Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 29 et 30 novembre 2018

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L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 29 et vendredi 30 novembre 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 29 et 30 novembre 2018
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L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 29 et vendredi 30 novembre 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Questions orales

Question orale posée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la mise en place d'un plan régional pour l'insertion des personnes en situation de handicap

Question orale posée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative au devenir des documents d'urbanisme non mis en compatibilité avec le PADDUC et application du droit des sols à partir du 25 novembre 2018

Question orale posée par le groupe Per L'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente

Question orale posée par le groupe Per L'Avvene relative aux déchets

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au renouvellement urbain du site de l'ancienne caserne Montlaur à Bonifacio

Question orale posée par Laura Maria Poli au nom du groupe Corsica Libera relative à l'expérimentation " Territoire zéro chômage de longue durée "

Question orale posée par Juliette Ponzevra au nom du groupe Femu a Corsica relative à la situation du réseau routier suite à la tempête Adrian

Question orale posée par Louis Pozzo di Borgo au nom du groupe Femu a Corsica relative aux foyers de jeunes travailleurs

Question orale posée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au secteur du thermalisme

Question orale posée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au rétablissement de la cartographie des ESA - bilan d'étape

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Agriculture
Rapport n° 404 : Financement d'opérations relevant de la prévention des incendies de forêts mises en œuvre par la Collectivité de Corse

Rapport n° 405 : Individualisation des aides au mouvement associatif - aides aux foires

Aménagement du territoire
Rapport n° 364 : Convention pluriannuelle relative au financement des investissements électriques et numériques Cismonte - 2018-2023

Rapport n° 367 : Approbation du nouveau dispositif de relations aux associations et du règlement général interne d'intervention d'aides au moment associatif

Budget
Rapport n° 382 : Octroi d'une garantie d'emprunt contracté par la société ERILIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de Bunifaziu

Rapport n° 383 : Octroi d'une garantie d'emprunt contracté par l'Office public de l'habitat de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de Bastelica

Rapport n° 384 : Octroi d'une garantie d'emprunt contracté par l'Office public de l'habitat de la Collectivité de Corse auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune d'Albertacce

Rapport n° 385: Octroi d'une garantie d'emprunt contracté par l'Office public de l'habitat de la Collectivité de Corse auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de A Penta di Casinca

Rapport n° 386 : Octroi d'une garantie d'emprunt contracté par l'Office public de l'habitat de la Collectivité de Corse auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de l'Isula

Rapport n° 398 : Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Corse du Sud - répartition 2018

Rapport n° 399 : Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Haute-Corse - répartition 2018

Rapport n° 400 : Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement - Corse du Sud - répartition 2018

Rapport n° 401 : Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement - Haute-Corse - répartition 2018

Culture
Rapport n° 396 : Modification des conventions pluriannuelles de soutien aux structures culturelles adoptées en 2017 pour la période 2017-2019

Rapport n° 406 : Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au bénéfice de l'association pour l'animation et la promotion de Livia et de l'Alta Rocca pour l'organisation en 2018 de la manifestation " Les Médiévales de Livia "

Education
Rapport n° 358 : Convention tripartite entre la Collectivité de Corse, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et sa délégation régionale pour son programme de publications 2018

Rapport n° 377 : Programme pluriannuel des investissements dans les établissements publics locaux d'enseignement de Corse pour la période 2018-2023

Rapport n° 388 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion dans le cadre des ateliers scientifiques des collèges et lycées de Corse pour l'année scolaire 2018/2019

Rapport n° 397 : Modification de la structure pédagogique générale d'enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2019-2020

Education - Formation professionnelle
Rapport n° 365 : Affectation de crédits au bénéfice du Centre de formation des apprentis (CFA) universitaire de Corse

Rapport n° 403 : Création d'un Centre de formation d'apprentis (CFA) du sport et de l'animation au sein du Centre du sport et de la jeunesse Corse (CSJC)

Education - Enseignement supérieur
Rapport n° 359 : Affectation de crédits au profit de l'Université de Corse pour l'organisation de la " chaire Esprit Méditerranéen Paul Valery "

Rapport n° 375 : Adoption de la convention entre l'Institut corse de formation et recherche en travail social et sanitaire (IFRTS) et la Collectivité de Corse pour la mise en place d'une formation conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES)

