L’intarvinzioni di a Cullittività di Corsica si faci, da una parti, in u quatru di u codici di l’azzioni suciali è di i famiddi (aiuti è azzioni ubligatorii o facultativi uppunevuli à tutti) è da l’altra parti, al di là di issu codici, par via di parechji dispusitivi di sustegnu à l’attori in i campi suciali è medicusuciali (aiuti à u funziunamentu, à a stallazioni, à l’invistimentu è à l’ecchippamentu).
Agisci tantu in i duminii chì venini d’obligu chè in duminii facultativi numarosi à ghjuvori pà a pupulazioni.
La Collectivité de Corse définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Elle coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Elle organise la participation des personnes morales de droit public et privé à la définition des orientations en matière d’action sociale et à leur mise en œuvre (article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles).
Di fatti, in u quatru di l’aiuti è di l’azzioni suciali è medicusuciali, l’intarvinzioni di a Cullittività di Corsica si faci ad ogni liveddu à prò di i publichi chì scontrani varii bisogni.
Agisci tantu in i duminii chì venini d’obligu chè in duminii facultativi numarosi à ghjuvori pà a pupulazioni.
La Collectivité de Corse définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Elle coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Elle organise la participation des personnes morales de droit public et privé à la définition des orientations en matière d’action sociale et à leur mise en œuvre (article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles).
Di fatti, in u quatru di l’aiuti è di l’azzioni suciali è medicusuciali, l’intarvinzioni di a Cullittività di Corsica si faci ad ogni liveddu à prò di i publichi chì scontrani varii bisogni.
Règlement des aides sociales et de l'action sociale et médico-sociale
Ce règlement normatif définit et précise les modalités d’attribution des aides sociales et médico-sociales prévues au code de l’action sociale et des familles (CASF) et règlemente celles instituées par la Collectivité de Corse elle-même, dites "extralégales" ou "facultatives".
Ces aides sociales, financières ou en nature, s'inscrivent dans six grands domaines de compétences de la Collectivité de Corse : protection de l’enfance dont l’aide sociale à l’enfance ; promotion de la santé dont la protection maternelle et infantile et la prévention sanitaire ; action sociale de proximité et la polyvalence ; autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; action sociale mise en œuvre par des établissements ou des services ; insertion et le logement.
Le règlement décline également les procédures d’agrément ou d’autorisation des professions ou des structures concernées par l’action sociale et médico-sociale mise en œuvre.
À télécharger :
Ces aides sociales, financières ou en nature, s'inscrivent dans six grands domaines de compétences de la Collectivité de Corse : protection de l’enfance dont l’aide sociale à l’enfance ; promotion de la santé dont la protection maternelle et infantile et la prévention sanitaire ; action sociale de proximité et la polyvalence ; autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; action sociale mise en œuvre par des établissements ou des services ; insertion et le logement.
Le règlement décline également les procédures d’agrément ou d’autorisation des professions ou des structures concernées par l’action sociale et médico-sociale mise en œuvre.
À télécharger :
Règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et santé de Corse
Le règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et santé complète le règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales, et reflète la démarche volontariste de la Collectivité de Corse.
Ce règlement traduit la volonté de la Collectivité de Corse de soutenir, au-delà de ses compétences et interventions obligatoires, les partenaires publics et associatifs dans leur action quotidienne à destination des publics en difficulté et en faveur de l’accès aux droits et à la santé, pour une société corse plus solidaire et plus inclusive.
Sur proposition du Conseil exécutif de Corse, la dernière version de ce règlement a été adoptée lors de la réunion de juin 2024 de la commission permanente. (Délibération N°24/073 CP de la commission permanente approuvant le nouveau règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et de santé de Corse).
Ce règlement des interventions s’inscrit dans la continuité du "u Prughjettu suciale" et dans une version révisée qui a tenu compte de l’ensemble des constats et préconisations produits par une démarche d’évaluation préalable, avec notamment un soutien constant et conséquent au tissu associatif local en tant qu’acteur majeur sur ces problématiques.
Ce nouveau règlement comprend un livret dédié à la description des mesures, décliné en 2 grandes parties, santé-médico-social et social-accès aux droits pour tous, un livret à vocation didactique et règlementaire, rassemblant les dispositions générales et toutes les informations règlementaires et pratiques relatives à la demande et à l’attribution d’une subvention.
Il est constitué de deux volets : A partir de 2025, une date limite de dépôt de demande de subvention est fixée au 1er juin au plus tard de chaque année pour un examen sur l’exercice en cours. Cette disposition ne s’applique pas aux appels à projets pour lesquels un calendrier spécifique est prévu.
Contact et informations : dslr@isula.corsica
À télécharger :
Ce règlement traduit la volonté de la Collectivité de Corse de soutenir, au-delà de ses compétences et interventions obligatoires, les partenaires publics et associatifs dans leur action quotidienne à destination des publics en difficulté et en faveur de l’accès aux droits et à la santé, pour une société corse plus solidaire et plus inclusive.
Sur proposition du Conseil exécutif de Corse, la dernière version de ce règlement a été adoptée lors de la réunion de juin 2024 de la commission permanente. (Délibération N°24/073 CP de la commission permanente approuvant le nouveau règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et de santé de Corse).
Ce règlement des interventions s’inscrit dans la continuité du "u Prughjettu suciale" et dans une version révisée qui a tenu compte de l’ensemble des constats et préconisations produits par une démarche d’évaluation préalable, avec notamment un soutien constant et conséquent au tissu associatif local en tant qu’acteur majeur sur ces problématiques.
Ce nouveau règlement comprend un livret dédié à la description des mesures, décliné en 2 grandes parties, santé-médico-social et social-accès aux droits pour tous, un livret à vocation didactique et règlementaire, rassemblant les dispositions générales et toutes les informations règlementaires et pratiques relatives à la demande et à l’attribution d’une subvention.
Il est constitué de deux volets :
- Volet santé-médico-social :
- L’aide au déploiement des structures de soin dans les territoires
- Le soutien aux professionnels de santé
- L’aide aux actions de prévention et d’information contribuant à améliorer la santé.
- Aide à l’innovation des organisations des modes d’exercice des professionnels de santé permettant de favoriser et faciliter l’accès aux soins de l’ensemble des corses
- Volet social-accès aux droits pour tous :
- Favoriser un accès aux droits pour tous
- Favoriser le lien social et la cohésion sociale dans et par les territoires
Contact et informations : dslr@isula.corsica
À télécharger :
Pumonti : 04 95 29 82 99
