L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session ordinaire les jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 19 septembre 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 19 septembre 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.
Ordre de passage des rapports arrêté par la Commission Permanente
1/ Questions orales
2/ Rapports du Président de l'Assemblée de Corse
3/ Rapports du Conseil exécutif de Corse
Santé / social
Développement économique
Affaires européennes
Fiscalité
Enseignement secondaire / enseignement supérieur / recherche
Langue et culture corses
Aménagement numérique
Environnement
Infrastructure/transports
Agriculture / forêts / développement rural
Eau / assainissement
Administration générale
4/ Motions
2/ Rapports du Président de l'Assemblée de Corse
3/ Rapports du Conseil exécutif de Corse
Santé / social
Développement économique
Affaires européennes
Fiscalité
Enseignement secondaire / enseignement supérieur / recherche
Langue et culture corses
Aménagement numérique
Environnement
Infrastructure/transports
Agriculture / forêts / développement rural
Eau / assainissement
Administration générale
4/ Motions
Ordine di u ghjornu / Ordre du jour
Quistione orale / Questions orales
Question orale posée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au Plan " Pinville "
Question orale posée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au vol 1611 Air France du 11 septembre 1968
Question orale posée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à l'équité territoriale
Question orale posée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la pression touristique sur les sites de Corse
Question orale posée par Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avvene relative au centre d'enfouissement technique de Prunelli di Fiumorbu
Retirée
Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative aux déviations d'Olmeto et de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio
Question orale posée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets
Question orale posée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative à CAPENERGIES
Question orale posée par Anne Tomasi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la convention langue corse et enseignement
Question orale posée par Hyacinthe Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la couverture mobile défaillante et à la saturation estivale
Question orale posée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au vol 1611 Air France du 11 septembre 1968
Question orale posée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à l'équité territoriale
Question orale posée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la pression touristique sur les sites de Corse
Question orale posée par Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avvene relative au centre d'enfouissement technique de Prunelli di Fiumorbu
Retirée
Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative aux déviations d'Olmeto et de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio
Question orale posée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets
Question orale posée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative à CAPENERGIES
Question orale posée par Anne Tomasi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la convention langue corse et enseignement
Question orale posée par Hyacinthe Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la couverture mobile défaillante et à la saturation estivale
Rapports du Président de l'Assemblée de Corse
Rapport n° 208 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
Renvoyé
Rapport n° 298 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de trois intervenants extérieurs dans le cadre de la réunion conjointe de la commission ad hoc chargée d’étudier de la faisabilité d’un revenu de base et la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse et de la commission relative à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Adopté
Délibération
Rapport n° 308 : Constitution de trois commissions ad hoc :
Renvoyé
Rapport n° 298 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de trois intervenants extérieurs dans le cadre de la réunion conjointe de la commission ad hoc chargée d’étudier de la faisabilité d’un revenu de base et la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse et de la commission relative à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Adopté
Délibération
Rapport n° 308 : Constitution de trois commissions ad hoc :
Cummissione in carica di a riflessione in giru à e pulitiche publiche di a lingua corsa
Commission pour une politique de la pêche en mer en Corse
Commission sur les activités économiques du littoral
Commission pour une politique de la pêche en mer en Corse
Commission sur les activités économiques du littoral
Adopté
Délibération validant la constitution de la commission ad hoc " pour une politique de la pêche en mer en Corse "
Délibération validant la constitution de la commission ad hoc chargée d'une réflexion autour des politiques publiques de la langue corse
Délibération validant la constitution de la commission ad hoc sur les activités économiques du littoral
Délibération validant la constitution de la commission ad hoc " pour une politique de la pêche en mer en Corse "
Délibération validant la constitution de la commission ad hoc chargée d'une réflexion autour des politiques publiques de la langue corse
Délibération validant la constitution de la commission ad hoc sur les activités économiques du littoral
Rapports du Conseil exécutif de Corse
AZZIONE ECUNOMICA
ACTION ECONOMIQUE
Rapport n° 306 : Prorogation du dispositif Nacre en 2018
Adopté
Délibération
FISCALITÀ
FISCALITE
Rapport n° 280 : Harmonisation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d’électricité
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 292 : Adoption de la taxe additionnelle à la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire insulaire
