L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 juillet 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 25 juillet 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 25 juillet 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.
Ordre de passage des rapports arrêté par la Commission Permanente
Jeudi 26 juillet
- Questions orales
- Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la mise en œuvre du plan des déchets : avenir du site de Vighjaneddu
- Aménagement du territoire : rapport n° 247
- Rapports du Président de l'Assemblée de Corse
- Aménagement du territoire
- Affaires européennes
- Langue et culture corses
- Jeunesse et sports
- Formation professionnelle
- Culture et patrimoine
- Enseignement supérieur et recherche
- Santé - Social
- Transports
- Infrastructures
- Eau - assainissement
- Habitat - logement
- Questions diverses
- Motions
Ordine di u ghjornu / Ordre du jour
Quistione orale / Questions orales
Question orale posée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des banquettes de posidonie
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative à la lutte contre les incendies : saison 2018
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Isabelle Feliciaggi au nom du groupe La Corse dans la Répubique relative à la prise en charge des frais de transport des malades et de leurs familles sur le Continent
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Jean-Louis Delpoux au nom du groupe Per l'Avvene relative au grand port de Bastia
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des risques liés à la pollution marine et côtière
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Xylella et à la défaillance de l'Etat
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Rosa Prosperi au nom du groupe Corsica Libera relative à l'acquisition et à la destination future du couvent Santa Catalina di Siscu
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Xavier Lacombe au nom du groupe Per l'Avvene relative aux infrastructures de transport : révision PPI
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au centre aquatique de l'Extrême Sud
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative à la lutte contre les incendies : saison 2018
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Isabelle Feliciaggi au nom du groupe La Corse dans la Répubique relative à la prise en charge des frais de transport des malades et de leurs familles sur le Continent
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Jean-Louis Delpoux au nom du groupe Per l'Avvene relative au grand port de Bastia
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des risques liés à la pollution marine et côtière
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Xylella et à la défaillance de l'Etat
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Rosa Prosperi au nom du groupe Corsica Libera relative à l'acquisition et à la destination future du couvent Santa Catalina di Siscu
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Xavier Lacombe au nom du groupe Per l'Avvene relative aux infrastructures de transport : révision PPI
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au centre aquatique de l'Extrême Sud
Réponse du Conseil exécutif de Corse
Rapports du Président de l'Assemblée de Corse
Rapport n° 208 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
Reporté
Rapport n° 251 : Colloque sur les conséquences de la guerre de 14-18 en Corse (Accademia corsa di i vagabondi, novembre 2018)
Adopté
Délibération
Rapport n° 261 : Modification de la délibération n° 2018/026 AC du 16 janvier 2018 relative aux taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction du Président de l’Assemblée de Corse, du Président du Conseil Exécutif de Corse, des Conseillers à l’Assemblée de Corse, des Conseillers Exécutifs
Adopté
Délibération
Rapport n° 262 : Individualisation de crédits en faveur de l'acquisition de progiciels et outils Web auprès de l'entreprise ESRI France
Adopté
Délibération
Rapport n° 263 : Ratification de la cosignature corse et sarde décidée lors du Conseil Permanent Corso-Sarde du 10 juillet 2018 de la charte européenne pour l'égalité femmes-hommes
Adopté
Délibération
Rapport n° 264 : Ratification de la délibération adoptée lors du Conseil Permanent Corso-Sarde en date du 10 juillet 2018 et relative à la protection des Bucchi di Bunifaziu
Adopté
Délibération
Communication du Président de l'Assemblée de Corse sur la réunion du Conseil Permanent Corso-Sarde en date du 10 juillet 2018
Adopté
Reporté
Rapport n° 251 : Colloque sur les conséquences de la guerre de 14-18 en Corse (Accademia corsa di i vagabondi, novembre 2018)
Adopté
Délibération
Rapport n° 261 : Modification de la délibération n° 2018/026 AC du 16 janvier 2018 relative aux taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction du Président de l’Assemblée de Corse, du Président du Conseil Exécutif de Corse, des Conseillers à l’Assemblée de Corse, des Conseillers Exécutifs
Adopté
Délibération
Rapport n° 262 : Individualisation de crédits en faveur de l'acquisition de progiciels et outils Web auprès de l'entreprise ESRI France
Adopté
Délibération
Rapport n° 263 : Ratification de la cosignature corse et sarde décidée lors du Conseil Permanent Corso-Sarde du 10 juillet 2018 de la charte européenne pour l'égalité femmes-hommes
Adopté
Délibération
Rapport n° 264 : Ratification de la délibération adoptée lors du Conseil Permanent Corso-Sarde en date du 10 juillet 2018 et relative à la protection des Bucchi di Bunifaziu
Adopté
Délibération
Communication du Président de l'Assemblée de Corse sur la réunion du Conseil Permanent Corso-Sarde en date du 10 juillet 2018
Adopté
Rapports du Conseil exécutif de Corse
SALUTE / SUCIALE
SANTE / SOCIAL
