Le Préfet de Corse a fait l’annonce publique, le lundi 23 janvier, de son avis favorable, d’une part, sur le projet de Plan Territorial de Gestion des Déchets (PTPGD) acté par l’Assemblée de Corse lors de la session du 29 avril 2022, et d’autre part, sur le projet de centre de tri et de valorisation de Monte porté par le Syvadec.
Concernant le projet de PTPGD de la Collectivité de Corse, l’avis favorable du Préfet confirme l’avancée majeure que constitue ce document, également validé, à l’unanimité, par la Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi du Plan (CCES).
Le projet de plan va désormais être soumis à enquête publique, avant de revenir devant l’Assemblée de Corse, pour débat et adoption définitive au premier trimestre 2024.
Pour le Conseil exécutif de Corse, les principes et orientations qu’il contient ont vocation, avant même son adoption définitive, à être respectés et intégrés dans le cadre des choix et orientations mis en oeuvre au titre de la politique de gestion des déchets.
Cette position a été réaffirmée lors d’une réunion réunissant le Préfet de Corse et les services de l’Etat, le Syvadec, l’Office de l’Environnement de la Corse et la Collectivité de Corse, le mardi 25 janvier à Aiacciu.
Cette position de principe que le Conseil exécutif de Corse s’applique bien évidemment au projet de centre de tri et de valorisation de Monte.
Le Syvadec est seul maître d’ouvrage de ce projet au titre de sa compétence exclusive en matière de traitement des déchets.
Il a à ce titre lancé un appel d’offres l’ayant conduit à retenir un groupement privé dans le cadre de la construction et de l’exploitation de ce centre.
Cette opération, pour être réalisée, nécessite un financement de 40% de l’Etat et de 40% de la Collectivité de Corse, pour un investissement d’un montant annoncé de 68 M€ HT, et un coût annuel de fonctionnement de 20 M€ par an.
L’avis favorable de principe de l’Etat concernant ce projet ne lie nullement la Collectivité de Corse.
La position du Conseil exécutif de Corse est, à ce stade, la suivante :
1) Le projet de plan de la Collectivité de Corse prévoit de créer un centre de tri et de valorisation, avec possibilité d’en créer un deuxième si strictement nécessaire. Le projet de Monte est donc en son principe compatible avec le plan ;
2) L’avis favorable à ce projet, et a fortiori la participation à son financement, sous réserve de validation par l’Assemblée de Corse, sont conditionnés au respect des conditions suivantes, clairement énumérées dans le projet de plan de la Collectivité de Corse :
Ce partenariat doit notamment déboucher sur une sécurisation budgétaire de l’ensemble des volets du plan, et prioritairement du déploiement du tri à la source et de la gestion des biodéchets.
Dans cette perspective, la Collectivité de Corse a proposé de travailler, de concert avec les communes et intercommunalités, à une mobilisation de tout ou partie du « Fonds vert » créé par le Gouvernement (environ 30 M€ pour la Corse), et à une réactivation des 42 M€ initialement inscrits au PEI.
La possibilité de créer une ligne spécifique « déchets » au PTIC a également été évoquée par le Préfet de Corse.
La réunion du mardi 25 janvier s’est tenue dans un climat constructif et les parties ont convenu de se revoir au plus vite, eu égard au caractère prioritaire de ce dossier et de l’urgence qui s’y attache.
Un compte-rendu complet de cette réunion, des échéances et rendez-vous à venir sera fait par le Conseil exécutif à l’Assemblée de Corse.
Concernant le projet de PTPGD de la Collectivité de Corse, l’avis favorable du Préfet confirme l’avancée majeure que constitue ce document, également validé, à l’unanimité, par la Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi du Plan (CCES).
Le projet de plan va désormais être soumis à enquête publique, avant de revenir devant l’Assemblée de Corse, pour débat et adoption définitive au premier trimestre 2024.
Pour le Conseil exécutif de Corse, les principes et orientations qu’il contient ont vocation, avant même son adoption définitive, à être respectés et intégrés dans le cadre des choix et orientations mis en oeuvre au titre de la politique de gestion des déchets.