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération
SALUTE / SUCIALE
SANTE / SOCIAL
Rapport n° 271 : Subvention annuelle de fonctionnement au bénéfice de l’Association d’entraide des personnes admises en protection de l’enfance de Corse
Adopté
Délibération
Rapport n° 272 : Financement des frais de mise en œuvre de l’action de soutien à la parentalité Judo en Famille - réseau d’écoute, d’appuis et d’accompagnement des parents (REAAP)
Adopté
Délibération
Rapport n° 273 : Individualisation de crédits au titre du « fonds de parentalité 2018 » dans le cadre du dispositif Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Adopté
Délibération
Rapport n° 274 : Convention de financement 2018 du dispositif FALEP2A relatif à la médiation familiale - Pumonte
Adopté
Délibération
Rapport n° 275 : Convention locale relative à la carte mobilité inclusion (CMI)
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 282 : Lancement de l’appel à projets « Bien vieillir en Corse » dans le cadre de la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires en 2019 et 2021
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 293 : Aide exceptionnelle de fin d’année à destination du public précaire
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 294 : Demande de renouvellement de l’habilitation du centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) - Pumonte
Adopté
Délibération
Rapport n° 300 : Convention financière avec le lieu de vie d’accueil « I scontri » ind’è e Valle di Rustinu
Adopté
Délibération
Rapport n° 301 : Séances de préparation à la naissance en piscine de la Carbonite (Bastia)
Adopté
Délibération
Rapport n° 304 : Avis sur le Projet Régional de Santé 2 2018-2023
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération
INSIGNAMENTU SECUNDARIU - INSIGNAMENTU SUPERIORE-RICERCA
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-RECHERCHE
Rapport n° 285 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2019
Adopté
Délibération
Rapport n° 286 : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement pour 2019
Adopté
Délibération
Rapport n° 287 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme CORSIC’AGROPOLE pour l’année 2018
Adopté
Délibération
Rapport n° 303 : Dénomination du collège Portivechju II « Culleghju Maria de Peretti / Collège Maria de Peretti »
Adopté
Délibération
LINGUÀ È CULTURA CORSA
LANGUE ET CULTURE CORSES
Rapport n° 268 : Attribution du « Premiu Andria FAZI » 2018
Adopté
Délibération
Rapport n° 269 : Avenants n° 2 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse/Collectivité territoriale de Corse et GIPACOR/Collectivité territoriale de Corse relatives à la mise en œuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré en langue corse pour la période 2018-2019 dans le cadre du CPER
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 299 : Aide exceptionnelle à l’équipement du site bilingue de l’école maternelle de A Ghisunaccia
Adopté
Délibération
Rapport n° 305 : Demande de prise en charge du déplacement et de l’hébergement de trois conférenciers, invités, participant à Linguimondi 2018
Adopté
Délibération
ACCUNCIAMENTU NUMERICU
AMENAGEMENT NUMERIQUE
Rapport n° 266 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse
au bénéfice de SFR
Adopté
Délibération
AFFARI AUROPEANI
AFFAIRES EUROPEENNES
Rapport n° 267 : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)
Adopté
Délibération
Rapport n° 302 : Rapport d'information : point d’étape de la politique en matière d’affaires européennes et de coopération internationale et perspectives pour la fin de l’exercice 2018
Adopté
Délibération
AMBIENTE
ENVIRONNEMENT
Rapport n° 288 : Désignation d’un animateur Natura 2000 pour la gestion de la réserve naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu
Adopté
Délibération
Rapport n° 289 : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu
Adopté
Délibération
INFRASTRUTTURE - TRASPORTI
INFRASTRUCTURES - TRANSPORTS
Rapport n° 270 : Modification des statuts de l’Office des transports de la Corse
Adopté
Délibération
Rapport n° 281 : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains – Pumonte
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 283 : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération
Rapport n° 284 : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi
Adopté
Délibération
Rapport n° 290 : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte
Adopté
Délibération
Rapport n° 291 : Commission spéciale chargée d’étudier la faisabilité d’une compagnie maritime territoriale
Adopté
Délibération
Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la Commune de Furiani
Adopté
Rapport n° 296 : Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte e a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du Réseau Ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu
Adopté
Délibération
AGRICULTURA - FURESTE - SVILUPPU RURALE
AGRICULTURE - FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL
Rapport n° 276 : ODARC – Plan de maîtrise 2018-2022 de la paratuberculose en filière caprine
Adopté
Délibération
ACQUA - RISANAMENTU
EAU - ASSAINISSEMENT
Rapport n° 277 : Avis concernant le projet de décret relatif à la mission d’appui technique de bassin
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
ADMINISTRAZIONE GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport n° 278 : Décision de se pourvoir en appel contre le jugement du TA de Bastia « SARL Villas Mandarine » - contentieux PADDUC
Adopté
Délibération
Rapport n° 279 : Avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de la Ville d’Aiacciu sur les allégements d’emprunts
Adopté
Délibération
Rapport n° 297 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à introduire une constitution de partie civile
Adopté
Délibération
Rapport n° 307 : Création du comité de pilotage du projet " Primura prima urgenza è assistenza " au sein de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération
Délibération autorisant la prise en charge des frais de déplacement d'un conseiller dans le cadre d'un déplacement à Barcelone
