Sessione straurdinaria di l'Assemblea di Corsica ghjovi u 7 di maghju di u 2020 à 14.30 in visiocunferenza

L’ordre du jour s'est porté sur l’examen des rapports figurant ci-dessous.

Organisation de la session

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, a institué des mesures dérogatoires visant à faciliter la continuité des pouvoirs publics au titre de l'état d'urgence sanitaire en vigueur.
Dans ce cadre, le quorum est réduit au tiers des conseillers présents ou représentés, le nombre de pouvoirs attribuables porté à deux par conseiller, et l'utilisation de la téléconférence autorisée tout en étant intégrée au calcul du quorum.

Conformément aux modalités d’organisation arrêtées par la conférence des Présidents dans le cadre de la préparation des deux sessions précédentes, cette séance publique se déroulera entièrement en téléconférence et de façon à assurer la représentation de l'ensemble des conseillers, le nombre d'élus (23) restera inchangé.

Le principe d’un ordonnancement des procédures de prises de parole, dépôt des amendements éventuels et d'enregistrement est reconduit.

• AMENDE ET ADOPTE Rapport n° 105 : Plan de sortie maîtrisée du confinement pour la Corse.
• Rapport n° 085 : Création d’un comité de préfiguration du déconfinement en Corse.
• Motion n° 2020/O1/014 : Refus de l’ouverture des établissements scolaires avant le mois de septembre, déposée par le Président de l’Assemblée de Corse et le groupe « Corsica Libera ».

 
AMMINISTRAZIONE GENERALE  / ADMINISTRATION GENERALE
 

• REPORTE  Raportu n^u 054 : Resu contu di e delegazione d’attribuzione date à u Cunsigliu Esecutivu è à u so Presidente pe u sicondu simestru 2019.
• Rapport n° 054 : Compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil Exécutif et à son Président pour le second semestre 2019.
  Rapport / annexe(s)

• Raportu n^u 058 : Prisentazione di u raportu d’usservazione definitive di a camera regiunale di i conti di corsica in quantu à l’eserciziu di u putere di tutela di a CTC/CdC nantu à a gestione di e risorse umane in l’agenze è uffizii.
• Rapport n° 058 : Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Corse concernant l'exercice du pouvoir de tutelle de la CTC/CdC sur la gestion des ressources humaines dans les agences et offices.
  Rapport / annexe(s)
   

 
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
 

• REPORTE  Raportu n^u 059 : Chjama à manifistà intaressu ecunumia circulari : par mova una strategia à longu andà è mighjurà l’intigrazioni di l’ecunumia circulari in i pulitichi publichi è i tarritorii.
• Rapport n° 059 : Appel à manifestation d’intérêt économie circulaire : pour initier une stratégie durable et une meilleure intégration de l’économie circulaire dans les politiques publiques et les territoires.
  Rapport / annexe(s)

 
FUNDIARIU / FONCIER
 

• REPORTE  Raportu n^u 066 : Gestione fundiaria - delegazione d’attribuzione a u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu.
• Rapport n° 066 : Gestion foncière - délégation d'attributions au Président du Conseil Exécutif de Corse.
  Rapport / annexe(s)

 
NUMERICU / NUMERIQUE
 

• REPORTE  Raportu n^u 075 : Firma di a cartula  « tarritoriu d’azzioni pa un numericu inclusivu ».
• Rapport n° 075 : Signature de la charte « territoire d’action pour un numérique inclusif ».
• Rapport / annexe(s)

 
 

n°2020/O1/014 | déposée par M. Le Président de l’Assemblée de Corse et le groupe « Corsica Libera » sur le refus de l'ouverture des établissements scolaires avant le mois de septembre