Séance publique de l'Assemblée de Corse du lundi 14 mai 2018 - compte-rendu de séance

Délibération portant avis de l'Assemblée de Corse sur les projets de loi organique et ordinaire " pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace "

Délibération portant modification de la délibération n ° 18/030 désignant les représentants de l'Assemblée de Corse dans les commissions et organismes divers Il s'agit d'une réforme des institutions. Ce projet de loi constitutionnelle constitue le 1er volet de cette réforme. Il est complété par un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique. Consultation de l'Assemblée de Corse sur les projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Le rapport du Président du Conseil exécutif propose d'émettre un avis défavorable aux projets de loi au motif principal que la spécificité et les intérêts propres de la Corse ne sont pas pris en compte.

Les deux groupes de la majorité ont voté POUR (41 voix)
Andà per dumane a voté CONTRE (4 voix) (2 absents)
Les deux groupes de Droite se sont abstenus (16 voix)

Jean-Martin Mondoloni a proposés 6 amendements au nom de son groupe. Ils ont été rejeté.

Délibération L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire le lundi 14 mai 2018, à 14h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.

La Commission permanente s'est réunie le lundi 14 mai 2018 à 13h30, salle 2 de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu, pour préparer cette séance.