Le Conseil exécutif de Corse, réuni hier à Aiacciu, a abordé la situation politique, économique et sociale créée par la décision du Gouvernement d’augmenter la fiscalité appliquée au carburant à partir de janvier 2019, et fait le point sur les échanges intervenus au cours des derniers jours avec des membres des « gilets jaunes » insulaires, ainsi qu’aujourd’hui avec les représentants du Collectif « Agissons contre la cherté du carburant en Corse ».
Le Conseil exécutif réaffirme dans un premier temps son attachement à la transition énergétique et à la construction d’un modèle économique et social fondé sur le développement durable
Dans cette perspective, la fiscalité écologique peut être un instrument utile et adapté, dès lors que son utilisation s’inscrit dans une cohérence d’ensemble prenant en compte les difficultés rencontrées par les citoyens au quotidien, et particulièrement celles et ceux qui sont frappés par la précarité et la pauvreté.
Le Conseil exécutif de Corse constate à cet égard que la décision d’augmentation brutale du prix du carburant prise par le Gouvernement est, sur la forme et le fond, impossible à accepter et supporter pour une majorité de foyers.
Il exprime sa solidarité avec les principes du texte en date du 27 novembre signé par les Présidents de région, visant à impliquer les régions françaises de droit commun dans la construction d’un nouveau modèle économique et social.
Il rappelle que la Corse est frappée beaucoup plus durement que d’autres collectivités et territoires par la cherté du prix du carburant et ce pour plusieurs raisons :
Le Conseil exécutif de Corse constate à cet égard que la décision d’augmentation brutale du prix du carburant prise par le Gouvernement est, sur la forme et le fond, impossible à accepter et supporter pour une majorité de foyers.
Il exprime sa solidarité avec les principes du texte en date du 27 novembre signé par les Présidents de région, visant à impliquer les régions françaises de droit commun dans la construction d’un nouveau modèle économique et social.
Il rappelle que la Corse est frappée beaucoup plus durement que d’autres collectivités et territoires par la cherté du prix du carburant et ce pour plusieurs raisons :
- le taux de pauvreté, avec plus de 20 % de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté
- le cloisonnement interne de la Corse, et son caractère d’île-montagne
- le caractère proportionnellement moins développé que sur d’autres territoires des moyens de transport en commun
- enfin et surtout, le fait que le prix du carburant était déjà, en amont de la hausse du carburant projetée par le Gouvernement, très supérieur au prix moyen avec le continent français : en juillet 2018, + 12,88 centimes d’€ de différence entre le prix moyen par litre pour le SP 95 et +11,55 centimes d’€ de différence pour le gazole (source : Corsica Statistica - observation du prix des énergies - juillet 2018).
Cette situation est d’autant plus anormale que la Corse bénéficie d’un taux réduit de carburant de TVA, fixé à 13 % contre 20 % sur le continent, ce différentiel ne profitant pas in fine au consommateur.
De plus, la fiscalité préférentielle mise en place pour inciter à la consommation des bio-carburants ne profite pas aux automobilistes de Corse, les dits bio-carburants n’étant pas distribués en Corse.
Enfin, la situation de surprix actuel conduit à annihiler les efforts faits par la Collectivité de Corse qui a choisi, bien que durement frappée par la limitation des dotations de l’Etat, de ne pas augmenter sa fiscalité propre, et notamment la part lui revenant sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, y compris lorsque de nombreuses régions l’ont fait.
Ce choix de ne pas augmenter la fiscalité, maintenu jusqu’à aujourd’hui malgré les difficultés budgétaires et financières héritées des gestions passées, est un choix politique du Conseil exécutif de Corse et de la majorité territoriale, afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par les ménages et entreprises insulaires du fait de la situation économique et sociale.
Cette situation d’ensemble vécue par la Corse et les Corses appelle donc des mesures fortes, à la mesure du désarroi, de l’incompréhension, et quelquefois de la colère manifestés légitimement par une grande majorité d’insulaires.
De plus, la fiscalité préférentielle mise en place pour inciter à la consommation des bio-carburants ne profite pas aux automobilistes de Corse, les dits bio-carburants n’étant pas distribués en Corse.
Enfin, la situation de surprix actuel conduit à annihiler les efforts faits par la Collectivité de Corse qui a choisi, bien que durement frappée par la limitation des dotations de l’Etat, de ne pas augmenter sa fiscalité propre, et notamment la part lui revenant sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, y compris lorsque de nombreuses régions l’ont fait.
