L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session ordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 avril 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 25 avril 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 25 avril 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.
Ordine di u ghjornu / Ordre du jour
Quistione orale / Questions orales
Question orale posée par Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe Corsica Libera relative à la Carta marcati publichi
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative à la prise en charge systématique à 100 % de tous les transports sanitaires VSL ou taxis conventionnés (transports assis)
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative à l'état d'avancement des travaux au collège de Porticcio
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la protection de la biodiversité
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Anda per Dumane relative à la gestion des déchets
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Frédérique Densari au nom du groupe Femu a Corsica relative au SCOT de Balagne
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Pierre Ghionga au nom du groupe La Corse dans la République relative au personnel de la Collectivité de Corse
Question orale posée par Xavier Lacombe au nom du groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Marie-Hélène Padovani au nom du groupe Anda per Dumane relative à l'intervention de la Collectivité de Corse et la limite de compétence dans le domaine des risques d'inondations et par extension des risques incendies
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des déchets
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Chantal Pedinielli au nom du groupe Per l'Avvene relative à la commande publique
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la langue corse
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au développement et à la montée du haut débit
Réponse du Président de l'Exécutif
Question orale posée par Anne Tomasi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la formation professionnelle
Réponse de l'Exécutif
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative à la prise en charge systématique à 100 % de tous les transports sanitaires VSL ou taxis conventionnés (transports assis)
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative à l'état d'avancement des travaux au collège de Porticcio
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la protection de la biodiversité
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Anda per Dumane relative à la gestion des déchets
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Frédérique Densari au nom du groupe Femu a Corsica relative au SCOT de Balagne
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Pierre Ghionga au nom du groupe La Corse dans la République relative au personnel de la Collectivité de Corse
Question orale posée par Xavier Lacombe au nom du groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Marie-Hélène Padovani au nom du groupe Anda per Dumane relative à l'intervention de la Collectivité de Corse et la limite de compétence dans le domaine des risques d'inondations et par extension des risques incendies
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des déchets
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Chantal Pedinielli au nom du groupe Per l'Avvene relative à la commande publique
Réponse de Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif
Question orale posée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la langue corse
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au développement et à la montée du haut débit
Réponse du Président de l'Exécutif
Question orale posée par Anne Tomasi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la formation professionnelle
Réponse de l'Exécutif
Rapports du Président de l'Assemblée de Corse
Rapports du Conseil exécutif de Corse
FINANZE - BUGETTU - FISCALITÀ
FINANCES - BUDGET - FISCALITE
FINANCES - BUDGET - FISCALITE
Rapport n° 098 : Document d’orientations budgétaires 2018
Délibération
Rapport n° 099 : Détermination des durées d'amortissement de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération
TURISMU
TOURISME
Rapport n° 094 : Transfert et élargissement du périmètre de perception de la taxe de séjour départementale
Adopté
Délibération
Rapport n° 096 : Feuille de route de l'Agence du tourisme de la Corse 2018-2021 - Fogliu di strade di l'Agenzia di u turisimu di a Corsica 2018-2021
Adopté
Délibération
Rapport n° 110 : Modification des statuts de l'Agence du tourisme de la Corse
Adopté
https://www.isula.corsica/file/199987/
CULTURA
CULTURE
Rapport n° 091 : Prise en charge d’un hébergement par la Collectivité de Corse pour le déplacement des agents du service de l’audiovisuel et du cinéma lors du festival de Cannes
Adopté
Délibération
Rapport n° 095 : Regulamentu d'aiuti per a cultura - Règlement des aides pour la culture
Adopté à l'unanimité
Délibération
PATRIMONIU
PATRIMOINE
Rapport n° 090 : Site archéologique Cucuruzzu a Livia - fonctionnement de la régie de recettes : « boutique du site archéologique de Cucuruzzu »
Adopté
Délibération
Rapport n° 093 : Convention de stockage temporaire archives " A Bandera " au centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de Corse (CCRPMC)
Adopté
Délibération
Rapport n° 100 : Programme INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 - Projet GRITACCESS
Adopté
Délibération
GIUVENTÙ È ATTIVITÀ SPURTIVE
JEUNESSE ET SPORT
Rapport n° 097 : Pattu pè a ghjuventu / Pacte pour la jeunesse
Adopté
Délibération
INSIGNAMENTU
ENSEIGNEMENT
Rapport n° 092 : Répartition des crédits délégués par l'Etat pour l'acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l'établissement régional d'enseignement adapte (EREA) pour l'année scolaire 2018-2019
Adopté
Délibération
Rapport n° 101 : Dispositif territorial d'allocations doctorales de recherche pour la période 2017/2022
Adopté
Délibération
Rapport n° 107 : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, l’Université de corse et le Groupement de coopération sanitaire
Adopté
Délibération
Rapport n° 111 : Avis relatif au projet de calendrier scolaire de l'Académie de Corse pour l'année 2018-2019
Adopté
Délibération
LINGUA CORSA
LANGUE CORSE
