Démarche de contractualisation
Sur proposition du Conseil exécutif de Corse, l’Assemblée de Corse a adopté le rapport sur les « orientations stratégiques relatives à la contractualisation avec les territoires ».
La Collectivité de Corse a la volonté de mettre en place une nouvelle gouvernance transversale pour les territoires. Elle souhaite faire émerger une stratégie commune à travers une approche globale, durable et intégrée, permettant de tendre davantage vers un objectif d’équilibre territorial, à l'échelle de l’île.
Cette ambition trouve sa concrétisation dans la formalisation d’un contrat de territoire qui s’attachera à faire converger les priorités de développement des territoires et celles portées par la Collectivité de Corse, par le biais de ses politiques publiques.
Pour ce faire, il s’agit d’avoir une réflexion préalable commune avec les territoires, d’établir une concertation et un dialogue en amont des différents projets et de mettre en place des priorités tout en offrant une plus grande visibilité aux bénéficiaires concernant les dispositifs existants et les moyens de les mobiliser.
Ces journées ont vocation à déboucher sur la signature des premiers contrats de territoires, dans le courant du premier semestre 2023.
La Collectivité de Corse a la volonté de mettre en place une nouvelle gouvernance transversale pour les territoires. Elle souhaite faire émerger une stratégie commune à travers une approche globale, durable et intégrée, permettant de tendre davantage vers un objectif d’équilibre territorial, à l'échelle de l’île.
Cette ambition trouve sa concrétisation dans la formalisation d’un contrat de territoire qui s’attachera à faire converger les priorités de développement des territoires et celles portées par la Collectivité de Corse, par le biais de ses politiques publiques.
Pour ce faire, il s’agit d’avoir une réflexion préalable commune avec les territoires, d’établir une concertation et un dialogue en amont des différents projets et de mettre en place des priorités tout en offrant une plus grande visibilité aux bénéficiaires concernant les dispositifs existants et les moyens de les mobiliser.
Ces journées ont vocation à déboucher sur la signature des premiers contrats de territoires, dans le courant du premier semestre 2023.
Objectifs et partenaires identifiés
La contractualisation apparaît comme un moyen de favoriser la mise en cohérence et la convergence des politiques publiques définies par la Collectivité de Corse : enjeux de rééquilibrage, de répartition des richesses, de cohésion et de solidarité entre les territoires.
La mise en place de cette démarche permettra de valoriser l’action de la Collectivité de Corse, tout en adaptant son intervention aux spécificités des territoires.
Les contrats de territoire se feront dans une logique de co-construction entre la Collectivité de Corse et le bloc communal. Au regard des compétences de plus en plus nombreuses exercées par les EPCI, ces derniers apparaissent comme les partenaires incontournables de la contractualisation. Cependant, compte tenu du rôle de proximité exercé encore par les communes, ces dernières seront pleinement parties prenantes de la mise en place de la démarche de contractualisation.
La mise en place de cette démarche permettra de valoriser l’action de la Collectivité de Corse, tout en adaptant son intervention aux spécificités des territoires.
Les contrats de territoire se feront dans une logique de co-construction entre la Collectivité de Corse et le bloc communal. Au regard des compétences de plus en plus nombreuses exercées par les EPCI, ces derniers apparaissent comme les partenaires incontournables de la contractualisation. Cependant, compte tenu du rôle de proximité exercé encore par les communes, ces dernières seront pleinement parties prenantes de la mise en place de la démarche de contractualisation.
