En cette période de crise sanitaire exceptionnelle, la Collectivité de Corse accompagne les entreprises dans le cadre de ses procédures de marchés publics :
- prolongation des délais de réponse aux appels d’offres : les procédures en cours ont été prolongées à minima jusqu’à la fin du mois d’avril 2020 de manière à laisser aux opérateurs économiques le temps de s’organiser pour répondre aux appels d’offres. Les informations sont disponibles sur https://marchespublics.isula.corsica/ ;
- prolongation des délais des négociations et des demandes de documents adressées aux entreprises : des délais supplémentaires seront accordés à celles-ci. Les opérateurs rencontrant des difficultés pour faire parvenir leurs réponses peuvent prévenir la Direction de la Commande Publique par mail à l’adresse suivante : dap@isula.corsica ;
- prise en considération des difficultés liées à la réalisation des actions d’insertion dans le cadre de la mise en œuvre des clauses sociales : report des délais – les opérateurs économiques peuvent adresser leurs questions par mail à l’adresse suivante : clause@isula.corsica ;
- suspension à titre conservatoire des chantiers dans l’attente d’avoir toutes les garanties sanitaires nécessaires pour les salariés et l’ensemble des intervenants. Celles-ci seront formalisées par un ordre de service ;
- neutralisation des pénalités contractuelles pour le titulaire étant « dans l’impossibilité absolue de poursuivre, momentanément ou définitivement, l’exécution de tout ou partie du marché public (délais, quantités, respect de certaines spécifications des prestations à réaliser, co activité sur les chantiers, la promiscuité sur les bases de vie, les tâches réalisées à plusieurs pour la manutention de charges lourdes…).
- prolongation des délais de réponse aux appels d’offres : les procédures en cours ont été prolongées à minima jusqu’à la fin du mois d’avril 2020 de manière à laisser aux opérateurs économiques le temps de s’organiser pour répondre aux appels d’offres. Les informations sont disponibles sur https://marchespublics.isula.corsica/ ;
- prolongation des délais des négociations et des demandes de documents adressées aux entreprises : des délais supplémentaires seront accordés à celles-ci. Les opérateurs rencontrant des difficultés pour faire parvenir leurs réponses peuvent prévenir la Direction de la Commande Publique par mail à l’adresse suivante : dap@isula.corsica ;
- prise en considération des difficultés liées à la réalisation des actions d’insertion dans le cadre de la mise en œuvre des clauses sociales : report des délais – les opérateurs économiques peuvent adresser leurs questions par mail à l’adresse suivante : clause@isula.corsica ;
- suspension à titre conservatoire des chantiers dans l’attente d’avoir toutes les garanties sanitaires nécessaires pour les salariés et l’ensemble des intervenants. Celles-ci seront formalisées par un ordre de service ;
- neutralisation des pénalités contractuelles pour le titulaire étant « dans l’impossibilité absolue de poursuivre, momentanément ou définitivement, l’exécution de tout ou partie du marché public (délais, quantités, respect de certaines spécifications des prestations à réaliser, co activité sur les chantiers, la promiscuité sur les bases de vie, les tâches réalisées à plusieurs pour la manutention de charges lourdes…).
Pour tout renseignement, les opérateurs économiques peuvent adresser leurs questions via le profil acheteur https://marchespublics.isula.corsica/ ou par mail à commande.publique@isula.corsica et dap@isula.corsica .
Pour les chantiers actuellement en cours, nous invitons les entreprises titulaires de contrats avec la Collectivité de Corse et rencontrant des difficultés liées aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID 19, de se rapprocher des interlocuteurs techniques habituels afin de déterminer les mesures qu’il convient de prendre pour la sécurité des salariés et pour limiter l’impact économique de cette crise sur l’entreprise.