Rapport n° 211 : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, l’Università di Corsica et l’Institut corse de formation et recherche en travail social, médico-social et sanitaire pour l’organisation des formations du travail social conduisant à la délivrance du grade de licence
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 214 : Dispositif territorial d’aides aux familles d’enfants hospitalisés sur le continent : convention triennale 2018-2020 entre la Collectivité de Corse et les structures d’hébergement
Annexe
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 216 : Lancement de la démarche de contractualisation avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile par la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Annexe 1
Annexe 2
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération
Délibération
Rapport n° 217 : Création du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse et convention subséquente
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 221 : Subvention annuelle de fonctionnement du Centre de coordination du dépistage des cancers (Corse)
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 222 : Appel à projets destiné à mettre en place un dispositif expérimental pour l’hébergement et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire de la microrégion ajaccienne
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 223 : Conventions de coopération avec Pôle Emploi
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 225 : Contrat de financement au titre du Fonds d’intervention territorial (FIR) entre l’ARS de Corse et la Collectivité de Corse concernant le CEGIDD
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 226 : Conseils départementaux de l’accès au droit de la Corse (CDAD)
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 229 : Appel à projets de la Collectivité de Corse en faveur de la distribution d’aides alimentaires 2018
Adopté
Délibération
Rapport n° 243 : Orientations de la Collectivité de Corse en matière de santé 2018-2021
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 244 : Prughjettu d’azzione suciale 2018-2021 constitutif de la feuille de route relative aux compétences de la Collectivité de Corse en matière d’affaires sociales pour la période 2018-2021
Avis du CESEC
L'Assemblée de Corse a pris acte
Délibération
ALLOGHJU
HABITAT - LOGEMENT
Rapport n° 220 : Avenant n° 3 à la convention programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’agglomération du pays ajaccien OPAH « Villages et hameaux anciens du pays ajaccien » 2013-2018 portant prolongation d’un an de ladite convention
Annexe
Adopté
Délibération
ASSESTU DI U TERRITORIU
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport n° 218 : Procédure de modification du PADDUC pour le rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles et l’intégration de la planification territoriale de l’intermodalité
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 246 : Avenant de prolongation du contrat de concession de l’exploitation de la source territoriale d’Orezza
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 247 : Convention Collectivité de Corse – Conservatoire du Littoral relative à la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire en Corse
Annexes - cartes
Annexes - conventions
Avis du CESEC
Adopté à l'unanimité
Délibération
INFRASTRUTTURE
INFRASTRUCTURES
Strade
Réseau routier
Rapport n° 228 : Avenant n° 1 au marché relatif à l’aménagement de places de stationnement RT40, traverse d’Ulmetu
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 232 : Lancement de la concertation publique relative au projet de mise à 2x2 voies de la RT 20 entre le PR0 (branche du giratoire de la Gravona) et le PR10+670 (Pont Bonellu) avec l’aménagement des giratoires intermédiaires de Caldaniccia, d’Effrico et d’Afà
Adopté
Délibération
Rapport n° 254 : Protocoles transactionnels relatifs à la location de ponts provisoires (BAILEY) sur les RD 39 et PK 2.530 et RD 80 PK 93.600
Annexes
Adopté
Délibération
Ferruviariu
Réseau ferré
Rapport n° 234 : Aménagement du dépôt ferroviaire de Bastia – modification d’opération
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
TRASPORTI
TRANSPORTS
Rapport n° 210 : Projets de coopération territoriale de l’Office des transports de la Corse
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 240 : Adoption d’avenants prolongeant la durée des conventions de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 241 : Le sort de l’« outil naval » - renonciation à l’acquisition des navires
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 242 : Obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse
Avis du CESEC
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération
Rapport n° 245 : Principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers ente le port de Marseille et les ports de Corse
Annexes
Avis du CESEC
Adopté à l'unanimité
Délibération
Rapport n° 256 : Mission confiée à l’Office des transports pour l’élaboration de projets de création de lignes aériennes européennes sous obligation de service public au départ et à destination de la Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 183 : Adoption d’un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires
Amendé, adopté
Délibération
AFFARI AUROPEANI
AFFAIRES EUROPEENNES
Rapport n° 259 : Prise en charge des frais d’organisation de la 38ème Assemblée générale de la Commission des Iles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes, à Bastia, les 12 et 13 juillet 2018
Adopté
Délibération
INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE
Rapport n° 215 : Schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 227 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge des contrats doctoraux et postdoctoraux au bénéfice de l’Université de Corse pour les deux prochaines années 2018/2019 et 2019/2020
