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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 23/09/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Calacuccia (Cismonte)
Page publiée le 19/09/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de E Muracciole (Pumonti)
Page publiée le 18/09/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Pianottuli è Caldareddu (Pumonti)
Page publiée le 18/09/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 06/09/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'A Pastricciola (Pumonti)
Page publiée le 03/09/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de U Sulaghju (Cismonte)
Page publiée le 03/09/2024
Avis de création de titre de propriété - Communes de Monte et Luri (Cismonte)
Page publiée le 26/08/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmeta di Capicorsu (Cismonte)
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