![Avis de création de titre de propriété - Communes de Calinzana, Zilia, U Muncale (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Communes de Calinzana, Zilia, U Muncale (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/78994774-57274924.jpg?v=1710836140)
Avis de création de titre de propriété - Communes de Calinzana, Zilia, U Muncale (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
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Page publiée le 19/03/2024 | Modifiée le 26/03/2024 à 18:29
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