DURÉE DE L’ENQUÊTE : pendant 15 jours consécutifs, du lundi 1er juillet au lundi 15 juillet 2024 inclus (arrêté du Président du Conseil exécutif de Corse n° 2024-01-04767 du 05 juin 2024).
SIÈGE DE L’ENQUÊTE ET LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER : Mairie de CURBARA, lieu-dit Casavecchielle, 20256 CURBARA
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Monsieur Pierre-Paul NICAISE recevra le public en mairie de CURBARA, les :
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations au commissaire enquêteur :
Ces documents seront tenus à la disposition des personnes intéressées pendant un an, en mairie de CURBARA, ainsi qu'à la Collectivité de Corse.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du Président du Conseil exécutif de Corse, (Direction de la Gestion Foncière tel 04 95 34 81 76 - Direction des Investissements Routiers tel 04 20 03 97 55).
Le Président du Conseil exécutif de Corse est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision faisant l'objet de la présente enquête.
Le présent avis est consultable sur le site institutionnel de la Collectivité de Corse.
SIÈGE DE L’ENQUÊTE ET LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER : Mairie de CURBARA, lieu-dit Casavecchielle, 20256 CURBARA
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Monsieur Pierre-Paul NICAISE recevra le public en mairie de CURBARA, les :
- Lundi 1er juillet 2024 : de 09h30 à 12h00 / de 14h00 à 16h00
- Lundi 08 juillet 2024 : de 09h30 à 12h00 / de 14h00 à 16h00
- Lundi 15 juillet 2024 : de 09h30 à 12h00 / de 14h00 à 16h00
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations au commissaire enquêteur :
- de vive voix et les consigner dans un registre établi sur des feuillets non mobiles, coté et paraphé, ouvert à cet effet en mairie de CURBARA,
- par courrier, au siège de l’enquête, à la mairie de CURBARA (pour y être annexées au registre d’enquête),
Ces documents seront tenus à la disposition des personnes intéressées pendant un an, en mairie de CURBARA, ainsi qu'à la Collectivité de Corse.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du Président du Conseil exécutif de Corse, (Direction de la Gestion Foncière tel 04 95 34 81 76 - Direction des Investissements Routiers tel 04 20 03 97 55).
Le Président du Conseil exécutif de Corse est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision faisant l'objet de la présente enquête.
Le présent avis est consultable sur le site institutionnel de la Collectivité de Corse.