Rapport n° 108 : Avenant n°2 à la convention relative au financement des centres d’immersion linguistique du Cismonte dans le cadre du CPER 2015-2020
Adopté
Délibération
INFRASTRUTTURE
INFRASTRUCTURES
Aeruporti – Aéroports
Rapport n° 102 : Aéroport de Figari Sud Corse / Travaux de renforcement de la piste 05/23
Adopté
Délibération
SALUTE / SUCIALE
SANTE / SOCIAL
Rapport n° 104 : Convention d'appui aux politiques d'insertion conclue entre la Collectivité de Corse et l'Etat 2017-2018 (FAPI)
Adopté
Délibération
Rapport n° 080 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux parcours emploi compétences » et à l’insertion par l’activité économique fixant les engagements de la Collectivité de Corse et de l’Etat
Adopté
Délibération
Rapport n° 103 : Adoption d’une convention de partenariat avec la communauté de communes du Sartinesi-Valincu-Taravu pour une mise à disposition de locaux à titre grâcieux
Adopté
Délibération
Rapport n° 105 : Adoption de trois conventions avec des établissements de santé pour la pratique de l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse par les sages-femmes en centre de planification et d’éducation familiale
Adopté
Délibération
Rapport n° 109 : Transfert d'activité AIDE 2B (Reprise effective des personnels et des moyens)
Adopté
Délibération
QUISTIONE DIVERSE
QUESTIONS DIVERSES
Rapport n° 026 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs
Rapport n° 106 : Rémunération attribuée à un agent non-titulaire recruté au sein de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération
Rapport n° 112 : Désignation des membres de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse
Adopté
Délibération
Délibération portant désignation de la partie corse du jury 2018 du prix littéraire méditerranéen corso-sarde " Antigone "
Muzione / Motions
Motion déposée par Marie-Anne Pieri au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Renvoyée en commission
Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative au contrat d'objectifs financiers pluriannuels : refus de contractualiser dans les conditions actuellement imposées par l'Etat
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Fabienne Giovannini et Laura Furioli au nom des groupes Femu a corsica et Corsica Libera relative à la délivrance d'un visa à un enfant de 2 ans
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Michel Giraschi au nom du groupe Corsica Libera relative à la dénomination du collège de Portivechju 2
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe Corsica Libera relative à la fermeture d'une classe bilingue
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la lutte contre la pollution par les matières plastiques en Corse et en Méditerranée
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Marie-Anne Pieri au nom du groupe Per l'Avvene relative à la mise en œuvre d'une opération expérimentale de bail réel solidaire sur le territoire insulaire
Renvoyée en commission
Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la fermeture des classes bilingues
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la rubrique "Histoire de la Corse" figurant sur le site internet de la Préfecture et présentant des passages ouvertement révisionnistes
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jeanne Stromboni au nom du groupe Femu a Corsica relative aux propos discriminatoires du directeur général des finances publiques de Corse
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative à des propositions de modifications du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse
Renvoyée en commission
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse et Petr'Antone Tomasi, Président du groupe Corsica Libera relative à la situation des prisonniers et anciens prisonniers politiques corses
Adoptée
Délibération
Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la bactérie Xylella Fastidiosa - demande de confirmation des analyses faites par l'ANSES et le ministre de l'agriculture
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative au nom de baptême des navires et avions desservant la Corse
Adoptée
Délibération
Renvoyée en commission
Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative au contrat d'objectifs financiers pluriannuels : refus de contractualiser dans les conditions actuellement imposées par l'Etat
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Fabienne Giovannini et Laura Furioli au nom des groupes Femu a corsica et Corsica Libera relative à la délivrance d'un visa à un enfant de 2 ans
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Michel Giraschi au nom du groupe Corsica Libera relative à la dénomination du collège de Portivechju 2
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe Corsica Libera relative à la fermeture d'une classe bilingue
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la lutte contre la pollution par les matières plastiques en Corse et en Méditerranée
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Marie-Anne Pieri au nom du groupe Per l'Avvene relative à la mise en œuvre d'une opération expérimentale de bail réel solidaire sur le territoire insulaire
Renvoyée en commission
Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la fermeture des classes bilingues
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la rubrique "Histoire de la Corse" figurant sur le site internet de la Préfecture et présentant des passages ouvertement révisionnistes
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jeanne Stromboni au nom du groupe Femu a Corsica relative aux propos discriminatoires du directeur général des finances publiques de Corse
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative à des propositions de modifications du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse
Renvoyée en commission
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse et Petr'Antone Tomasi, Président du groupe Corsica Libera relative à la situation des prisonniers et anciens prisonniers politiques corses
Adoptée
Délibération
Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la bactérie Xylella Fastidiosa - demande de confirmation des analyses faites par l'ANSES et le ministre de l'agriculture
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative au nom de baptême des navires et avions desservant la Corse
Adoptée
Délibération