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 230 : Création d’une cellule de veille prospective et d’ingénierie de formation
Adopté
Délibération
Rapport n° 231 : Appel à projets « E so vite facenu a nostra storia – Leurs vies font notre histoire »
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 233 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche structurants de l’Université de Corse pour l’année 2018
Annexes
Adopté
Délibération
CULTURA È PATRIMONIU
CULTURE ET PATRIMOINE
Rapport n° 219 : Tarification des prestations et produits proposés à la vente à « A Casa di Roccapina »
Adopté
Délibération
Rapport n° 236 : Site archéologique de Cuccuruzzu à Livia - fonctionnement de la régie de recettes : nouveaux tarifs d’ouvrages mis en vente à la boutique du site archéologique de Cuccuruzzu
Adopté
Délibération
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE
FORMATION PROFESSIONNELLE
Rapport n° 252 : Plan d’investissement des compétences (PIC)
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 255 : Accompagnement renforcé vers l’entreprise
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 257 : Individualisation de crédits en faveur des instituts de formation paramédicaux
Adopté
Délibération
LINGUA È CULTURA CORSA
LANGUE ET CULTURE CORSES
Rapport n° 253 : Individualisation de crédits dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Collectivité de Corse et le réseau CANOPE, Académie de Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
GHJUVENTÙ - ATTIVITÀ SPURTIVE
JEUNESSE - SPORTS
Rapport n° 235 : Attribution d’une subvention hors guide des aides Sport au bénéfice de l’association sportive GFCA Volley-Ball pour la saison 2018-2019
Annexe
Adopté
Délibération
ACQUA - RISANAMENTU
EAU - ASSAINISSEMENT
Rapport n° 212 : OEHC - Programme d’investissement hydraulique N1311 sous maîtrise d’ouvrage Collectivité de Corse 2018
Adopté
Délibération
Rapport n° 213 : Acquisition de parcelles cadastrées section A 410 et A 524 lieu-dit « Stirpiccia » et « San Piuvanacciu » sur la commune de Tagliu è Isulacciu
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 224 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’étang de Biguglia - Chjurlinu
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 239 : Amélioration des transferts d’eau entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre – tranche 1 – surpresseur de Tagliu-Isulacciu
Adopté
Délibération
QUISTIONE DIVERSE
QUESTIONS DIVERSES
Rapport n° 209 : Attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur de Cabinet du Président du Conseil Exécutif de Corse
Adopté
Délibération
Rapport n° 237 : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 238 : Rectificatif concernant le nombre de représentants titulaires du personnel siégeant au CHSCT
Adopté
Délibération
Rapport n° 248 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le temps de travail
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 249 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le régime indemnitaire
Adopté
Délibération
Rapport n° 250 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : l’action sociale
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération
Rapport n° 258 : Externalisation des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents de la Collectivité de Corse à l’association COSCDC
Adopté à l'unanimité
Délibération
Rapport n° 260 : Modification de la délibération n° 2018/027 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 relative au fonctionnement des groupes politiques de l’Assemblée de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération
Délibération portant désignations des conseillers à l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes
SANTE / SOCIAL
Rapport n° 211 : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, l’Università di Corsica et l’Institut corse de formation et recherche en travail social, médico-social et sanitaire pour l’organisation des formations du travail social conduisant à la délivrance du grade de licence
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 214 : Dispositif territorial d’aides aux familles d’enfants hospitalisés sur le continent : convention triennale 2018-2020 entre la Collectivité de Corse et les structures d’hébergement
Annexe
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 216 : Lancement de la démarche de contractualisation avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile par la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Annexe 1
Annexe 2
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération
Délibération
Rapport n° 217 : Création du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse et convention subséquente
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 221 : Subvention annuelle de fonctionnement du Centre de coordination du dépistage des cancers (Corse)
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 222 : Appel à projets destiné à mettre en place un dispositif expérimental pour l’hébergement et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire de la microrégion ajaccienne
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 223 : Conventions de coopération avec Pôle Emploi
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 225 : Contrat de financement au titre du Fonds d’intervention territorial (FIR) entre l’ARS de Corse et la Collectivité de Corse concernant le CEGIDD
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 226 : Conseils départementaux de l’accès au droit de la Corse (CDAD)
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 229 : Appel à projets de la Collectivité de Corse en faveur de la distribution d’aides alimentaires 2018
Adopté
Délibération