Ce choix de ne pas augmenter la fiscalité, maintenu jusqu’à aujourd’hui malgré les difficultés budgétaires et financières héritées des gestions passées, est un choix politique du Conseil exécutif de Corse et de la majorité territoriale, afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par les ménages et entreprises insulaires du fait de la situation économique et sociale.
Cette situation d’ensemble vécue par la Corse et les Corses appelle donc des mesures fortes, à la mesure du désarroi, de l’incompréhension, et quelquefois de la colère manifestés légitimement par une grande majorité d’insulaires.
Le Conseil exécutif de Corse demande solennellement au Gouvernement de ne pas appliquer à la Corse les hausses du prix du carburant
prévues à compter du 1er janvier 2018, et ce au double motif d’une part de la solidarité que la Collectivité de Corse exprime avec les régions de droit commun et régions et territoires d’Outre-Mer se reconnaissant dans cette revendication, d’autre part de la singularité de la situation de la Corse, qui est déjà dans une situation d’inégalité par rapport au prix moyen du carburant.
Le Conseil exécutif de Corse demande de façon tout aussi forte et solennelle, que soit mise en place une instance pluripartite
chargée d’identifier à bref délai les raisons du surcoût du carburant actuellement assumé injustement par les automobilistes insulaires, par les Corses et par la Collectivité de Corse.
Il propose que soit installée une Conférence sociale ayant vocation à rassembler, au moins deux fois par an, les acteurs institutionnels et les partenaires économiques et sociaux, pour faire le point sur les différents problèmes et questions se posant dans le domaine économique et social.
Comme déjà évoqué devant le Ministre de l’Economie M. Bruno Le Maire lors de sa visite en Corse, le Conseil exécutif de Corse propose que la Conférence sociale se saisisse, pour ses premiers travaux, de la problématique des mécanismes de formation des prix du carburant en Corse, pour identifier l’origine des éventuels surcoûts, surprofits, et mettre en place les solutions de nature à les compenser ou à les faire disparaître, y compris dans la perspective de construction du statut fiscal et social de la Corse.
Sa composition a vocation bien sûr à s’élargir, sur la question du prix du carburant, aux acteurs sociaux et citoyens, ayant fait entendre leur voix ces derniers jours.
Les travaux et échanges menés dans le cadre de cette Conférence sociale permettront de connaître de façon contradictoire, publique, les arguments des différents acteurs du système de distribution du carburant, en prenant en compte les intérêts légitimes des près de 1000 familles vivant en Corse de ce secteur d’activité, y compris dans les zones rurales et de montagne.
Ils permettront également de mettre à jour et de sanctionner, si elles sont avérées, les logiques de profits excessifs et illicites, et de formuler les propositions de nature à assurer à tous les Corses qu’ils paient leur carburant au juste prix, dans le cadre d’un statut fiscal et social et d’une continuité territoriale construits pour assurer la prééminence de l’intérêt général et des intérêts collectifs du peuple corse.
Il propose que soit installée une Conférence sociale ayant vocation à rassembler, au moins deux fois par an, les acteurs institutionnels et les partenaires économiques et sociaux, pour faire le point sur les différents problèmes et questions se posant dans le domaine économique et social.
Comme déjà évoqué devant le Ministre de l’Economie M. Bruno Le Maire lors de sa visite en Corse, le Conseil exécutif de Corse propose que la Conférence sociale se saisisse, pour ses premiers travaux, de la problématique des mécanismes de formation des prix du carburant en Corse, pour identifier l’origine des éventuels surcoûts, surprofits, et mettre en place les solutions de nature à les compenser ou à les faire disparaître, y compris dans la perspective de construction du statut fiscal et social de la Corse.
Sa composition a vocation bien sûr à s’élargir, sur la question du prix du carburant, aux acteurs sociaux et citoyens, ayant fait entendre leur voix ces derniers jours.
Les travaux et échanges menés dans le cadre de cette Conférence sociale permettront de connaître de façon contradictoire, publique, les arguments des différents acteurs du système de distribution du carburant, en prenant en compte les intérêts légitimes des près de 1000 familles vivant en Corse de ce secteur d’activité, y compris dans les zones rurales et de montagne.
Ils permettront également de mettre à jour et de sanctionner, si elles sont avérées, les logiques de profits excessifs et illicites, et de formuler les propositions de nature à assurer à tous les Corses qu’ils paient leur carburant au juste prix, dans le cadre d’un statut fiscal et social et d’une continuité territoriale construits pour assurer la prééminence de l’intérêt général et des intérêts collectifs du peuple corse.
