Mercredi 27 à partir de 11h00
- Réunion de la commission permanente
Jeudi 28 à partir de 10h00 :
- Ouverture de la séance publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
QUISTIONE ORALE / QUESTIONS ORALES
RAPPORT DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
ADOPTE Rapport n°87 : Prise en charge des frais de transport d’un intervenant extérieur dans le cadre de la réunion de la commission ad hoc relative à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » du 3 avril 2019.
RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
FINANCES - BUDGET – FISCALITE
- ADOPTE Rapport n° 078 : Budget primitif 2019 de la Collectivité de Corse ; AVIS CESEC 2019-10
- ADOPTE Rapport n° 081 : Rapport en matière d’égalité Femme-Homme – Année 2018 ; AVIS CESEC 2019-18
- ADOPTE Rapport n° 061 : Fixation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- ADOPTE Rapport n° 062 : Fixation des taxes fiscales pour 2019 ; AVIS CESEC 2019-11
- ADOPTE Rapport n° 063 : Budget primitif 2019 : constitution de provisions pour risques ;
- ADOPTE Rapport n° 057 : Budget annexe 2019 du laboratoire d’analyses Pumonte ;
- ADOPTE Rapport n° 058 : Budget annexe 2019 du laboratoire d’analyses Cismonte ;
- ADOPTE Rapport n° 059 : Budget annexe 2019 de l’établissement thermal de Petrapola ;
- ADOPTE Rapport n° 060 : Budget annexe 2019 du parc de voirie Pumonte ;
- ADOPTE Rapport n° 074 : Budget annexe 2019 de la crèche Laetitia ;
- L'AC a pris acte Rapport n° 083 : Rapport 2018 sur le Développement Durable – Raportu 2018 di Sviluppu à Longu Andà ; AVIS CESEC 2019-17
FUNDARIU FONCIER
- ADOPTE Rapport n° 015 : Régularisation foncière de l’emprise de l’ancienne voie ferrée cadastrée A 629 sur six parcelles situées sur la commune de TALASANI.
CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU - PATRIMOINE
- ADOPTE Rapport n° 052 : Opération de désherbage et post-désherbage des collections des Médiathèques Territoriales de Prêt Pumonte et Cismonte.
AGRICULTURA - FURESTE / AGRICULTURE - FORÊTS
- ADOPTE Rapport n° 053 : Laboratoire d’analyses Cismonte de la Collectivité de Corse – Réduction tarifaire prestation analytique prophylaxie ovins/caprins – Recherche Brucellose.
SISTEMI D’INFURMAZIONE/ SYSTEMES D’INFORMATION
- ADOPTE Rapport n° 054 : Protocole transactionnel entre la Collectivité de Corse et la société Gfi Progiciels.
- ADOPTE Rapport n° 066 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Collectivité de Corse et ses Agences et Offices.
SALUTE - SUCIALE /SANTE - SOCIAL
- ADOPTE Rapport n° 055 : Convention de partenariat « Culture & Santé » avec l’Agence régionale de la santé et la Direction régionale des affaires culturelles ;
- ADOPTERapport n° 070 : Signature d’une convention tripartite avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la maison des personnes handicapées de la collectivité de corse (MDPH CC) pour le déploiement du système d’information de la MDPH CC ;
- ADOPTERapport n° 071 : Approbation de la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux « parcours emploi compétences » et a l’insertion par l’activité économique fixant les engagements de la collectivité de corse et de l’Etat ; AVIS CESEC 2019-12
- ADOPTERapport n° 072 : Conventions de partenariat avec les réseaux gérontologiques insulaires ; AVIS CESEC 2019-13
- ADOPTERapport n° 073 : Fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour l'année 2019 ; AVIS CESEC 2019-14
- ADOPTERapport n° 077 : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le Centre hospitalier d'Aiacciu pour la vaccination antiamarile (fièvre jaune) ;
- ADOPTERapport n° 080 : Avenant à la convention Collectivité de Corse – UDAF 2A : prolongation de la convention relative à la délégation de gestion comptable des prestations sociales.
