En application de la communication de la Commission européenne relative à l'encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'État sous forme de compensations de service public (2011)
Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
2012/C/8/03
Est mis à disposition du public, pour consultation publique, à partir du 09 avril 2018, le document suivant :
Consultation sur le périmètre du service public de transport maritime entre la Corse et le continent
Formulaire pour l'identification de la demande de transport maritime entre la Corse et les ports continentaux
L’accès au document est possible :
- en consultant la version électronique en ligne sur notre site
- en consultant la version papier déposée à l’Office des transports de la Corse du lundi au vendredi sur rendez-vous.
Des observations peuvent être transmises jusqu'au mercredi 02 mai 2018, à 12h00 à l'adresse suivante : consultationpublique@otc-corse.fr
Consultation sur le périmètre du service public de transport maritime entre la Corse et le continent
Formulaire pour l'identification de la demande de transport maritime entre la Corse et les ports continentaux
L’accès au document est possible :
- en consultant la version électronique en ligne sur notre site
- en consultant la version papier déposée à l’Office des transports de la Corse du lundi au vendredi sur rendez-vous.
Des observations peuvent être transmises jusqu'au mercredi 02 mai 2018, à 12h00 à l'adresse suivante : consultationpublique@otc-corse.fr
Documents à télécharger
Consultation test du marché (modifié)
(379.29 Ko)
Annexe 1 - Étude relative à l'identification d'un besoin de service public pour la desserte maritime entre la Corse et le continent
(7.32 Mo)
Annexe 2 - Offre capacitaire
(838.1 Ko)
Annexe 3 - Résultats de la consultation des utilisateurs de services de transport maritime Corse / continent
(492.58 Ko)
Office des transports de la Corse
19 avenue Georges Pompidou
BP 501 - 20189 Ajaccio Cedex 2
Téléphone : +33(0)495237130
Fax : +33(0)495201631
Courriel: contact@otc-corse.fr
19 avenue Georges Pompidou
BP 501 - 20189 Ajaccio Cedex 2
Téléphone : +33(0)495237130
Fax : +33(0)495201631
Courriel: contact@otc-corse.fr
