La Conférence des Présidents s’est réunie ce jour, en présence de la Présidente de l’Assemblée de Corse, du Président du Conseil exécutif de Corse et des Présidents et représentants des quatre groupes politiques de l’Assemblée de Corse, comme elle le fait chaque semaine dans le cadre de son cycle de travail consacré au projet d’autonomie de la Corse.
Elle a tout d’abord pris acte de la restitution par le Président de Conseil exécutif de Corse du contenu de son entretien du mardi 13 février à Paris avec le Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer, Gérald Darmanin.
La Conférence des Présidents a également pris acte du fait que le Ministre a confirmé en cette occasion l’intention du Gouvernement de soumettre le projet de révision constitutionnelle consacrée à la Corse au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la fin du premier semestre 2024.
Ce calendrier est conforme à celui proposé par le Président de la République lors de son discours devant l’Assemblée de Corse, le 28 septembre 2023.
En cette occasion, Emmanuel Macron avait indiqué souhaiter qu’un « accord des groupes politiques de l’Assemblée territoriale de Corse » intervienne, afin que « le travail avec le Gouvernement puisse mener à un texte constitutionnel et organique », ainsi soumis à l’accord de l’Assemblée de Corse, dans les six mois.
Dans le respect du délai ainsi proposé et de la délibération « Autonomia » votée à une très large majorité par l’Assemblée de Corse le 5 juillet 2023, la Conférence des Présidents a travaillé à la recherche d’un accord politique exprimant et intégrant les attentes essentielles de chaque groupe de l’Assemblée de Corse, et respectueux du fait majoritaire.
La Conférence des Présidents, informée par le Président du Conseil exécutif que, lors dudit entretien, le Ministre Gérald Darmanin avait indiqué que le Gouvernement entendait passer dès la fin du mois de février à la phase de rédaction du texte qui sera soumis au vote du Congrès, prend acte de cet objectif.
Aussi, la Conférence des Présidents a décidé qu’elle présentera avant cette échéance le résultat de ses travaux à l’Assemblée de Corse et aux différents élus composant la délégation du processus entre la Corse et l’Etat, avant de les transmettre au Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer et, bien sûr, au Président de la République.
Elle proposera également au Ministre de travailler, à partir de ce matériau, dans le cadre d’une méthode efficace et partagée, permettant d’impliquer l’ensemble des élus et forces vives de l’île dans la formalisation du texte de la révision constitutionnelle concernant le statut d’autonomie de la Corse.
Elle a tout d’abord pris acte de la restitution par le Président de Conseil exécutif de Corse du contenu de son entretien du mardi 13 février à Paris avec le Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer, Gérald Darmanin.
La Conférence des Présidents a également pris acte du fait que le Ministre a confirmé en cette occasion l’intention du Gouvernement de soumettre le projet de révision constitutionnelle consacrée à la Corse au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la fin du premier semestre 2024.
Ce calendrier est conforme à celui proposé par le Président de la République lors de son discours devant l’Assemblée de Corse, le 28 septembre 2023.
En cette occasion, Emmanuel Macron avait indiqué souhaiter qu’un « accord des groupes politiques de l’Assemblée territoriale de Corse » intervienne, afin que « le travail avec le Gouvernement puisse mener à un texte constitutionnel et organique », ainsi soumis à l’accord de l’Assemblée de Corse, dans les six mois.
Dans le respect du délai ainsi proposé et de la délibération « Autonomia » votée à une très large majorité par l’Assemblée de Corse le 5 juillet 2023, la Conférence des Présidents a travaillé à la recherche d’un accord politique exprimant et intégrant les attentes essentielles de chaque groupe de l’Assemblée de Corse, et respectueux du fait majoritaire.
La Conférence des Présidents, informée par le Président du Conseil exécutif que, lors dudit entretien, le Ministre Gérald Darmanin avait indiqué que le Gouvernement entendait passer dès la fin du mois de février à la phase de rédaction du texte qui sera soumis au vote du Congrès, prend acte de cet objectif.
Aussi, la Conférence des Présidents a décidé qu’elle présentera avant cette échéance le résultat de ses travaux à l’Assemblée de Corse et aux différents élus composant la délégation du processus entre la Corse et l’Etat, avant de les transmettre au Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer et, bien sûr, au Président de la République.
Elle proposera également au Ministre de travailler, à partir de ce matériau, dans le cadre d’une méthode efficace et partagée, permettant d’impliquer l’ensemble des élus et forces vives de l’île dans la formalisation du texte de la révision constitutionnelle concernant le statut d’autonomie de la Corse.
