Le mécénat de la Collectivité de Corse

La volonté de sauvegarder, restaurer et valoriser notre culture se poursuit et plus que jamais englobe tout ce qui fait l’identité de notre territoire. Grâce au mécénat, la conjugaison de l’effort public et du soutien privé donne un formidable élan pour créer de nouvelles dynamiques et accélérer la réalisation des projets d’intérêt général mis en œuvre par la Collectivité de Corse.

Le soutien de la part des acteurs économiques et des Corses, aux programmes et aux projets ambitieux mis en œuvre par la Collectivité de Corse, constitue un levier complémentaire, pour une stratégie financière plus ambitieuse et innovante qui permet à la Collectivité de Corse de mieux piloter la réalisation de ses programmes sur l’ensemble de l’île, la communication et la médiation autour de ceux-ci, afin de s’inscrire dans une logique de réappropriation. Une volonté politique qui dépasse donc la seule question financière puisqu’il s’agit de donner du sens, de mettre notre culture sur le devant de la scène et de faire prendre conscience de l’importance de ce sujet dans le développement personnel et collectif de notre société.

Le mécénat donne l'opportunité de valoriser les orientations politiques en faveur du patrimoine et de la culture et pour faire connaitre auprès des acteurs économiques, les métiers et savoir-faire spécifiques de leurs équipes. Acteur principal de la politique patrimoniale et culturelle de l’île, la Collectivité de Corse conduit de nombreux projets emblématiques qui bénéficient d’un rayonnement et d’une attractivité nationale et internationale. Elle jouit d’une grande visibilité sur le territoire et au niveau international ainsi qu’une importante capacité à mobiliser les réseaux économiques et privés, régionaux et nationaux.

Le mécénat est défini par la loi Aillagon du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Il se définit comme « le soutien (financier ou matériel) apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
Il repose sur deux principes fondateurs :

• La notion d’intérêt général
• L’absence de contrepartie directe

• Mécénat financier : apport d’un montant en numéraire (chèques, virements). La façon la plus simple de faire du mécénat pour une entreprise.
• Mécénat en nature : don ou mise à disposition des biens au profit d’un projet Traduit une grande implication de l’entreprise et de ses salariés.
• Mécénat de compétence : mise à disposition des salariés volontaires intervenant sur leur temps de travail (transfert de compétences). Cette forme de mécénat permet d’impliquer fortement les salariés et en particulier ceux qui interviendront dans le cadre du projet soutenu.

La mention de ce mécénat sera indiquée sur les supports de communication de l’action soutenue et, le cas échéant, des contreparties pourront vous être proposées : visites privées, entrées gratuites, mise à disposition d’espaces…
Les contreparties
La Collectivité de Corse peut accorder des contreparties aux entreprises mécènes et donateurs particuliers en respectant deux principes :

• Une disproportion marquée entre le don et les contreparties
• Des contreparties quantifiables limitées à 25% de la valeur du don, et pour les particuliers s’ajoute la limite forfaitaire de 65€.

Les projets de Mécénat de la Collectivité de Corse sont des projets d’envergure qui se déploient sur plusieurs années avec un fort impact en termes d’identité, de mémoire et de transmission mais aussi de développement culturel, économique et touristique. Ces projets concernent la création de parcours patrimoniaux, la réhabilitation de sites emblématiques de notre patrimoine et des programmes de restauration et de valorisation.
Des projets « phares » qui renforcent l’image de la Corse au cœur du paysage méditerranéen.

• Soutenir des projets emblématiques et ambitieux ;
• Valoriser la richesse du patrimoine et de la culture corses au cœur de la Méditerranée ;
• Contribuer au rayonnement et l’attractivité de la Corse ;
• Agir pour la réappropriation collective du patrimoine corse,
• Rendre visible les actions et les projets de la Collectivité de Corse,
• Engager les acteurs locaux pour la valorisation de leur patrimoine et de leur culture ;
• Diversifier les sources de financement.

La législation française est extrêmement favorable et incitative (loi Aillagon du 1er août 2003). Pour les dons en faveur de causes d’intérêt général, le code des impôts prévoit une réduction d’impôt : articles 200 et 238bis du CGI - Articles 148 et 149 de la loi de finances 2019 : un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d'impôt est créé pour les petites entreprises et des obligations déclaratives sont introduites.

Une véritable opportunité pour les entreprises !

• 66% de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
• Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à :
  - 60 % du montant du don jusqu'à 2 millions € de dons annuels
  - 40 % du montant du don au-delà de 2 millions € de dons annuels
  Dans la limite de 20 000€ ou de 0,5% du chiffre d'affaires (HT) lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de réduction d'impôt sur 5 ans.

• 9% font du Mécénat pour un montant de 3,6 milliards d’euros
• 89% privilégient des projets au niveau local ou régional
• 38% s’engagent à soutenir la Culture et la préservation du Patrimoine
• 73 % des chefs d’entreprises et cadres dirigeants sont mécènes à titre personnel

Le montant des dons déclarés a été multiplié par 3,6 entre 2010 et 2016.

Les Références juridiques qui encadrent le Mécénat de la Collectivité de Corse :

• Art. 200 et 238bis du Code Général des Impôts
• Art. 148 et 149 de la Loi de finances 2019 (n°2018-1317 du 28 décembre 2018) : un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d'impôt est créé pour les petites entreprises et des obligations déclaratives sont introduites.
• Art. 50 du projet de Loi de finances 2020 (n°2019-1479 du 28 décembre 2019 et amendement N°II-CF330 du 18 octobre 2019), le plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour le PME passe de 10 000€ à 20 000€ et le taux de réduction d’impôts pour les entreprises est abaissé à 40% pour les dons supérieurs à 2 millions €

Polu mecenatu / Pôle mécénat et partenariats d’entreprise
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