La Commission européenne vient de rendre publique la décision numéro SA.101557 reconnaissant, conforme aux règles de l’Union européenne, le dispositif mis en place par la Collectivité de Corse au titre de la délégation de service public organisant la desserte maritime de la Corse pour la période 2023-2030 (DSP 2023-2030).
La Commission européenne procède en conséquence à la clôture de l’enquête approfondie ouverte sur les cinq contrats de service public conclus pour la fourniture de services de transport maritime de passagers et de fret entre Marseille et la Corse (Aiacciu ; Bastia ; L’Isula Rossa ; Portivechju ; Prupià) pour la période 2023-2030 avec les compagnies Corsica Linea et la Méridionale.
Le principe d’un service public dans le domaine maritime, son périmètre intégral et les mécanismes de compensation mis en place par la Collectivité de Corse dans ce cadre juridique sont donc définitivement validés et approuvés par la Commission européenne.
Le Conseil exécutif de Corse se réjouit de cette issue positive, acquise au terme de choix politiques clairs et d’un long parcours juridique visant à défendre, dans le domaine maritime comme dans le domaine aérien, le service public, une gestion optimale de l’argent public, les garanties sociales et environnementales, l’optimisation de la desserte de la Corse, et, de façon générale, l’intérêt supérieur de la Corse et des Corses.
Il souligne que cette décision de la Commission a été obtenue grâce à un travail commun, auprès de la Commission européenne et de ses services, entre la Collectivité de Corse et l’Office des transports d’une part et l’État, sa représentation permanente à Bruxelles et ses ministères dédiés d’autre part, qui ont présenté, argumenté et expliqué en parfaite synergie les choix faits en matière de desserte maritime de la Corse dans le cadre du service public, ainsi que leur conformité aux règles françaises et européennes.
Le Conseil exécutif de Corse reste pleinement mobilisé pour continuer à sécuriser et à garantir, y compris au plan budgétaire à travers la réindexation de la dotation de continuité territoriale, la desserte maritime et aérienne de la Corse dans le cadre du service public, enjeu majeur pour la Corse aux plans économique, social, et environnemental.
La Commission européenne procède en conséquence à la clôture de l’enquête approfondie ouverte sur les cinq contrats de service public conclus pour la fourniture de services de transport maritime de passagers et de fret entre Marseille et la Corse (Aiacciu ; Bastia ; L’Isula Rossa ; Portivechju ; Prupià) pour la période 2023-2030 avec les compagnies Corsica Linea et la Méridionale.
Le principe d’un service public dans le domaine maritime, son périmètre intégral et les mécanismes de compensation mis en place par la Collectivité de Corse dans ce cadre juridique sont donc définitivement validés et approuvés par la Commission européenne.
Le Conseil exécutif de Corse se réjouit de cette issue positive, acquise au terme de choix politiques clairs et d’un long parcours juridique visant à défendre, dans le domaine maritime comme dans le domaine aérien, le service public, une gestion optimale de l’argent public, les garanties sociales et environnementales, l’optimisation de la desserte de la Corse, et, de façon générale, l’intérêt supérieur de la Corse et des Corses.
Il souligne que cette décision de la Commission a été obtenue grâce à un travail commun, auprès de la Commission européenne et de ses services, entre la Collectivité de Corse et l’Office des transports d’une part et l’État, sa représentation permanente à Bruxelles et ses ministères dédiés d’autre part, qui ont présenté, argumenté et expliqué en parfaite synergie les choix faits en matière de desserte maritime de la Corse dans le cadre du service public, ainsi que leur conformité aux règles françaises et européennes.
Le Conseil exécutif de Corse reste pleinement mobilisé pour continuer à sécuriser et à garantir, y compris au plan budgétaire à travers la réindexation de la dotation de continuité territoriale, la desserte maritime et aérienne de la Corse dans le cadre du service public, enjeu majeur pour la Corse aux plans économique, social, et environnemental.
