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Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 juin 2018

21062

L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 juin 2018

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L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 28 et vendredi 29 juin 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Questions orales

Question orale posée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la ligne support pour les situations de voierie critique

Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Dumanda posta da Catherine Cognetti-Turchini

Question orale posée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative au Chateau de la Punta

Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Question orale posée par Jean-Louis Delpoux au nom du groupe Per l'Avvene relative à la prolifération des cyanobactéries

Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Dumanda posta da Jean-Louis Delpoux

Question orale posée par Marie-Hélène Padovani au nom du groupe Andà per Dumane relative au règlement d'aide aux associations de l'économie sociale et solidaire

Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Dumanda posta da Marie-Hélène Padovani

Question orale posée par Marie-Anne Pieri au nom du groupe Per l'Avvene relative à la compensation des aides viticoles

Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Dumanda posta da Marie-Anne Pieri

Question orale posés par Antoine Poli au nom du groupe Andà per Dumane relative au plan de gestion des déchets

Réponse du Conseil Exécutif de Corse

Dumanda postta da Antoine Poli

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique

Rapport n° 196 : Mise en œuvre du SRDE2I - conventions d'action économique avec les intercommunalités

Agriculture

Rapport n° 160 : Occupation des aires d'accueil du public du domaine forestier territorial

Rapport n° 161 : Modification de l'application du régime forestier en forêt territoriale de Valle Mala

Rapport n° 173 : Projet PROTECT’AGRUMES et autres productions végétales en Corse

Rapport n° 176 : Approbation des plans d'aménagement des forêts territoriales de Conca et de Zonza

Rapport n° 179 : Validation du dispositif « Contrats de coopération professionnelle agricole - CCPA »

Budget

Rapport n° 165 : Compte administratif 2017 de la Collectivité territoriale de Corse

Annexe 1 - maquette comptable M71

Annexe 2 - rapport de présentation

Rapport n° 166 : Compte administratif 2017 de la crèche Laetitia (CD2A)

Annexe - maquette comptable M52

Rapport n° 167 : Compte administratif 2017 du laboratoire d'analyses de la Corse du Sud (CD2A)

Annexe - maquette comptable M52

Rapport n° 168 : Compte administratif 2017 du parc de la voirie de la Corse du Sud (CD2A)

Annexe - maquette comptable M52

Rapport n° 169 : Compte administratif 2017 du Département de la Corse du Sud (CD2A)

Annexe 1 - maquette comptable M52

Annexe 2 - rapport de présentation

Rapport n° 170 : Compte administratif 2017 du Département de la Haute-Corse (CD2B)

Annexe 1 - maquette comptable M52

Annexe 2 - rapport de présentation

Rapport n° 171 : Compte administratif 2017 du laboratoire d'analyses de la Haute-Corse (CD2B)

Annexe - maquette comptable M52

Rapport n° 172 : Compte administratif 2017 des bains de Petrapola (CD2B)

Annexe - maquette comptable M52

Rapport n° 185 : Compte de gestion 2017 de la Collectivité territoriale de Corse

Rapport n° 186 : Compte de gestion 2017 de la crèche Laetitia (CD2A)

Rapport n° 187 : Compte de gestion 2017 du laboratoire d'analyses de la Corse du Sud (CD2A)

Rapport n° 188 : Compte de gestion 2017 du parc de la voirie de la Corse du Sud (CD2A)

Rapport n° 189 : Compte de gestion 2017 du Département de la Corse du Sud (CD2A)

Rapport n° 190 : Compte de gestion 2017 du Département de la Haute-Corse (CD2B)

Rapport n° 191 : Compte de gestion 2017 du laboratoire d'analyses de la Haute-Corse (CD2B)

Rapport n° 192 : Compte de gestion 2017 des bains de Petrapola (CD2B)

Culture

Rapport n° 159 : Application du règlement des aides pour la Culture

Energie

Rapport n° 157 : Modification des fiches 1.6, 2.19 et 3.15 « Aide à l'achat de vélos à assistance électrique » du règlement des aides de l'AUE

Rapport n° 202 : Feuille de route 2018-2020 de l'AUE

Environnement

Rapport n° 163 : Modalités de mise en œuvre de la compétence " réserves naturelles de Corse "

Gestion de l'eau

Rapport n° 181 : Avis de l'Assemblée de Corse concernat le projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux modifiant le Code de l'environnement et le Code général des collectivités territoriales

