Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires de la Collectivité de Corse.
Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services de la Collectivité de Corse. Ce processus doit conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, à la signature d’un CPOM tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF, ou d’un avenant à celui-ci. Le CPOM ou l’avenant précisent, notamment, les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.
Conformément au décret n° 2022-735 du 28 avril 2022, le présent appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, ou lorsque l’ensemble des services du département aura intégré le dispositif.
Clôture le 10 juillet 2023
Télécharger l'appel à candidature
Télécharger le dossier de candidature à compléter
Télécharger les annexes 1 et 2 à compléter
Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services de la Collectivité de Corse. Ce processus doit conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, à la signature d’un CPOM tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF, ou d’un avenant à celui-ci. Le CPOM ou l’avenant précisent, notamment, les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.
Conformément au décret n° 2022-735 du 28 avril 2022, le présent appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, ou lorsque l’ensemble des services du département aura intégré le dispositif.
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