Le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets oeuvre à la mise en place des conditions d’atteinte, en Corse, des objectifs européens et nationaux de réduction des déchets à la source, d’amélioration des taux de tri et de valorisation des déchets. Ce plan devient l’outil unique de planification de l’ensemble des déchets produits en Corse, qu’il s’agisse des déchets des ménages, des collectivités, des administrations et des activités économiques, qu’ils soient dangereux, non dangereux ou issus des chantiers.
L’objectif de l’évaluation environnementale est d’aboutir à l’analyse des effets sur l’environnement de la mise en œuvre du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) et du Plan Territorial d’Actions pour l’Economie Circulaire (PTAEC) de Corse afin d’en justifier les choix, de définir des mesures préventives ou compensatoires adaptées et une procédure de suivi.
L’objectif de l’évaluation environnementale est d’aboutir à l’analyse des effets sur l’environnement de la mise en œuvre du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) et du Plan Territorial d’Actions pour l’Economie Circulaire (PTAEC) de Corse afin d’en justifier les choix, de définir des mesures préventives ou compensatoires adaptées et une procédure de suivi.
Annexe 2 Deliberation_AC_24093 - PTPGD PTAEC.pdf
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PTPGD REE RNT.pdf
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Annexe 1 PTPGD Corse Remarques MRAe Transmis.pdf
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lettre de déclaration PTPGD vf 160924 - Copie.pdf
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