Les instances du Comité de massif, après s’être réunies en octobre dernier au sein du territoire du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Ornanu – Taravu - Sartinesi - Valincu et plus particulièrement à Cuzzà, ont choisi de se réunir à Chjatra après les incendies dévastateurs du début d’année 2018.
Le Comité de massif de Corse a pour vocation de fixer les objectifs nécessaires au développement, à l’aménagement et à la protection de l’intérieur de la Corse.
Cette réunion est l’occasion d’examiner les points suivants :
Le Comité de massif de Corse a pour vocation de fixer les objectifs nécessaires au développement, à l’aménagement et à la protection de l’intérieur de la Corse.
Cette réunion est l’occasion d’examiner les points suivants :
- Désignation du représentant des collectivités territoriales de montagne auprès de la Chambre des Territoires
- Désignation de représentants auprès du Conseil National de la Montagne
- Présentation du contrat de territorialité électrique 2017 /2023
- Giru di e valle di Corsica – tournée des vallées de Corse.
1/ Désignation d’un représentant auprès de la Chambre des Territoires
Présidée par le Président du Conseil exécutif de Corse, la Chambre des Territoires est composée,
des Conseillers exécutifs de Corse,
du Président de l'Assemblée de Corse et de 8 Conseillers à l'Assemblée de Corse,
des présidents des communautés d'agglomération,
des maires des communes de plus de 10 000 habitants,
d'un représentant des territoires de montagne,
de 8 représentants élus des présidents de communautés de communes
de 8 représentants élus des maires des communes de moins de 10 000 habitants.
Les 8 représentants des communes de moins de 10 000 habitants et les 8 représentants des communautés de communes ont été élus mardi 20 mars.
Le Comité de massif a désigné son représentant afin qu’il porte la voix des élus des territoires de montagne auprès de la Chambre des Territoires, chargée de favoriser un exercice concerté des collectivités territoriales.
Une fois l’ensemble de ses membres désigné, la Chambre des Territoires pourra être installée.
des Conseillers exécutifs de Corse,
du Président de l'Assemblée de Corse et de 8 Conseillers à l'Assemblée de Corse,
des présidents des communautés d'agglomération,
des maires des communes de plus de 10 000 habitants,
d'un représentant des territoires de montagne,
de 8 représentants élus des présidents de communautés de communes
de 8 représentants élus des maires des communes de moins de 10 000 habitants.
Les 8 représentants des communes de moins de 10 000 habitants et les 8 représentants des communautés de communes ont été élus mardi 20 mars.
Le Comité de massif a désigné son représentant afin qu’il porte la voix des élus des territoires de montagne auprès de la Chambre des Territoires, chargée de favoriser un exercice concerté des collectivités territoriales.
Une fois l’ensemble de ses membres désigné, la Chambre des Territoires pourra être installée.
2/ Désignation de représentants auprès du Conseil National de la Montagne
Le Conseil National de la Montagne, lieu de concertation privilégié sur l’avenir des territoires de montagne et sur les politiques à mettre en œuvre, sera prochainement renouvelé pour six ans.
Cette instance participe aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation dans les domaines intéressant la montagne aux niveaux européen, national et interrégional.
Parmi les 80 membres de cette instance, 2 membres représenteront le Comité de massif de Corse.
Ces membres doivent être un homme et une femme issus de deux collèges différents, dont celui obligatoirement des élus.
Cette instance participe aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation dans les domaines intéressant la montagne aux niveaux européen, national et interrégional.
Parmi les 80 membres de cette instance, 2 membres représenteront le Comité de massif de Corse.
Ces membres doivent être un homme et une femme issus de deux collèges différents, dont celui obligatoirement des élus.
3/ Présentation du contrat de territorialité électrique 2017 /2023
Par délibération de l’Assemblée de Corse du 24 février 2017 portant sur le « Schéma d’Accunciamentu, di Sviluppu et di Prutezzione di a Muntagna Corsa 2017-2023 » (SADPM), la Collectivité territoriale de Corse a décidé la réalisation d’un diagnostic territorialisé afin de dimensionner l’affectation des ressources entre le renforcement, l’extension, la sécurisation du réseau électrique et l’aménagement raisonné du territoire ainsi que pour le secteur du numérique.
Le contrat de territorialité électrique s’attache à répondre précisément à ces exigences, et parmi elles celle accrue de la coordination des acteurs sur le territoire mise en évidence d’une part par le diagnostic territorialisé établi en 2017 en collaboration EDF et le SIEEP HC, et d’autre part au cours des réunions préparatoires à la Collectivité de Corse.
Le financement de ces investissements par la Collectivité de Corse sera assuré par la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité, qui ne constitue pas une dépense supplémentaire, mais une modalité spécifique, originale, équitable de transformation des recettes issues de l’abonnement des usagers en aide financière aux travaux, qui « sanctuarise » la part destinée aux zones de montagnes.
Elle passe par la création de 6 sous-programmes d’investissement
1- Sous- programme renforcement
2- Sous-programme sécurisation
3- Sous-programme extension A (particuliers) - B (personnes publics) - C (agriculteurs)
4- Sous-programme enfouissement esthétique
5- Sous-programme éclairage public
6- Sous-programme numérique) et la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) : financement des investissements Electriques et Numériques de la Collectivité de Corse en zone de montagne (Finveste), qui remplit donc un rôle utile d’équité territoriale en faveur du monde rural et de la montagne.