Rapport n° 243 : Orientations de la Collectivité de Corse en matière de santé 2018-2021
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 244 : Prughjettu d’azzione suciale 2018-2021 constitutif de la feuille de route relative aux compétences de la Collectivité de Corse en matière d’affaires sociales pour la période 2018-2021
Avis du CESEC
L'Assemblée de Corse a pris acte
Délibération
ALLOGHJU
HABITAT - LOGEMENT
Rapport n° 220 : Avenant n° 3 à la convention programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’agglomération du pays ajaccien OPAH « Villages et hameaux anciens du pays ajaccien » 2013-2018 portant prolongation d’un an de ladite convention
Annexe
Adopté
Délibération
ASSESTU DI U TERRITORIU
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport n° 218 : Procédure de modification du PADDUC pour le rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles et l’intégration de la planification territoriale de l’intermodalité
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 246 : Avenant de prolongation du contrat de concession de l’exploitation de la source territoriale d’Orezza
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 247 : Convention Collectivité de Corse – Conservatoire du Littoral relative à la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire en Corse
Annexes - cartes
Annexes - conventions
Avis du CESEC
Adopté à l'unanimité
Délibération
INFRASTRUTTURE
INFRASTRUCTURES
Strade
Réseau routier
Rapport n° 228 : Avenant n° 1 au marché relatif à l’aménagement de places de stationnement RT40, traverse d’Ulmetu
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 232 : Lancement de la concertation publique relative au projet de mise à 2x2 voies de la RT 20 entre le PR0 (branche du giratoire de la Gravona) et le PR10+670 (Pont Bonellu) avec l’aménagement des giratoires intermédiaires de Caldaniccia, d’Effrico et d’Afà
Adopté
Délibération
Rapport n° 254 : Protocoles transactionnels relatifs à la location de ponts provisoires (BAILEY) sur les RD 39 et PK 2.530 et RD 80 PK 93.600
Annexes
Adopté
Délibération
Ferruviariu
Réseau ferré
Rapport n° 234 : Aménagement du dépôt ferroviaire de Bastia – modification d’opération
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
TRASPORTI
TRANSPORTS
Rapport n° 210 : Projets de coopération territoriale de l’Office des transports de la Corse
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 240 : Adoption d’avenants prolongeant la durée des conventions de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 241 : Le sort de l’« outil naval » - renonciation à l’acquisition des navires
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 242 : Obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse
Avis du CESEC
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération
Rapport n° 245 : Principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers ente le port de Marseille et les ports de Corse
Annexes
Avis du CESEC
Adopté à l'unanimité
Délibération
Rapport n° 256 : Mission confiée à l’Office des transports pour l’élaboration de projets de création de lignes aériennes européennes sous obligation de service public au départ et à destination de la Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 183 : Adoption d’un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires
Amendé, adopté
Délibération
AFFARI AUROPEANI
AFFAIRES EUROPEENNES
Rapport n° 259 : Prise en charge des frais d’organisation de la 38ème Assemblée générale de la Commission des Iles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes, à Bastia, les 12 et 13 juillet 2018
Adopté
Délibération
INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE
Rapport n° 215 : Schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 227 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge des contrats doctoraux et postdoctoraux au bénéfice de l’Université de Corse pour les deux prochaines années 2018/2019 et 2019/2020
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 230 : Création d’une cellule de veille prospective et d’ingénierie de formation
Adopté
Délibération
Rapport n° 231 : Appel à projets « E so vite facenu a nostra storia – Leurs vies font notre histoire »
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 233 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche structurants de l’Université de Corse pour l’année 2018
Annexes
Adopté
Délibération
CULTURA È PATRIMONIU
CULTURE ET PATRIMOINE
Rapport n° 219 : Tarification des prestations et produits proposés à la vente à « A Casa di Roccapina »
Adopté
Délibération
Rapport n° 236 : Site archéologique de Cuccuruzzu à Livia - fonctionnement de la régie de recettes : nouveaux tarifs d’ouvrages mis en vente à la boutique du site archéologique de Cuccuruzzu
Adopté
Délibération
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE
FORMATION PROFESSIONNELLE
Rapport n° 252 : Plan d’investissement des compétences (PIC)
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 255 : Accompagnement renforcé vers l’entreprise
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 257 : Individualisation de crédits en faveur des instituts de formation paramédicaux
Adopté
Délibération
LINGUA È CULTURA CORSA
LANGUE ET CULTURE CORSES
Rapport n° 253 : Individualisation de crédits dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Collectivité de Corse et le réseau CANOPE, Académie de Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
GHJUVENTÙ - ATTIVITÀ SPURTIVE
JEUNESSE - SPORTS
Rapport n° 235 : Attribution d’une subvention hors guide des aides Sport au bénéfice de l’association sportive GFCA Volley-Ball pour la saison 2018-2019
Annexe
Adopté
Délibération
ACQUA - RISANAMENTU
EAU - ASSAINISSEMENT
Rapport n° 212 : OEHC - Programme d’investissement hydraulique N1311 sous maîtrise d’ouvrage Collectivité de Corse 2018