Transports

Rapport n° 183 : Adoption d'un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires

Infrastructures de transports : Ports

Rapport n° 193 : Ports de pêche de Centuri et de Porticciolu - procédure DSP (prorogation du contrat actuel et signature du nouveau contrat actuel et signature du nouveau contrat de Centuri, relance de la procédure pour Porticciollu-Cagnanu

Rapport n° 197 : Réévaluation du coût prévisionnel des études et des travaux de l'opération de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Rapport n° 184 : Déploiement de la commande centralisée pour voie unique (CCVU) sur l'ensemble du réseau ferré corse

Infrastructures de transports : Réseau routier

Rapport n° 182 : Aménagement d'un giratoire sur la commune de Pianottuli è Caldareddu en vue de la réalisation d'un centre commercial

Rapport n° 201 : Concertation publique relative au projet d'aménagement du giratoire des Galets (SOCORDIS)

Questions diverses

Rapport n° 158 : Pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 30 mars 2018 (SNC VENDASI C/CTC) et appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Bastia du 1er mars 2018 (Commune de PERI-PADDUC)

Rapport n° 174 : Adoption d'une convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et le centre hospitalier d'Aiacciu pour des activités de planification ou éducation familiale

Rapport n° 175 : Individualisation du fonds de parentalité 2018 dans le cadre du dispositif REAAP

Rapport n° 178 : Mise à disposition de cinq agents de la Collectivité de Corse au bénéfice du syndicat mixte de Conca d'Oru, vignoble de Patrimoniu - golfe de San Fiurenzu

Rapport n° 180 : Colloque annuel des centres de planification

Rapport n° 194 : Délégation générale habilitant des Conseillers exécutifs aux fins de signature d'actes passés en la forme administrative

Rapport n° 198 : Règlement transitoire d'aides aux communes, intercommunalités et territoires

Rapport n° 199 : Mise à disposition d'un agent de la Collectivité de Corse auprès de la SEM des Chemins de Fer de la Corse

Rapport n° 132 : Adoption du réaménagement du dispositif d'évaluation et de la révision de la charte de l'évaluation des politiques publiques

Délibération portant modifications de délibérations relatives à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Délibération portant désignations de représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Sport et Jeunesse

Rapport n° 164 : Reprise des activités confiées à l'association Centre régional d'information jeunesse de Corse dans le domaine de l'information Jeunesse

Rapport n° 200 : Centre national pour le développement du sport (CNDS) - répartition de la part territoriale 2018

Technologie de l'information et de la Communication

Rapport n° 162 : Financement au titre du FEDER 2014-2020 des droits d'utilisation et des mises à jour des bases de données BD TOPO et GAMME PREMIUM « CARTES » de l’IGN et de l'extension du contrat ELA ENTERPRISE LICENSE AGREEMENT de l'entreprise ESRI France

Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit de la Corse

Motions

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni relative à l'adhésion de la Collectivité de Corse à l’association « Territoire zéro chômeur de longue durée »

Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la création de places au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) de Corse

Motion déposée par Véronique Arrighi, Christelle Combette, Marie Simeoni, Anne Tomasi pour l'Assemblée des enfants relative à la création d'une plate-forme ou coopérative de distribution de denrées alimentaires produites sur l'île

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'extension du tarif fret matières premières à l'import de foin et d'aliments pour bétail

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni relative au rapprochement des prisonniers politiques corses

Motion déposée par Catherine Riera au nom du groupe Andà per Dumane relative à la reconnaissance de la spécificité territoriale de la santé en Corse, de la nécessaire adaptation du code de la sécurité sociale et d'une prise en charge sanitaire qui restaure le principe d'égalité aux soins médicaux

Motion déposée par Hyacinthe Vanni relative à l'inscription de la Corse dans le futur traité du Quirinal scellant l’amitié franco-italienne

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au dispositif d'accueil des réfugiés

Prisentazioni

Cunsigliu esecutivu di Corsica

Assemblea di Corsica

Organi cunsultativi

Agenzi è Uffizii

https://www.isula.corsica/

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Gran Palazzu - 22, corsu Grandval - BP 215 - 20187 Aiacciu Cedex 1
Rond Point Maréchal Leclerc - 20405 Bastia

04 95 20 25 25 | contact@isula.corsica

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