INFRASTRUTTURE DI TRASPORTI / INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
Ritale stradale / Réseau routier :
- ADOPTERapport n° 056 : Approbation de la concertation publique relative au giratoire de la Gravona ;
- ADOPTERapport n° 076 : Approbation de la concertation publique relative à la déviation de Santa-Lucia-di-Portivechju.
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
- ADOPTE Rapport n° 064 : Modification du tableau des effectifs (mars 2019) ;
- ADOPTE Rapport n° 065 : Rémunération d’un agent non titulaire ;
- ADOPTE Rapport n° 075 : Mise à disposition d'agents de la Collectivité de Corse auprès du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud (sis 2a).
AMMINISTRAZIONE GENERALE/ ADMINISTRATION GENERALE
- ADOPTERapport n° 086 : Mise à disposition à titre gratuit de locaux à Portivechju (Pumonte) par la Collectivité de Corse au profit de l’Association « Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur de la Corse-du-Sud ».
AZZIONE ECUNOMICA / ACTION ECONOMIQUE
- ADOPTE Rapport n° 067 : Déploiement et gouvernance territoriale du dispositif « territoires d’industrie » - accélérer le développement des territoires à forte dimension industrielle.
TRASPORTI / TRANSPORTS
Sculari / Scolaires
- ADOPTERapport n° 069 : Approbation du plan des transports scolaires 2019-2023 sur le territoire du Pumonte. AVIS CESEC 2019-15
- ADOPTE Rapport n° 089 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au SIVU SAN CLEMENTI destiné au maintien du regroupement pédagogique des communes de Campile, A Crucicchja et Urtiporiu.
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE-SPORTS
- Rapport n° 082 : Règlement transitoire des aides en faveur de la Jeunesse insulaire. AVIS CESEC 2019-16
- rapport
- règlement transitoire
- demande de subvention 2019
- déclaration d'intention Association
- dossier de candidature Ghjovani in Mossa
- dossier de candidature Prima strada
- fiche Association A1 Projet 1
- fiche Association A1 Projet 2
- fiche Association A1 Projet 3
- fiche Evaluation Demu una manu
- fiche IJ Aide au Permis de conduire
- ADOPTE Rapport n° 085 : Subvention à la Fédération Française du Sport Automobile pour l’organisation du 61ème Tour de Corse Automobile WRC (avril 2018) et du 62ème Tour de Corse Automobile WRC (mars 2019).
PRUGRAMMI CUNTRATTUALIZATI / PROGRAMMES CONTRACTUALISES
- ADOPTE Rapport n° 079 : Convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par la Collectivité de Corse dans le cadre du projet européen FinMED.
MUZIONE – MOTIONS
- 2018-E7-095 | Motion déposée par Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au plan de sécurisation et de développement du cyclisme en Corse. Amendée et adoptée
- 2018-E7-096 | Motion déposée par Christelle COMBETTE au nom du groupe Per l’Avvene relative à l'usage de la ressource solaire pour la recharge des véhicules électriques Amendée et adoptée
- 2019-O1-023 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse : dumanda chì l’ottu di dicembre « Festa di a Nazione » divintessi a festa di a Corsica Amendée et adoptée
- 2019-O1-024 | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la dotation quinquennale Adoptée
- 2019-O1-025 | Motion déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à l'action sociale. Retirée
- 2019-O1-026 | Motion déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Biodiversité de la Corse : mise en place d’un dispositif d’acces et de partage des avantages (APA). adoptée
- 2019-E1-009 | Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la couverture réseau. adoptée
- 2019-E1-011 | Motion déposée par Juliette Ponzervera au nom du groupe Femu a Corsica relative au financement et attribution des postes d’auxiliaires de vie scolaire au sein des établissements scolaires. adoptée
- 2019-O1-032 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse. RENVOYEE EN COMMISSION
- 2019-O1-033 | Motion déposée par Marie Simeoni au nom du groupe Corsica Libera, le groupe Femu a Corsica et le groupe PNC relative aux violences faites aux femmes. Amendée et adoptée
- 2019-O1-034 | Motion déposée par Guy armanet au nom du groupe Femu a Corsica transfert de la TGAP à la Collectivité de Corse. RENVOYEE EN COMMISSION
- 2019-O1-035 |Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'Agence Nationale Pour La Cohésion Des Territoires (ANCT) Amendée et adoptée
