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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 29/02/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilonu è Ampaza (Pumonti)
Page publiée le 29/02/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilonu è Ampaza (Pumonti)
Page publiée le 26/02/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari è Sulinzara (Pumonti)
Page publiée le 13/02/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Belvidè è Campumoru (Pumonti)
Page publiée le 09/02/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Santu Pietru di Venacu (Cismonte)
Page publiée le 09/02/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Montegrossu (Cismonte)
Page publiée le 31/01/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ciamanaccia (Pumonti)
Page publiée le 30/01/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Serra di Fiumorbu (Cismonte)
Page publiée le 30/01/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Sant'Andria di u Cotone (Cismonte)
Page publiée le 30/01/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Ghjulianu (Cismonte)
Page publiée le 26/01/2024
Avis de création de titre de propriété - Commune de Montegrossu (Cismonte)
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