Délibération prenant acte de la modification de la délibération n° 18/199AC du 28 juin 2018 autorisant l'organisation d'une conférence débat sur le thème "Compréhension et prévention des conduites à risques actuelles des adolescents"
ACTION ECONOMIQUE
Rapport n° 306 : Prorogation du dispositif Nacre en 2018
Adopté
Délibération
FISCALITÀ
FISCALITE
Rapport n° 280 : Harmonisation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d’électricité
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 292 : Adoption de la taxe additionnelle à la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire insulaire
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération
SALUTE / SUCIALE
SANTE / SOCIAL
Rapport n° 271 : Subvention annuelle de fonctionnement au bénéfice de l’Association d’entraide des personnes admises en protection de l’enfance de Corse
Adopté
Délibération
Rapport n° 272 : Financement des frais de mise en œuvre de l’action de soutien à la parentalité Judo en Famille - réseau d’écoute, d’appuis et d’accompagnement des parents (REAAP)
Adopté
Délibération
Rapport n° 273 : Individualisation de crédits au titre du « fonds de parentalité 2018 » dans le cadre du dispositif Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Adopté
Délibération
Rapport n° 274 : Convention de financement 2018 du dispositif FALEP2A relatif à la médiation familiale - Pumonte
Adopté
Délibération
Rapport n° 275 : Convention locale relative à la carte mobilité inclusion (CMI)
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 282 : Lancement de l’appel à projets « Bien vieillir en Corse » dans le cadre de la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires en 2019 et 2021
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 293 : Aide exceptionnelle de fin d’année à destination du public précaire
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 294 : Demande de renouvellement de l’habilitation du centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune) - Pumonte
Adopté
Délibération
Rapport n° 300 : Convention financière avec le lieu de vie d’accueil « I scontri » ind’è e Valle di Rustinu
Adopté
Délibération
Rapport n° 301 : Séances de préparation à la naissance en piscine de la Carbonite (Bastia)
Adopté
Délibération
Rapport n° 304 : Avis sur le Projet Régional de Santé 2 2018-2023
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération
INSIGNAMENTU SECUNDARIU - INSIGNAMENTU SUPERIORE-RICERCA
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-RECHERCHE
Rapport n° 285 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2019
Adopté
Délibération
Rapport n° 286 : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement pour 2019
Adopté
Délibération
Rapport n° 287 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme CORSIC’AGROPOLE pour l’année 2018
Adopté
Délibération
Rapport n° 303 : Dénomination du collège Portivechju II « Culleghju Maria de Peretti / Collège Maria de Peretti »
Adopté
Délibération
LINGUÀ È CULTURA CORSA
LANGUE ET CULTURE CORSES
Rapport n° 268 : Attribution du « Premiu Andria FAZI » 2018
Adopté
Délibération
Rapport n° 269 : Avenants n° 2 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse/Collectivité territoriale de Corse et GIPACOR/Collectivité territoriale de Corse relatives à la mise en œuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré en langue corse pour la période 2018-2019 dans le cadre du CPER
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 299 : Aide exceptionnelle à l’équipement du site bilingue de l’école maternelle de A Ghisunaccia
Adopté
Délibération
Rapport n° 305 : Demande de prise en charge du déplacement et de l’hébergement de trois conférenciers, invités, participant à Linguimondi 2018
Adopté
Délibération
ACCUNCIAMENTU NUMERICU
AMENAGEMENT NUMERIQUE
Rapport n° 266 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse
au bénéfice de SFR
Adopté
Délibération
AFFARI AUROPEANI
AFFAIRES EUROPEENNES
Rapport n° 267 : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)
Adopté
Délibération
Rapport n° 302 : Rapport d'information : point d’étape de la politique en matière d’affaires européennes et de coopération internationale et perspectives pour la fin de l’exercice 2018
Adopté
Délibération
AMBIENTE
ENVIRONNEMENT
Rapport n° 288 : Désignation d’un animateur Natura 2000 pour la gestion de la réserve naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu
Adopté
Délibération
Rapport n° 289 : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia – Chjurlinu
Adopté
Délibération
INFRASTRUTTURE - TRASPORTI
INFRASTRUCTURES - TRANSPORTS
Rapport n° 270 : Modification des statuts de l’Office des transports de la Corse
Adopté
Délibération
Rapport n° 281 : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains – Pumonte
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
Rapport n° 283 : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération
Rapport n° 284 : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi
Adopté
Délibération
Rapport n° 290 : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte
Adopté
Délibération
Rapport n° 291 : Commission spéciale chargée d’étudier la faisabilité d’une compagnie maritime territoriale
Adopté
Délibération
Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la Commune de Furiani
Adopté
Rapport n° 296 : Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte e a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du Réseau Ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu
Adopté
Délibération
AGRICULTURA - FURESTE - SVILUPPU RURALE
AGRICULTURE - FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL
Rapport n° 276 : ODARC – Plan de maîtrise 2018-2022 de la paratuberculose en filière caprine
Adopté
Délibération
ACQUA - RISANAMENTU
EAU - ASSAINISSEMENT
Rapport n° 277 : Avis concernant le projet de décret relatif à la mission d’appui technique de bassin
Avis du CESEC
Adopté
Délibération
