Le président de l’Assemblée de Corse prend acte qu’une seule liste a été déposée et précise donc que les nominations prennent effet immédiatement.
L’affectation des élus à chacun des sièges de la commission est la suivante :
Président :
Jean-Guy TALAMONI
Les membres :
L’affectation des élus à chacun des sièges de la commission est la suivante :
Président :
Jean-Guy TALAMONI
Les membres :
MODALITÉS DE L'ÉLECTION
Les membres de la commission permanente autres que le président de l'Assemblée, sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci.
Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci.
Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