Le contrat de territorialité électrique s’attache à répondre précisément à ces exigences, et parmi elles celle accrue de la coordination des acteurs sur le territoire mise en évidence d’une part par le diagnostic territorialisé établi en 2017 en collaboration EDF et le SIEEP HC, et d’autre part au cours des réunions préparatoires à la Collectivité de Corse.
Le financement de ces investissements par la Collectivité de Corse sera assuré par la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité, qui ne constitue pas une dépense supplémentaire, mais une modalité spécifique, originale, équitable de transformation des recettes issues de l’abonnement des usagers en aide financière aux travaux, qui « sanctuarise » la part destinée aux zones de montagnes.
Elle passe par la création de 6 sous-programmes d’investissement
1- Sous- programme renforcement
2- Sous-programme sécurisation
3- Sous-programme extension A (particuliers) - B (personnes publics) - C (agriculteurs)
4- Sous-programme enfouissement esthétique
5- Sous-programme éclairage public
6- Sous-programme numérique) et la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) : financement des investissements Electriques et Numériques de la Collectivité de Corse en zone de montagne (Finveste), qui remplit donc un rôle utile d’équité territoriale en faveur du monde rural et de la montagne.
4/ Giru di e valle di Corsica – Tournée des vallées
Le délégué du Président du Comité de massif de Corse, Jean-Félix Acquaviva, Député de Corse, réalise depuis le début de l’année 2018 un tour exhaustif des vallées de l'intérieur.
L’objectif poursuivi est de recenser, de manière précise et concertée avec les élus et acteurs, les projets et priorités qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement, de Développement et de Protection du massif corse (SADPM Corse).
C’est l’occasion aussi, pour le Comité de massif, d’apporter des précisions, si besoin, sur le règlement des aides et l’instruction des dossiers. Ce tour exhaustif est appelé à être renouvelé chaque année.
Pour rappel, le schéma montagne, adopté par l’Assemblée de Corse le 24 février 2017, est doté de 182,3 M€ (tous financements confondus) sur une période de 7 ans 2017-2024.
Les échanges avec les acteurs territoriaux s’articulent autour des 4 axes majeurs définis par le SADPM Corse, à savoir :
1) le développement des réseaux et des infrastructures (routes/rail, téléphonie et numérique, réseaux d’eau agricole/potable, assainissement, logements, énergies renouvelables...)
2) l’amélioration de l’accès aux services de base (notamment services d’éducation, de formation, et de santé)
3) le renforcement des activités et des systèmes réceptifs touristiques durables ainsi que la gestion des sites naturels de montagne
4) le soutien aux activités agropastorales et aux productions primaires.
L’objectif poursuivi est de recenser, de manière précise et concertée avec les élus et acteurs, les projets et priorités qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement, de Développement et de Protection du massif corse (SADPM Corse).
C’est l’occasion aussi, pour le Comité de massif, d’apporter des précisions, si besoin, sur le règlement des aides et l’instruction des dossiers. Ce tour exhaustif est appelé à être renouvelé chaque année.
Pour rappel, le schéma montagne, adopté par l’Assemblée de Corse le 24 février 2017, est doté de 182,3 M€ (tous financements confondus) sur une période de 7 ans 2017-2024.
Les échanges avec les acteurs territoriaux s’articulent autour des 4 axes majeurs définis par le SADPM Corse, à savoir :
1) le développement des réseaux et des infrastructures (routes/rail, téléphonie et numérique, réseaux d’eau agricole/potable, assainissement, logements, énergies renouvelables...)
2) l’amélioration de l’accès aux services de base (notamment services d’éducation, de formation, et de santé)
3) le renforcement des activités et des systèmes réceptifs touristiques durables ainsi que la gestion des sites naturels de montagne
4) le soutien aux activités agropastorales et aux productions primaires.
Les réunions du Comité de massif 2017 - 2018 :
- le 2 février dans le Ghjunsani, à Olmi-Capella
- le 12 février dans la Ghjuvellina, à Omessa-Francardu
- le 23 février dans les Vallées d’Orezza et d’Ampugnani
- le 1er mars dans l’Ornanu-Taravu-Sartinesi-Valincu, à Pitretu è Bicchisgià
- le 16 mars dans les Duii Sevi, à Evisa.
Les prochains rendez-vous 2018 (sous réserve de modifications) :
- le 26 mars en Balagna : à Calvi, à 14h30 au siège de la Communauté de communes de Calvi-Balagna
- le 29 mars dans l’Alta Rocca à 10 h 30 à la mairie de Quenza
- le 6 avril dans le Boziu à 10 h 30 à la mairie d’Alandu
- le 9 avril dans la Gravona et le Prunelli à 14 h 00 à la mairie de Bucugnà.
D’autres réunions sont en cours d’organisation dans le Falasorma, le Fiumorbu, le Capicorsu, le Nebbiu, l’Oriente, les Duii Sorru-Cinarca-Cruzzinu et le Centru di Corsica.