ADMINISTRAZIONE GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport n° 278 : Décision de se pourvoir en appel contre le jugement du TA de Bastia « SARL Villas Mandarine » - contentieux PADDUC
Adopté
Délibération
Rapport n° 279 : Avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de la Ville d’Aiacciu sur les allégements d’emprunts
Adopté
Délibération
Rapport n° 297 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à introduire une constitution de partie civile
Adopté
Délibération
Rapport n° 307 : Création du comité de pilotage du projet " Primura prima urgenza è assistenza " au sein de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération
Délibération autorisant la prise en charge des frais de déplacement d'un conseiller dans le cadre d'un déplacement à Barcelone
Délibération prenant acte de la modification de la délibération n° 18/199AC du 28 juin 2018 autorisant l'organisation d'une conférence débat sur le thème "Compréhension et prévention des conduites à risques actuelles des adolescents"
Muzione / Motions
Motion déposée par Marie-Hélène Padovani au nom du groupe Andà per Dumane relative à la carte de train pour les lycéens internes et les mineurs apprentis
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la demande de création d'une zone SECA-NECA en Méditerranée
Renvoyée
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques
Renvoyée
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative à l'inscription de l'expérimentation TZCLD dans plan de lutte contre la précarité de la Collectivité de Corse
Renvoyée
Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au phénomène de discrimination ethnique au sein des écoles abritant des classes bilingues
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative au respect du Statut de la Corse, des engagements souscrits par l'Etat et ouverture annuelle du concours d'agrégation en langue corse
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative aux ressources humaines à la Collectivité de Corse
Rejetée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien au référendum du 4 novembre 2018 en Kanaky Nouvelle Calédonie
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien aux personnels de la CPAM pour le maintien de l'activité en Corse
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'extension du tarif fret « matières premières » à l’import de foin et d’aliments pour bétail
Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative au principe d'une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens
Rejetée
Motion déposée par Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'optimisation des dispositifs d'accompagnement de la perte d'autonomie
Adoptée
Délibération
Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà per Dumane relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS
Retirée
Motion déposée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la sensibilisation des entreprises sur l'emploi des personnes handicapées
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la relance du projet de réhabilitation du Paisolu d'Aïtone
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande d'adhésion de la Corse à la FIFA
Adoptée
Délibération
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis à disposition des écoles maternelles immersives
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Romain Colonna, Anne Tomasi et Paula Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant composé leurs épreuves d'examen en langue bretonne et basque
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire
Délibération
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la demande de création d'une zone SECA-NECA en Méditerranée
Renvoyée
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques
Renvoyée
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative à l'inscription de l'expérimentation TZCLD dans plan de lutte contre la précarité de la Collectivité de Corse
Renvoyée
Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au phénomène de discrimination ethnique au sein des écoles abritant des classes bilingues
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative au respect du Statut de la Corse, des engagements souscrits par l'Etat et ouverture annuelle du concours d'agrégation en langue corse
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative aux ressources humaines à la Collectivité de Corse
Rejetée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien au référendum du 4 novembre 2018 en Kanaky Nouvelle Calédonie
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse, relative au soutien aux personnels de la CPAM pour le maintien de l'activité en Corse
Renvoyée
Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'extension du tarif fret « matières premières » à l’import de foin et d’aliments pour bétail
Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative au principe d'une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens
Rejetée
Motion déposée par Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'optimisation des dispositifs d'accompagnement de la perte d'autonomie
Adoptée
Délibération
Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà per Dumane relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS
Retirée
Motion déposée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la sensibilisation des entreprises sur l'emploi des personnes handicapées
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la relance du projet de réhabilitation du Paisolu d'Aïtone
Adoptée
Délibération
Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande d'adhésion de la Corse à la FIFA
Adoptée
Délibération
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis à disposition des écoles maternelles immersives
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par Romain Colonna, Anne Tomasi et Paula Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant composé leurs épreuves d'examen en langue bretonne et basque
Amendée, adoptée
Délibération
Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire
Délibération
