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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Aménagement du territoire

Riunione di stallazione di u novu Cumitatu di Conca di Corsica ; Saveriu Luciani elettu presidente delegatu

Installation du nouveau Comité de bassin de Corse - Saveriu Luciani élu président délégué


luni u 26 di marzu di u 2018 – 10 ore Conca di Corsica - Corti


Gilles Simeoni, Président du Conseil exécutif de Corse, Président de droit du Comité de bassin de Corse était représenté par Saveriu Luciani, Conseiller exécutif de Corse, Président de l'OEHC. Ce dernier a procédé à l'installation du nouveau Comité de bassin de Corse.

La création de la Collectivité de Corse, au 1er janvier 2018, ainsi que la prise en compte des nouveaux périmètres et compétences des Communautés de Communes insulaires, vient modifier la composition du Comité de bassin de Corse et permet l’intégration d’acteurs de la biodiversité.

Ainsi, la séance a débuté par diverses élections et désignations au sein des trois collèges du Comité de Bassin de Corse, avant d’examiner les différents points de l’ordre du jour :
  • bilan des principaux chantiers menés en 2017
  • mise en œuvre du Plan de Bassin et d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC)
  • point d’information sur la préparation de 11ème programme d’intervention.

Le Comité de bassin, véritable « parlement de l’eau »

Le Comité de bassin de Corse, véritable « parlement de l’eau » regroupe l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau (collectivités, usagers industriels, agriculteurs, monde associatif...). Cette instance est consultée sur l'opportunité des travaux et aménagements envisagés sur l’île, ayant un rôle de médiateur entre les collectivités et les groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions relevant de ce domaine d’intervention.

Le Comité de bassin de Corse participe à l’élaboration du programme pluriannuel d’intervention et des taux des redevances susceptibles d’être perçues par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse ; qui s’attache tout particulièrement à intégrer, dans ses modalités de soutien, les spécificités des deux bassins Rhône Méditerranée et Corse.

La 1ère réunion du nouveau Comité de Bassin

A ce jour le Comité de bassin est composé de 45 membres, conformément à la délibération de l’Assemblée de Corse du 22 septembre 2017, répartis en 3 collèges.

Les représentants de chaque collège sont désignés par les instances auxquelles ils appartiennent :
- 18 membres au titre du collège des collectivités territoriales, dont le Président du Conseil exécutif de Corse – président de droit du Comité de bassin de Corse –, le Président de l’Assemblée de Corse et 6 représentants de la Collectivité de Corse
-  18 membres au titre du collège des usagers et des personnes compétentes
-  9 membres au titre du collège des personnes qualifiées ou socio-professionnels, désignés pour moitié par la Collectivité de Corse et pour moitié par la Préfecture de
Corse.

Cette première séance a permis de dresser un bilan des principaux chantiers menés sous l’égide du comité, qui concernent en priorité la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) prévue pour 2022.

Puis, sujet d’actualité, le Comité a examiné la mise en œuvre du Plan de Bassin et d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC) avec l’étude des premières propositions de mesures d’adaptation. Ce plan a vocation à constituer une référence dans les démarches de planification des acteurs publics, ou pour les décideurs qui doivent intégrer cet enjeu dans leurs projets d’aménagement, et constitue une première réponse d’ampleur au défi environnemental dans le combat sociétal qu’est devenue l’Eau.

Enfin, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse a présenté un point d’information sur la préparation de son 11ème programme d’intervention, construit dans un contexte de restrictions budgétaires sévères, avec notamment une réduction d’environ 25 % des ressources financières.

Page publiée le 28/03/2018 | Modifiée le 03/04/2018 à 11:16