Calendrier de mise en oeuvre de la démarche
> Mai 2022 : consultation de la Chambre des Territoires
> Juin 2022 : adoption des orientations stratégiques par l’Assemblée de Corse, sur proposition du Conseil exécutif de Corse
> 2ème semestre 2022 : > 1er semestre 2023 : signatures des premiers contrats de territoires
> Juin 2022 : adoption des orientations stratégiques par l’Assemblée de Corse, sur proposition du Conseil exécutif de Corse
> 2ème semestre 2022 :
- Réunions internes (Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse, Agences, Offices, Organes consultatifs)
- Réunions externes présentation de la démarche aux territoires (élus)
- Travaux de concertation chaque territoire pour l’élaboration de notes d’enjeux
Programmation des séminaires
Des séminaires de présentation sont prévus sur tout le territoire :
CORTI : Luni u 11 di lugliu di u 2022 - 9:30
Università di Corsica Pasquale Paoli, Campus Mariani, Amphithéâtre Ettori
Communauté de communes de Pasquale Paoli et du Centre Corse
AIACCIU : Marcuri u 13 di luddu di u 2022 - 9:30
Gran Palazzu di a Cullettività di Corsica
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien - Communauté de communes du Celavu Prunelli et de Spelunca Liamone
BASTIA : Settembre / ottobre di u 2022
Palazzu di a Cullettività di Corsica
Communauté d'Agglomération de Bastia - Communauté de communes du Nebbiu Conca d'Oru, du Cap Corse, de Marana Golo et de la Costa Verde
SARTÈ : Sittembre / uttrovri di u 2022
Centre d'Art Polyphonique
Communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, de l'Alta Rocca, du Sud Corse et de la Pieve de l'Ornano
BALAGNA : Settembre / ottobre di u 2022
Communauté de communes de Île-Rousse Balagne et de Calvi Balagne
ALERIA : Settembre / ottobre di u 2022
Communauté de communes de l'Oriente, du Fium'Orbu Castellu et de Castagniccia Casinca
CORTI : Luni u 11 di lugliu di u 2022 - 9:30
Università di Corsica Pasquale Paoli, Campus Mariani, Amphithéâtre Ettori
Communauté de communes de Pasquale Paoli et du Centre Corse
AIACCIU : Marcuri u 13 di luddu di u 2022 - 9:30
Gran Palazzu di a Cullettività di Corsica
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien - Communauté de communes du Celavu Prunelli et de Spelunca Liamone
BASTIA : Settembre / ottobre di u 2022
Palazzu di a Cullettività di Corsica
Communauté d'Agglomération de Bastia - Communauté de communes du Nebbiu Conca d'Oru, du Cap Corse, de Marana Golo et de la Costa Verde
SARTÈ : Sittembre / uttrovri di u 2022
Centre d'Art Polyphonique
Communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, de l'Alta Rocca, du Sud Corse et de la Pieve de l'Ornano
BALAGNA : Settembre / ottobre di u 2022
Communauté de communes de Île-Rousse Balagne et de Calvi Balagne
ALERIA : Settembre / ottobre di u 2022
Communauté de communes de l'Oriente, du Fium'Orbu Castellu et de Castagniccia Casinca
Programme de la journée :
> 9h30 : Accueil café
> 10h00 : Discours d’ouverture de Julien Paolini, Conseiller exécutif en charge de l’aménagement du territoire
> 10h30 : Présentation de la note d’enjeux :
attentes de la Collectivité de Corse en matière de contractualisation (projets de territoires, stratégie du territoire, définition de priorités, programmes d’actions et maquette financière prévisionnelle, ...)
> 11h00 : Échanges avec la salle
> 13h30 : Présentation de la démarche de contractualisation : répartition des participants en 2 groupes :
Gouvernance et co-construction du contrat Questions diverses : Attentes en matière de contractualisation, besoins des territoires en matière d’ingénierie territoriale, aspects positifs et négatifs de la contractualisation avec l’Etat, projets structurants à développer en priorité sur les territoires
> 14h30 : Échanges avec la salle
> 15h30 : Conclusion de la journée
> 9h30 : Accueil café
> 10h00 : Discours d’ouverture de Julien Paolini, Conseiller exécutif en charge de l’aménagement du territoire
> 10h30 : Présentation de la note d’enjeux :
attentes de la Collectivité de Corse en matière de contractualisation (projets de territoires, stratégie du territoire, définition de priorités, programmes d’actions et maquette financière prévisionnelle, ...)
> 11h00 : Échanges avec la salle
> 13h30 : Présentation de la démarche de contractualisation : répartition des participants en 2 groupes :
Gouvernance et co-construction du contrat Questions diverses : Attentes en matière de contractualisation, besoins des territoires en matière d’ingénierie territoriale, aspects positifs et négatifs de la contractualisation avec l’Etat, projets structurants à développer en priorité sur les territoires
> 14h30 : Échanges avec la salle
> 15h30 : Conclusion de la journée