Adopté
Délibération
Rapport n° 213 : Acquisition de parcelles cadastrées section A 410 et A 524 lieu-dit « Stirpiccia » et « San Piuvanacciu » sur la commune de Tagliu è Isulacciu
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 224 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’étang de Biguglia - Chjurlinu
Annexes
Adopté
Délibération
Rapport n° 239 : Amélioration des transferts d’eau entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre – tranche 1 – surpresseur de Tagliu-Isulacciu
Adopté
Délibération
QUISTIONE DIVERSE
QUESTIONS DIVERSES
Rapport n° 209 : Attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur de Cabinet du Président du Conseil Exécutif de Corse
Adopté
Délibération
Rapport n° 237 : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 238 : Rectificatif concernant le nombre de représentants titulaires du personnel siégeant au CHSCT
Adopté
Délibération
Rapport n° 248 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le temps de travail
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 249 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le régime indemnitaire
Adopté
Délibération
Rapport n° 250 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : l’action sociale
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération
Rapport n° 258 : Externalisation des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents de la Collectivité de Corse à l’association COSCDC
Adopté à l'unanimité
Délibération
Rapport n° 260 : Modification de la délibération n° 2018/027 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 relative au fonctionnement des groupes politiques de l’Assemblée de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération
Délibération portant désignations des conseillers à l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes
Muzione / Motions
Motion déposée par Pierre Poli au nom du groupe Femu a Corsica relative à la création Observatoire régional des violences faites aux femmes
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la condamnation de la violence et de ses dérives
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission Ad Hoc pour la coordination des politiques environnementales et économiques liées aux activités touristiques
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Pierre-José Filipputti au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission Ad Hoc de l'Assemblée de Corse relative à la politique de la pêche en mer
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission de l'Assemblée de Corse en charge d'une réflexion sur les politiques publiques de la langue corse
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande d'adhésion de la Corse à la FIFA (Fédération Internationale de Football Association)
Renvoyée
Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la mise en œuvre du plan de gestion des déchets : avenir du site de Vighjaneddu
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'optimisation des dispositifs d'accompagnement de la perte d'autonomie
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis à disposition des écoles maternelles immersives
Renvoyée
Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative au principe d'une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens
Renvoyée
Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà per Dumane relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS
Renvoyée
Motion déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la relance du projet de réhabilitation du Paisolu d'Aitone
Renvoyée
Motion déposée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la sensibilisation des entreprises sur l'emploi des personnes handicapées
Renvoyée
Motion déposée par Romain Colonna, Anne Tomasi et Paula Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant composé leurs épreuves d'examen en langue bretonne et basque
Renvoyée
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la condamnation de la violence et de ses dérives
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission Ad Hoc pour la coordination des politiques environnementales et économiques liées aux activités touristiques
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Pierre-José Filipputti au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission Ad Hoc de l'Assemblée de Corse relative à la politique de la pêche en mer
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission de l'Assemblée de Corse en charge d'une réflexion sur les politiques publiques de la langue corse
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande d'adhésion de la Corse à la FIFA (Fédération Internationale de Football Association)
Renvoyée
Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la mise en œuvre du plan de gestion des déchets : avenir du site de Vighjaneddu
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'optimisation des dispositifs d'accompagnement de la perte d'autonomie
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis à disposition des écoles maternelles immersives
Renvoyée
Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative au principe d'une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens
Renvoyée
Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà per Dumane relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS
Renvoyée
Motion déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la relance du projet de réhabilitation du Paisolu d'Aitone
Renvoyée
Motion déposée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la sensibilisation des entreprises sur l'emploi des personnes handicapées
Renvoyée
Motion déposée par Romain Colonna, Anne Tomasi et Paula Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant composé leurs épreuves d'examen en langue bretonne et basque
Renvoyée
