Le contexte
FORZA est un dispositif de la Collectivité de Corse (CdC), porté et déployé par l’ADEC en partenariat avec les chambres consulaires, visant à soutenir et relancer les entreprises impactées par une calamité naturelle, et reconnue comme telle par arrêté ministériel.
Activé au lendemain des intempéries sans précédent qui avaient frappé la Haute- Corse le 24 novembre 2016, FORZA sera prochainement déployé pour accompagner les entreprises victimes de la tempête Adrien dans la journée et soirée du 29 octobre dernier.
Dès la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, un rapport sera présenté dans les plus brefs délais à la prochaine séance de l’Assemblée de Corse pour intervenir auprès des entreprises des zones délimitées par arrêté ministériel.
Il s’agit là d’un préalable indispensable pour mobiliser le régime d’aide sur lequel s’adosse cette mesure exceptionnelle. En l’espèce il s’agit du régime exempté de notification N° SA 40424 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles pour la période 2014 – 2020.
Activé au lendemain des intempéries sans précédent qui avaient frappé la Haute- Corse le 24 novembre 2016, FORZA sera prochainement déployé pour accompagner les entreprises victimes de la tempête Adrien dans la journée et soirée du 29 octobre dernier.
Dès la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, un rapport sera présenté dans les plus brefs délais à la prochaine séance de l’Assemblée de Corse pour intervenir auprès des entreprises des zones délimitées par arrêté ministériel.
Il s’agit là d’un préalable indispensable pour mobiliser le régime d’aide sur lequel s’adosse cette mesure exceptionnelle. En l’espèce il s’agit du régime exempté de notification N° SA 40424 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles pour la période 2014 – 2020.
Une aide exceptionnelle à la reconstruction et la relance d’activité
L’aide (subvention ou avance remboursable) portera principalement sur le matériel, le stock et le mobilier détériorés sur la base d’une évaluation reposant sur un justificatif d’assurance. Sans cette attestation aucune aide ne pourra être envisagée.
L’aide pourra aussi palier une perte d’exploitation dont le montant sera calculé au regard d’un comparatif réalisé entre les exercices 2016-2017 par rapport à la période concernée sur la base d’une attestation de l’expert-comptable et la production des deux derniers bilans.
L’aide devra tenir compte des montants perçus par l’entreprise: ainsi les remboursements d’assurance, les primes versées au titre des assurances de perte d’exploitation, le chômage partiel, les prêts à taux zéro, et tout autre montant perçu seront pris en compte dans le calcul de l’aide.
De cette façon, l’assiette de l’aide sera calculée en effectuant le différentiel entre les charges supportées par l’entreprise résultant directement du préjudice subi et les montants perçus, tels que listés ci-dessus.
Ceci constituera la base de calcul de l’aide qui ne saura excéder 50 000 € en application d’un taux de 50 % de l’assiette éligible.
Une enveloppe prévisionnelle devra être identifiée dans le budget de l’action économique de la CdC.
A noter, que le plafond de l’aide pourra être relevé en fonction de l’impact économique et social de l’entreprise notamment au regard du nombre de salariés concernés.
Les chambres consulaires assureront la réception des demandes d’aide et leur prétraitement avant finalisation de l’instruction par les services de l’ADEC.
L’aide pourra aussi palier une perte d’exploitation dont le montant sera calculé au regard d’un comparatif réalisé entre les exercices 2016-2017 par rapport à la période concernée sur la base d’une attestation de l’expert-comptable et la production des deux derniers bilans.
L’aide devra tenir compte des montants perçus par l’entreprise: ainsi les remboursements d’assurance, les primes versées au titre des assurances de perte d’exploitation, le chômage partiel, les prêts à taux zéro, et tout autre montant perçu seront pris en compte dans le calcul de l’aide.
De cette façon, l’assiette de l’aide sera calculée en effectuant le différentiel entre les charges supportées par l’entreprise résultant directement du préjudice subi et les montants perçus, tels que listés ci-dessus.
Ceci constituera la base de calcul de l’aide qui ne saura excéder 50 000 € en application d’un taux de 50 % de l’assiette éligible.
Une enveloppe prévisionnelle devra être identifiée dans le budget de l’action économique de la CdC.
A noter, que le plafond de l’aide pourra être relevé en fonction de l’impact économique et social de l’entreprise notamment au regard du nombre de salariés concernés.
Les chambres consulaires assureront la réception des demandes d’aide et leur prétraitement avant finalisation de l’instruction par les services de l’ADEC.
Champ d’application
Les zones éligibles
Le dispositif d’aide exceptionnel s’applique sur l’ensemble des zones mentionnées dans un document officiel de classement en zone de catastrophe naturelle.
Les entreprises bénéficiaires
Tout type d’entreprise est éligible aux aides du présent régime, y compris les entreprises en difficulté.
En sont néanmoins exclues les entreprises relevant de secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, de la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture.
Durée
La mise en œuvre de ce dispositif doit, par sa nature exceptionnelle, être limitée dans le temps. Il sera ainsi prévu une période de 6 à 8 mois à compter du mois de novembre, pour permettre aux entreprises de constituer et transmettre leur demande d’aide complète.
