La Commission des compétences législatives et règlementaires se réunira conjointement avec la Commission pour l’évolution statutaire de la Corse le lundi 14 mai 2018 à 9h30.
à Aiacciu
Salle 2
Hôtel de la Collectivité de Corse
à Aiacciu
Salle 2
Hôtel de la Collectivité de Corse
Ordre du jour
Consultation de l’Assemblée de Corse sur les projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
