Avis de création de titre de propriété - Commune de Piazzole (Haute-Corse)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 30/04/2021 | Modifiée le 30/04/2021 à 17:29
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