Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 09/05/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Brando (Haute-Corse)

Page publiée le 04/05/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Matra (Haute-Corse)

Page publiée le 02/05/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Zalana (Haute-Corse)

Page publiée le 27/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Calenzana (Haute-Corse)

Page publiée le 27/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Casevecchie (Haute-Corse)

Page publiée le 27/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Casevecchie (Haute-Corse)

Page publiée le 20/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)

Page publiée le 20/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Figari (Corse du Sud)

Page publiée le 20/04/2018

Avis de création de titre de propriété - communes de Monaccia d'Aullène, de Pianottoli-Caldarello et Aullène

Page publiée le 20/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

Page publiée le 20/04/2018

Avis de création de titre de propriété - communes de Isolaccio-di-Fiumorbu et Prunelli di Fiumorbu (Haute-Corse)

Page publiée le 19/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Luri (Haute-Corse)

Page publiée le 18/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Morosaglia (Haute-Corse)

Page publiée le 17/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 13/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Piana (Corse du Sud)

Page publiée le 13/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Pietrosella (Corse du Sud)

Page publiée le 13/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ocana (Corse du Sud)

Page publiée le 13/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Quenza (Corse du Sud)

Page publiée le 13/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 04/04/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Sant Andrea di Cotone (Haute-Corse)

Page publiée le 27/03/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse)

Page publiée le 23/03/2018

Avis de création de titre de propriété - communes de Canari, Campitello et Bigorno (Haute-Corse)

Page publiée le 21/03/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 07/03/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 07/03/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Petreto Bicchisano (Corse du Sud)

Page publiée le 07/03/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 07/03/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 07/03/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Azzana (Corse du Sud)

Page publiée le 07/03/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 06/03/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

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