Cette position a été réaffirmée lors d’une réunion réunissant le Préfet de Corse et les services de l’Etat, le Syvadec, l’Office de l’Environnement de la Corse et la Collectivité de Corse, le mardi 25 janvier à Aiacciu.
Cette position de principe que le Conseil exécutif de Corse s’applique bien évidemment au projet de centre de tri et de valorisation de Monte.
Le Syvadec est seul maître d’ouvrage de ce projet au titre de sa compétence exclusive en matière de traitement des déchets.
Il a à ce titre lancé un appel d’offres l’ayant conduit à retenir un groupement privé dans le cadre de la construction et de l’exploitation de ce centre.
Cette opération, pour être réalisée, nécessite un financement de 40% de l’Etat et de 40% de la Collectivité de Corse, pour un investissement d’un montant annoncé de 68 M€ HT, et un coût annuel de fonctionnement de 20 M€ par an.
L’avis favorable de principe de l’Etat concernant ce projet ne lie nullement la Collectivité de Corse.
La position du Conseil exécutif de Corse est, à ce stade, la suivante :
1) Le projet de plan de la Collectivité de Corse prévoit de créer un centre de tri et de valorisation, avec possibilité d’en créer un deuxième si strictement nécessaire. Le projet de Monte est donc en son principe compatible avec le plan ;
2) L’avis favorable à ce projet, et a fortiori la participation à son financement, sous réserve de validation par l’Assemblée de Corse, sont conditionnés au respect des conditions suivantes, clairement énumérées dans le projet de plan de la Collectivité de Corse :
- Priorité donnée au tri à la source, avec tri au porte-à-porte chaque fois que possible, et gestion territorialisée des biodéchets. Le respect de la priorité donnée au tri à la source impose que soient contractualisés avec les EPCI les objectifs de tri, et les moyens matériels, financiers et humains nécessaires au déploiement du tri et à la séparation et au traitement des biodéchets ;
- Acter le juste dimensionnement du centre de sur tri par rapport à nos objectifs de tri ;
- Décliner de façon concrète le principe de gestion publique des déchets ménagers, y compris dans le cadre du marché global de performance passé par le Syvadec, et de la valorisation des déchets imposée par les textes ;
- Créer des centres territorialisés des déchets résiduels non polluants en bout de chaîne, pour garantir aux populations de Vighjaneddu et Prunelli des solutions alternatives aux sites actuels, et écarter l’option Ghjuncaghju, exclue par le projet de Plan de la Collectivité ;
- Travailler en amont sur la diminution des entrants et sur le soutien à l’économie circulaire ;
- Intégrer la construction du centre de tri dans la mise en place concomitante et coordonnée de l’ensemble des volets du plan déchet, d’un bout à l’autre de la chaîne de collecte, de traitement et de stockage ;
- Faire évoluer la gouvernance et de la répartition des compétences en matière de gestion des déchets, passant dès aujourd’hui par un conventionnement avec le Syvadec pour assurer la cohérence des choix faits par rapport au plan de la CdC ;
- Avoir une visibilité sur l’ensemble des coûts et de la trajectoire financière de la gestion des déchets pour les collectivités et les citoyens.
Ce partenariat doit notamment déboucher sur une sécurisation budgétaire de l’ensemble des volets du plan, et prioritairement du déploiement du tri à la source et de la gestion des biodéchets.
Dans cette perspective, la Collectivité de Corse a proposé de travailler, de concert avec les communes et intercommunalités, à une mobilisation de tout ou partie du « Fonds vert » créé par le Gouvernement (environ 30 M€ pour la Corse), et à une réactivation des 42 M€ initialement inscrits au PEI.
La possibilité de créer une ligne spécifique « déchets » au PTIC a également été évoquée par le Préfet de Corse.
La réunion du mardi 25 janvier s’est tenue dans un climat constructif et les parties ont convenu de se revoir au plus vite, eu égard au caractère prioritaire de ce dossier et de l’urgence qui s’y attache.
Un compte-rendu complet de cette réunion, des échéances et rendez-vous à venir sera fait par le Conseil exécutif à l’Assemblée de Corse.
