![Avis de création de titre de propriété - Commune de Montegrossu (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Commune de Montegrossu (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/78273754-56826888.jpg?v=1707470926)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Montegrossu (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 09/02/2024 | Modifiée le 09/02/2024 à 10:19
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