Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
S.C.P. FOUQUET-DOMINICI-FOUQUET ANTONIOTTI et MASSONI LIEUTAUD, Notaires associés,
20416 VILLE DE PIETRABUGNO,
Immeuble le Napoléon, BP 52
Aux termes d'un acte reçu par Maître Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, Notaire susnommé, le 13 février 2018, il a été constaté la qualité de propriétaire de Mme Barbe Marie LECA, demeurant à CALACUCCIA (20224), née à CALACUCCIA (20224) le 20 juin 1891, aujourd’hui décédée, des biens ci-après désignés :
1°) Diverses parcelles de terre cadastrées :
Section A n° 180, lieudit Muragge pour une contenance de 22 ares 63 centiares,
Section B n° 83 lieudit Poggiali pour une contenance de 1 hectare 26 ares 19 centiares,
Section B n° 119 lieudit Paratella d’une contenance de 1 hectare 60 ares 12 centiares,
Section B n° 178 lieudit Petto Milello d’une contenance de 64 ares 7 centiares,
Section B n° 179 lieudit Petto Milello d’une contenance de 29 ares 72 centiares,
Section B n° 187 lieudit Suale d’une contenance de 51 ares 37 centiares,
Section B n° 201 lieudit Suale d’une contenance de 1 hectare 12 ares 39 centiares,
Section B n° 261 lieudit Trinzo d’une contenance de 97 ares 60 centiares,
Section D n° 310, lieudit Vignarella d’une contenance de 31 centiares,
Section D n° 333 lieudit Orto Casale d’une contenance de 49 centiares,
Section D n° 505 lieudit Noce Fondo, d’une contenance de 1 ares 52 centiares,
Section D n° 506 lieudit Aja Rigia d’une contenance de 2 ares 9 centiares,
Section D n° 562, lieudit Volpaja d’une contenance de 1are 76 centiares,
Section D n° 1033 lieudit Casimaggia d’une contenance de 27 ares 86 centiares,
Section A n° 353 lieudit Crocce d’une contenance de 74 ares 13 centiares.
2°) une parcelle de terre non délimitée cadastrée
Section B n° 129 lot A0001 pour une contenance de 61 ares et 77 centiares.
La possession de ces biens a eu lieu de façon paisible, publique, continue et non équivoque, depuis plus de trente ans, et réunissant ainsi les conditions prévues par les articles 2261 et 2272 du code civil (ex.2229).
L’acte fait foi de la possession sauf preuve contraire. Il ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de sa dernière publication par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière.
20416 VILLE DE PIETRABUGNO,
Immeuble le Napoléon, BP 52
Aux termes d'un acte reçu par Maître Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, Notaire susnommé, le 13 février 2018, il a été constaté la qualité de propriétaire de Mme Barbe Marie LECA, demeurant à CALACUCCIA (20224), née à CALACUCCIA (20224) le 20 juin 1891, aujourd’hui décédée, des biens ci-après désignés :
1°) Diverses parcelles de terre cadastrées :
Section A n° 180, lieudit Muragge pour une contenance de 22 ares 63 centiares,
Section B n° 83 lieudit Poggiali pour une contenance de 1 hectare 26 ares 19 centiares,
Section B n° 119 lieudit Paratella d’une contenance de 1 hectare 60 ares 12 centiares,
Section B n° 178 lieudit Petto Milello d’une contenance de 64 ares 7 centiares,
Section B n° 179 lieudit Petto Milello d’une contenance de 29 ares 72 centiares,
Section B n° 187 lieudit Suale d’une contenance de 51 ares 37 centiares,
Section B n° 201 lieudit Suale d’une contenance de 1 hectare 12 ares 39 centiares,
Section B n° 261 lieudit Trinzo d’une contenance de 97 ares 60 centiares,
Section D n° 310, lieudit Vignarella d’une contenance de 31 centiares,
Section D n° 333 lieudit Orto Casale d’une contenance de 49 centiares,
Section D n° 505 lieudit Noce Fondo, d’une contenance de 1 ares 52 centiares,
Section D n° 506 lieudit Aja Rigia d’une contenance de 2 ares 9 centiares,
Section D n° 562, lieudit Volpaja d’une contenance de 1are 76 centiares,
Section D n° 1033 lieudit Casimaggia d’une contenance de 27 ares 86 centiares,
Section A n° 353 lieudit Crocce d’une contenance de 74 ares 13 centiares.
2°) une parcelle de terre non délimitée cadastrée
Section B n° 129 lot A0001 pour une contenance de 61 ares et 77 centiares.
La possession de ces biens a eu lieu de façon paisible, publique, continue et non équivoque, depuis plus de trente ans, et réunissant ainsi les conditions prévues par les articles 2261 et 2272 du code civil (ex.2229).
L’acte fait foi de la possession sauf preuve contraire. Il ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de sa dernière publication par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière.
Pumonti : 04 95 29 82 99