Rapport n° 381 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs au projet " Franca u Mare " au bénéfice de l'association Théâtre Point

Rapport n° 389 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relative au projet de réalisation de ressources pédagogiques autour de la flore de Corse : " A Fior'di Ghjocu " et " Flore et patrimoine de Corse "

Rapport n° 394 : Actions complémentaires d'enseignement supérieur au sein de l'Université de Corse

Transports
Rapport n° 376 : Création de deux lignes de transport scolaire pour desservir les écoles de Tiuccia et Vicu

Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la commune de Furiani

Langue et culture corses
Rapport n° 361 : Dotations d'équipement exceptionnelles relatives à l'ouverture des sites immersifs et aux dédoublement de classes bilingues dans le premier degré pour l'année scolaire 2018-2019

Rapport n° 362 : Aide exceptionnelle à des projets de séjours en immersion linguistique en Corse à destination des élèves de filière bilingue en non bilingue du second degré pour l'année scolaire 2018/2019

Patrimoine
Rapport n° 378 : Projet de mise en valeur globale du complexe archéologique d'Aleria

Rapport n° 380 : Pojets GRITACCESS : demande de versement par avance d'une partie des ressources FEDER

Rapport n° 390 : Convention relative aux modalités de mise en œuvre des activités réalisées par l'Agence du tourisme de la Corse dans le cadre du projet GRITACCESS

Questions diverses
Rapport n° 373 : Rapport d'information relatif au règlement intérieur de la commande publique de la Collectivité de Corse

Rapport n° 374 : Approbation de la convention de financement relative à l'activité du restaurant administratif géré par l'association Agria (Bastia)

Rapport n° 391 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse en vue des avancements et des promotions de l'année 2018

Rapport n° 392 : Détermination du ratio d'avancement de grade à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

Rapport n° 393 : Détermination du ratio d'avancement de grade au sein de la Collectivité de Corse

Rapport n° 402 : Modification du règlement relatif à la formation des membres de l'Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse

Santé – social
Rapport n° 366 : Projets innovants d'action sociale en Plaine Orientale

Rapport n° 368 : Prise en charge de jeunes majeurs dans le cadre d'un dispositif innovant d'accompagnement vers l'autonomie

Rapport n° 369 : Financement du Centre ressources autisme Corsica - exercice 2018

Rapport n° 370 : Avenant n° 3 à la convention entre la Collectivité de Corse et le service de prévention spécialisé Marie Renucci géré par la FALEP de Corse du Sud

Rapport n° 371 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association La Marie-do - Purtichju - dans le cadre de l'organisation de la 12ème édition des journées de La Marie-Do

Rapport n° 372 : Signature du contrat de financement relatif au déploiement de l'expérimentation des personnes âgées en risque de perte d'autonomie PAERPA au titre de l'année 2018

Sport et Jeunesse
Rapport n° 387 : Répartition de la part territoriale complémentaire des crédits du Centre national pour développement du sport (CNDS) pour 2018

Technologie de l'information et de la Communication
Rapport n° 363 : Renouvellement de l'espace numérique de travail (ENT) LEIA pour la période 2019/2023 - projet LEIA V3

Rapport n° 379 : Lancement de la démarche EMOJI CORSICA

Rapport n° 395 : Cofinancement des opérations de montée en débit et déploiement du très haut débit au titre du Programme exceptionnel d'investissement (PEI) et dub Fonds national pour la société numérique (FSN)

Motions

Motion déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la dénomination des voies et du patrimoine bâti dans l'île

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative au dispositif de soutien à l'obtention du permis de conduire

Motion déposée par Paula Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative à la fermeture du bureau de Poste de Petra di Verde

Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'incitation à la mise en place de zones de mouillages organisées

Motion déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relatives aux noms donnés aux rues et au patrimoine construit dans l'île

Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative au projet de réforme pour la justice

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la réforme de l'IRA

Motion déposée par Hyacinthe Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien de l'IRA de Bastia

Motion déposée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative au soutien aux trésoreries locales

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la tempête Adrian

Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la TVA construction : urgence sociale

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CULLETTIVITÀ DI CORSICA - COLLECTIVITÉ DE CORSE

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