux du groupe de travail, dont le principe a été proposé par le Président du Conseil exécutif et validé par l’ensemble des administrateurs et administratrices de l’Office Foncier.
L’objectif est de travailler à la rédaction d’un cahier des charges cohérent, juridiquement sécurisé et applicable aux collectivités, aux opérateurs qui réalisent les projets et, in fine, aux futurs accédants à la propriété, et ce sur l’ensemble du territoire insulaire.
Ce cahier des charges pourrait s’articuler autour de trois volets :
1- Un volet anti-spéculation ;
2- Un volet intégration architecturale ;
3- Un volet développement durable et énergie.
Ceci aux fins de viser une efficacité renforcée concernant le respect de la destination initiale du projet, son intégration dans le paysage urbain et villageois, et sa cohérence avec la politique de transition écologique mise en oeuvre par la Collectivité de Corse.
Ce cycle de travail a vocation à se poursuivre et à s’élargir afin d’associer l’ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les communes, à la démarche, et proposer ainsi une réponse adaptée et partagée par tous.
Pour rappel, l’Office Foncier de la Corse intervient sur l’acquisition et le portage de foncier bâti ou non bâti, pour le compte de collectivités, afin que ces dernières puissent réaliser, à l’issue de la durée de portage (2 à 5 ans), des projets d’intérêt public dans les domaines suivants :
- Logement ;
- Infrastructures publiques ;
- Développement économique.
Il apparaît donc essentiel d’assurer, à travers un travail partenarial entre l’Office foncier et les communes porteuses de projets, une cohérence d’ensemble de la politique de construction des lotissements communaux, à travers l’encadrement juridique partagé de ces programmes d’accession à la propriété.
Ce sera là un des objectifs principaux du groupe de travail, dont le principe a été proposé par le Président du Conseil exécutif et validé par l’ensemble des administrateurs et administratrices de l’Office Foncier.
L’objectif est de travailler à la rédaction d’un cahier des charges cohérent, juridiquement sécurisé et applicable aux collectivités, aux opérateurs qui réalisent les projets et, in fine, aux futurs accédants à la propriété, et ce sur l’ensemble du territoire insulaire.
Ce cahier des charges pourrait s’articuler autour de trois volets :
1- Un volet anti-spéculation ;
2- Un volet intégration architecturale ;
3- Un volet développement durable et énergie.
Ceci aux fins de viser une efficacité renforcée concernant le respect de la destination initiale du projet, son intégration dans le paysage urbain et villageois, et sa cohérence avec la politique de transition écologique mise en oeuvre par la Collectivité de Corse.
Ce cycle de travail a vocation à se poursuivre et à s’élargir afin d’associer l’ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les communes, à la démarche, et proposer ainsi une réponse adaptée et partagée par tous.
